Le diplôme d’Expert-Comptable institué par le décret n° 2.89.519 du 23 hija 1410 (16 juillet 1990) est délivré aux candidats ayant satisfait aux conditions de formation et de stage suivantes :. Dans votre Convention Collective Comptable vous trouverez toutes les informations sur les grilles de … Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'arrêt maladie' de votre convention collective cabinets d'experts comptable sur LégiSocial. Cette convention collective concerne les salariés des experts-comptables inscrits à l’ordre ainsi et que les salariés des commissaires aux comptes inscrits à la compagnie. je suis enceinte et fin aout je pars en congés maternité.Je travaille dans un cabinet comptable. Téléchargez immédiatement le texte officiel de la convention collective Comptable - Expert-comptable, brochure 3020 : grille de salaire, congés, licenciement, contrat de travail, maladie,retraite Suivez l'actualité de votre convention collective. Trouvez la convention collective Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes parmi près de 430 conventions collectives. Free 2-day shipping. Dernière mise à jour 24/12/2020. Convention collective Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. Arrêt maladie dans la convention collective des experts-comptables. Les conventions collectives sont au cœur des relations sociales en France. Sommaire. Aucun article 0,00€ HT. Expert comptable Assureurs pour les pros Code APE NAF Conventions collectives Autres guides Nos outils Générateur de devis ... Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Convention collective nationale, Cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés | Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle | ISBN: 9782110715753 | Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch Amazon. 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Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (3020) (French Edition) eBook: Editions la Bibliothèque Digitale: Amazon.co.uk: Kindle Store Experts-comptables et comptables agréés (cabinets) Convention collective: 9782759702886: Books - Amazon.ca Convention collective Comptable Retour à la convention collective Comptable Enceinte, je souhaite demander à mon employeur une réduction de mon temps de travail. Le salarié qui est en arrêt de travail peut bénéficier, s’il justifie d’au moins un an d’ancienneté, du maintien de son salaire net après déduction des indemnités journalières de la CPAM. Convention collective nationale, Cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés: Amazon.ca: Books Grille et salaire minimum cabinets d'experts-comptables 2018 de la convention collective des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes - IDCC 787 - Brochure JO N° 3020. 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La Convention Collective Nationale des Experts-comptables prévoit (article 7-4 modifié par avenant n° 18 du 25/09/96 étendu par arrêté du 14/02/97) un régime de prévoyance obligatoire, avec des garanties minimum définies. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975. Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Cette indemnisation débute dès le 4e jour d’arrêt et jusqu’au 30e jour. Convention collective nationale, Cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés | Ministère du travail | ISBN: 9782110704917 | Kostenloser Versand für … Aucun article 0,00€ HT. Mis à jour il y a 4 semaines Convention collective Laisser un commentaire 23,032 Vues Maladie dans la convention collective cabinets d'experts comptable. Elles ont des conséquences quotidiennes sur la vie des collaborateurs comme sur celle des DRH ou des experts-comptables : rémunération globale, indemnités de départ, prévoyance, congés, relation avec les instances représentatives du personnel (IRP), rédaction des contrats… Dans la convention collective des cabinets des experts-comptables, les majorations sont fixées à : 10% de la 36è à la 39è heure ; 25% ou 50% au-delà, selon les dispositions légales. Convention Collective EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES (CABINETS) IDCC 787 Brochure 3020 TEXTE INTÉGRAL 09/12/2020 Expert-comptable, expertise, comptable, expert comptable, comptabilité, cabinet NetLEGIS - 26, rue de Londres 75009 PARIS / SAS au capital de 50.000 ¬ / RCS Paris B 532 792 439 - www.legisocial.fr. de plus savez vous combien de pourcentage perçoit-on de la sécu si il n'y a pas de maintien de salaire. Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes N°3020 (IDCC 787) : salaires, période d’essai, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, grossesse, maladie, préavis, licenciement, prime ancienneté, Buy Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (3020) (French Edition): Read Kindle Store Reviews - Amazon.com Convention collective nationale des cabinets d'experts … Experts-comptables : personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes Brochure n° 3020 Dernière mise à jour le 13 septembre 2012 Le congé pour un enfant malade est possible pour tous les salariés ayant à charge un enfant de moins de 16 ans pour une durée de 3 jours par an ou 5 jours pour les enfants de moins de 1 an et pour les parents ayant 3 enfants à charge sous présentation du certificat médical. Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (3020) (French Edition) eBook: Editions la Bibliothèque Digitale: Amazon.ca: Kindle Store Doit-on maintenir ma prime d'assiduité ? Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (3020) du 9 décembre 1974. Newsletter hebdo saisir un email. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975. Email Mot de passe Mot de passe oublié. Replier Texte de base : Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Dernière mise à jour 20/12/2020. A contrario, la convention collective laisse ouvert l’abattement pour absence maladie d’origine non professionnelle ce que nombre d’établissement ne manquent pas d’appliquer y … Mises à jour au quotidien après parution au J.O et B.O. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975 Article - Préambule I. Convention collective des cabinets d'experts-comptables et commissaires aux comptes Brochure : 3020 IDCC : 787. 3020. Non, ma prime d'assiduité n'a pas à être maintenue en cas d'arrêt maladie. Diplôme d'expert-comptable. Email Mot de passe Mot de passe oublié. Attention: une clause expresse de la convention collective peut prévoir le maintien de la prime de 13ème mois. Arrêt maladie dans la convention collective cabinets d'experts comptable. je voudrai savoir si la convention d'expert comptable prévoit un maintien de salaire car je n'ai rien trouvé à ce sujet. La convention collective CABINETS D'EXPERTS-COMPTABLES ET DE COMMISSAIRES AUX COMPTES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3020 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Une convention collective ou un accord collectif peuvent toutefois fixer des majorations moins élevées sous réserve de respecter le minimum de 10%. La convention collective des experts comptables prévoit le régime suivant en cas d’arrêt maladie : maintien du salaire à partir d’un an d’ancienneté dans la limite de 30 jours d’arrêt ; au-delà, se référer au régime de prévoyance. Le texte intégral et à jour (2020) de la convention collective des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 est gratuitement téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF.
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