Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Pour rappel, tout salarié (cadre ou non cadre) perçoit cette prime hormis les apprentis. Fiche convention collective des ouvriers des travaux publics 3 travail). Replier Texte de base : Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective travaux-publics. Toutefois, elles donneront lieu aux majorations pour heures supplémentaires. Ce paiement n'est obligatoire que lorsqu'il est prévu au sein de votre contrat de travail, d'un engagement unilatéral de votre employeur, de votre convention collective ou d'un accord collectif. En vigueur le 1er janvier 1970. Dans les ateliers ou chantiers de montagne dans lesquels les travaux sont arrêtés pendant 3 mois au moins, les heures de travail non effectuées pourront, à titre de Aucune disposition légale n'oblige un employeur à verser un treizième mois à ses salariés. Elle prévoit des congés pour ancienneté pour les salariés présents dans les effectifs d'une entreprise du secteur du bâtiment ou des travaux publics au 31 mars de la période de référence. Convention collective cadre des travaux publics en cas de licenciement Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique '13eme mois' de votre convention collective batiment - ouvriers sur LégiSocial Convention collective cadre des travaux publics en cas de démission. Ces données sont fournies à titre indicatif et n'engagent ni Avantage-Entreprise.com ni les entreprises mentionnées. Le montant de la prime de 13ème mois versée au salarié peut être affecté par la mise en activité partielle lorsque la prime est calculée en fonction du nombre d’heures … Apparemment en tant qu'apprenti, je n'ai pas le droit au 13ème mois. Loi et convention collective. Travaux publics : ouvriers Choississez votre convention collective afin de bénéficier de son téléchargement illimité au format PDF pendant 1 an. ! Or à mon sens je suis salarié donc je dois bénéficier de cette prime! Convention Collective Nationale des Cadres des Travaux Publics du 20 novembre 2015 - Page 5 55.31 - Installations industrielles - Montage - Levage Sont visées : pour partie, les entreprises de Travaux Publics et de Génie Civil qui effectuent des travaux d’installation, A noter : L’ETAM non sédentaire des entreprises de travaux publics bénéficie, aux mêmes conditions, des indemnités de transport et de repas allouées aux ouvriers non sédentaires des entreprises de travaux publics, sauf accord d’entreprise prévoyant des modalités plus favorables. Les valeurs présentées sont des moyennes, calculées uniquement sur la base des avantages sociaux des entreprises référencées par Avantage-Entreprise.Com. L'entreprise en question dépend de la convention collective de la métallurgie. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique '13eme mois' de votre convention collective batiment - ouvriers sur LégiSocial La convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 fixe des spécificités pour les conditions de départ du salarié (préavis, démission, licenciement), ainsi qu'une classification utilisée nationalement, tandis que la grille de salaire, elle, est établie localement. Etendue par arrêté du 16 mars 1971 JONC 11 mai 1971. La convention collective ne prévoit pas de prime d'ancienneté. Les salariés du secteur Travaux publics bénéficient des avantages sociaux présentés dans le tableau ci-dessus. En vigueur le 1er janvier 1970.
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