La définition de la raison sociale (ou dénomination sociale) est assez simple. Pour adapter l'intelligence collective au contexte de l'entreprise, il n'est pas nécessaire de changer la définition fondamentale du concept, toutefois il reste important d'adhérer aux caractéristiques propres au concept. Une libre appartenance - Le concept de l'intelligence collective … La fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays. Groupe de personnes, généralement assez étendu, que réunissent un intérêt commun, une organisation commune ou des sentiments communs, ou habitant un même lieu, un même pays ; communauté : Vivre en collectivité. synonymes - COLLECTIVITEsignaler un problème. Les collectivités d'outre-mer (Com ) sont des collectivités territoriales de la République française régies, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, par l'article 74 de la Constitution (à savoir l'application du principe de l'exception législative dévolue à une institution compétente locale). 1 communauté, confrérie, corporation. Action de relier, de réunir une collectivité, une institution à une autre collectivité, à une autre institution, à un système par des liens d'ordre politique, administratif; résultat de cette action. Féminin singulier de collectif. Terreur. Une collectivité d'outre-mer (COM) est un territoire français d'outre-mer qui dispose d'un statut et d'institutions spécifiques. Collectivité locale: Ou collectivité territoriale sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. atteste le composé supra-collectif : une vie supra-collective (cf. Définition de collectif Etymologie: du latin collectus, réuni, rassemblé. Comment dire collectivité territoriale en arabe? Selon la définition de Claude Raffestin, le territoire est un espace transformé par le travail humain [1]. Lexique Lettre C. Ecrit par : Stéphane v.H. collectivite synonymes, collectivite antonymes. Cela évite de faire des répétitions dans une phrase sans en changer le sens. c) [Le déterminé désigne une action, une activité, un comportement de pers. Quelques mots au hasard. 16 synonymes de Collectivité ont été trouvés. Définition de collectivité territoriale Une collectivité territoriale (ou collectivité locale) est une circonscription administrative, dotée d'une personnalité morale. Variante de collectif.. Les tâches qui sont traditionnellement attribuées par poste (le président, le secrétaire, etc.) Rem. Le centenaire du rattachement à la France de la Savoie et du comté de … Longueur. Entreprise en difficulté: quelles solutions existent? Structure la plus récente de l'administration locale française, la région est devenue collectivité territoriale à la suite des lois de décentralisation, le 16 mars 1986, date de la première élection des conseillers régionaux élus au suffrage universel. Dictionnaire Français Synonyme. 2 (vieilli) soviet, collège. Nom féminin. Déclaration de créance: définition, délais et conditions . Il s'agit de la désignation et de la signature permettant l'identification d'une entreprise. Chaque définition comme celle de Collectivité est issue du Dictionnaire de la langue française d'Émile Littré dont la rédaction dura de 1847 à 1865. COLLECTIVEMENT, adv. [Leg.] Dépôt de bilan: définition et démarches. Definition. Mais depuis seule cette dernière expression figure dans la Constitution. Les collectivités sont donc désormais des « collectivités territoriales », l'expression « collectivité locale », n'étant plus juridiquement fondée. Dictionnaire Collaboratif Français Synonymes. 2. Définie autrement, la fiscalité se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires. 12407 vues. Discrimination raciale. Top 10 synonymes collectivité. avec . C D'une manière collective; en envisageant telle pluralité comme un ensemble dont les parties ont le même comportement ou le même sort. Un synonyme se dit d'un mot qui a un sens identique ou voisin à celui d'un autre mot. Dalsème, Les Mystères de l'Internationale,Paris, E. Dentu, … générale, communautaire, collectif, fédératif Antonyme : individuelle, particulière, spéciale. La convention collective de branche traite de l’ensemble des éléments relatifs : Table des matières. Traductions. 1 antonyme. collectivité définition espace sémantique. Quelles sont les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun ? La gouvernance territoriale, également appelée gouvernance locale, est un système de gouvernance à l'œuvre aux différents niveaux et échelons territoriaux dans les États fédéraux et les États unitaires décentralisés. ; Forme d’adjectif [modifier le wikicode]. Les collectivités locales sont également appelées collectivités territoriales :. Les grands principes régissant les collectivités territoriales. Son existence a … Employé comme adjectif. Cliquez sur un mot pour découvrir sa définition. ... Il a été remplacé par le statut de « collectivité d'outre-mer ». Adjectif : qui réunit, qui rassemble, qui concerne plusieurs personnes. Quel est le synonyme de collège d’enseignement secondaire? Long, Vaste, Haut sont des synonymes de Grand. L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme. Définition collectivité. Ils ont remplacé les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA). 1 communauté, confrérie, corporation. alimentation en collectivité. collectivité publique. Doctrine prônant l'appropriation collective des moyens de production et des biens de consommation non immédiate. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. nf organisme administratif, administration. Dictionnaire Français Synonyme. collective est employé comme adjectif féminin singulier. n. m. Ce qui importe, ce qui convient, en quelque manière que ce soit, à l'utilité, à l'avantage d'une personne ou d'une collectivité, d'un individu ou d'une personne morale, en ce qui concerne soit leur bien physique et matériel, soit leur bien intellectuel et moral, soit leur considération et leur honneur. Elles n’émanent pas de Dicocitations et ne sauraient l'engager. nationalisation. Définition collectivité. Procédure collective. La plupart des auteurs s'accordent sur la définition suivante : l'intelligence collective est différente de la somme des intelligences individuelles qui la composent. Les collectivités territoriales de la République française sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'Outre-mer (article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958). Collectivité territoriale . © 2012 - CNRTL 44, avenue de la Libération BP 30687 54063 Nancy Cedex - France Tél. Le dépôt de bilan d’une entreprise individuelle: démarches, délai et conséquences? Une astreinte est une période pendant laquelle l'agent, sans être sur son lieu de travail, doit pouvoir intervenir si son administration lui demande. Synon. 2. Dans la Constitution française, avant le 28 mars 2003, les collectivités territoriales s'appelaient collectivités locales. 3 lettres. terreur - voisin - tisser - bouillonner - lubrique - à foison - soulagement - ancêtre - convoi - astucieux - fléaux - inconduite - verdeur - bide - croissant - compris - oseille - documenter - convalescence - réformateur - écumer - infaillible - gazon - cousin - berge - combattant - noyaux - clairvoyance - xénophobe - effaçable - testicule - réglementer - favorablement - puncheur - prune - stupidement - inoffensif - lock … sont entièrement partagées dans la collective. Synonyme collectivité. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l'économie d'un pays. phalanstère. Définition. Il est fondé sur l'appropriation des moyens de décision, au nom de tous ou de la majorité. mir. Il s'agit d'un attribut légal qui est tenu de figurer sur un acte ou sur les statuts d'une société : factures (retrouvez ici un modèle de facture ), … collectivit é est employé comme nom féminin singulier. Voir les synonymes de Collectivité classés par nombre de lettres. Synonyme : clause de réexamen. Collectivités territoriales : les définitions Collectivités territoriales : les définitions. L'utilisation du dictionnaire des synonymes est gratuite et réservée à un usage strictement personnel. Quel est le synonyme de collectiviste? Ami et copain sont des synonymes. Quel est le synonyme de collèges? 7 lettres. nf; caractère de ce qui est collectif. pouvoir public. ancienne collectivité russe. COLLECTIVITÉ. Les ordonnances Macron n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 et n°2017-1718 du 20 décembre 2017 ont créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée : la rupture conventionnelle collective (RCC). nf restauration. Découvrez les bonnes réponses, synonymes et autres types d'aide pour résoudre chaque puzzle. La fonction publique territoriale. En théorie, les collectivités territoriales s'administrent librement, par des conseils élus. Pour exercer leurs compétences, elles disposent d'un pouvoir réglementaire. Les collectivités locales ont la personnalité juridique. ainsi que des exemples d'expressions ou phrases employant le mot Antonyme définition . Ces contrats ont pour objet la réalisation de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services. société. Synonymes : communauté - société Synonyme : action coopérative. Liste de synonymes pour collective. 2 (vieilli) soviet, collège. individu. collectivité , s. nf. Ce statut concerne la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Ces synonymes du mot collective sont donnés à titre indicatif. collectivisme*.La collectivité ou le mutuélisme (sic) peuvent constituer des doctrines erronées (A.-J. n. terme employé pour désigner les organes de l'Etat et parfois ceux des collectivités locales. Synonyme : distinction. Comment dire collectivité territoriale en biélorusse? 1. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. collectivité locale, collectivité publique, collectivité publique, collectivité rurale. alimentation en collectivité. Astreintes dans la fonction publique. Définition. Sens du mot. Étude du comportement des foules. Définitions de Collective, synonymes, antonymes, dérivés de Collective, dictionnaire analogique de Collective (français) Prononciation de collectivite définition collectivite traduction collectivite signification collectivite dictionnaire collectivite quelle est la définition de collectivite . Une psychose collective, ou hystérie collective, possède trois caractéristiques principales : Les symptômes peuvent être proches de certaines Psychoses ou Névroses mais uniquement superficiellement, avec des traits distincts d'un point de vue psychiatrique des symptômes usuels de troubles psychiatriques en apparence proches. La Nouvelle-Calédonie a un statut différent, en tant que collectivité d'outre-mer (COM) sui generis. Un synonyme est un mot, adjectif, verbe ou expression qui a la même signification qu'un autre, ou une signification quasiment identique. Toute entreprise est susceptible de faire face à des difficultés économiques. Exemples de synonymes. A.− [La pluralité désigne des êtres ou des choses qui agissent de la même manière] Collectivement responsable : 1. Vous êtes élu ou responsable d'un service habitat. État et décentralisation. Exemple : une action collective. 2 (vieilli) soviet, collège. Sont définies comme collectivités territoriales : les communes ; les départements auxquels s'ajoutent les cinq départements d'outre-mer (Dom); Région. nf restauration. Les synonymes sont classés par ordre de pertinence. La convention collective est un accord conclu par plusieurs représentants des salariés et des employeurs d’un même secteur d’activité.. Il vient compléter la loi en définissant un cadre réglementaire plus stricte, adapté à la branche d'activité concernée. Nom masculin : Le collectif budgétaire désigne l'ensemble des crédits supplémentaires qui sont demandés à date fixe au parlement par le gouvernement. La docum. Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. 1. caractère de ce qui est collectif 2. ensemble de personnes ayant des intérêts communs, au minimum le fait d'habiter un même lieu 3. en administration, personnalité morale d'une division administrative. Les synonymes sont nf. L'immunité collective permet de mettre fin à une épidémie et correspond au pourcentage d'une population qui est immunisée contre une maladie. Proche et Près sont des synonymes. Dictionnaire Collaboratif Français Synonymes. Synonymes de "Peur collective": Synonyme. On peut souvent les remplacer l'un par l’autre. Quel est le synonyme de collectivité? C’est pourquoi le législateur français a mis en place le livre VI du Code de commerce. collectivisme. Dictionnaire Electronique des Synonymes (DES) Dernières Actualités : Rapport sur les mots les plus recherchés dans le DES -- Les nuages des mots les plus recherchés en Juin 2021 . L'Anah vous accompagne dans la définition et la mise en œuvre de vos projets d'amélioration de l'habitat … Collectivités locales : définition. D’après le code du travail, le terme négociation collective fait référence aux échanges entre les employeurs et les représentants des salariés au sujet : des conditions d’emploi ; de la formation professionnelle ; des conditions de travail ; des garanties sociales. — Article L. 5217-1 I du Code général des collectivités territoriales. Procédure collective: définition, objectif, fonctionnement. A.− [La pluralité désigne des êtres ou des choses qui agissent de la même manière] Collectivement responsable : 1. Cette définition complète celle issue de la loi de 2010 en insistant sur le développement durable et solidaire, conjugué à la valorisation des fonctions métropolitaines en matière économique, de réseaux de transport et de ressources universitaires et de recherche. Situation d'une collectivité, d'un organisme public dotés de pouvoirs et d'institutions leur permettant de gérer les affaires qui leur sont propres sans interférence du pouvoir central. Étymologiquement, le mot 'terreur' date de 1375, emprunté au latin 'terrot' qui veut dire 'effroi'. Une collectivit é est un ensemble d'individus qui forment un groupe, qui habitent dans un même pays, une même région, une même agglomération ou qui ont des intérêts communs. Remarque. L'expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme « collectivité territoriale ». En effet, jusqu'à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les deux termes apparaissaient dans la Constitution : collectivité locale à l'article 34 et collectivité territoriale au titre XII. Contraires : assimilation - confusion. association, collectivisme, communauté, ensemble, groupe, nation, nationalisation, peuple, phalanstère, propriété, société, syndicat. Dictionnaire Français Synonyme. Rétablissement professionnel: que faut-il savoir? D'une manière collective; en envisageant telle pluralité comme un ensemble dont les parties ont le même comportement ou le même sort. collectivité , s. nf. La clientèle n’a pas le choix de l’établissement et une partie d’entre elle est constituée de consommateurs réguliers. collectivité (n.f.) 1 communauté, confrérie, corporation. Employé comme nom. Qui est le fait d'une collectivité réagissant à certaines situations par des actions dont les individus pris isolément ne seraient pas capables. Comportement (s) collectif (s); entraînement collectif. SYNT. Crime, enthousiasme collectif; ivresse, psychose collective. Quel est le synonyme de collège? Synonyme collective. Classement des premiers synonymes. par nos lecteurs. Synonymes pour Collective Dogs (noms). Les comptables doivent toujours s’assurer que leur sont produites au minimum 2 catégories de justification : celles fondant juridiquement la dépense et celles établissant la validité de la créance et comportan Rattachement direct. Synonymes [modifier le wikicode] collectivité locale; Vocabulaire apparenté par le sens [modifier le wikicode] région; département; commune; collectivité d’outre-mer; Traductions [modifier le … Définition Collectivite locale. 28 Août, 2020 | Lexique de l'Entrepreneur. collectivité publique. ). La solution à ce puzzle est constituéè de 8 lettres et commence par la lettre S. Les solutions pour PROPRE A LA COLLECTIVITE de mots fléchés et mots croisés. Les synonymes sont d'autres mots qui veulent dire la même chose. Le contrôle sur les collectivités territoriales. Les définitions et citations issues du Littré ne sont pas les nôtres et ne reflètent aucunement nos opinions. nf administration locale. Quel est le synonyme de collecto? nation. COLLECTIVEMENT, adv. Définition. Le 1 er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OPCO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. collectivité territoriale. Voir les synonymes de Collectivité classés par ordre alphabétique. En vertu de l’article D. 2342-5 du Code général des collectivités territoriales, les dépenses ne peuvent être acquittées que sur les crédits ouverts à chacune d’elles. Ce document intitulé « Hystérie collective : définition et épidémie de fou rires » issu de Journal des Femmes (sante-medecine.journaldesfemmes.fr) est soumis au droit d'auteur. Solution. Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution du 4 octobre 1958. avec . Rupture conventionnelle collective : définition et intérêt. 12 synonymes. alimentation en collectivité. Définition Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre un ou plusieurs opérateurs économiques et une personne morale de droit public. Fait de distinguer et de traiter différemment (le plus souvent plus mal) quelqu'un ou un groupe par rapport au reste de la collectivité ou par rapport à une autre personne : Le sexisme est une discrimination fondée sur le sexe. Quel est le synonyme de collée? Définition restauration collective : on parle de restauration collective lorsque la clientèle est qualifiée de captive. C'est une partie du territoire d'un Etat qui dispose d'une certaine autonomie de gestion, même partielle. INTÉRÊT. resuffixati ... mettre (quelqu'un, un pays, une région, un peuple) en coupes ... v. cantoche. Définition du collectivisme Etymologie: du latin collectus, réuni, rassemblé, ... considère que la légitimité du pouvoir se trouve dans la collectivité. communauté. Définition de collectivite dans le dictionnaire français en ligne. Groupe de personnes, généralement assez étendu, que réunissent un intérêt commun, une organisation commune ou des sentiments communs, ou habitant un même lieu, un même pays ; communauté : Vivre en collectivité. collective \kɔ.lɛk.tiv\. Tapez l'unité lexicale recherchée puis cliquez sur Valider ou tapez sur Entrée (données à jour du 30 juin 2021) salle où mangent les personnes d'une collectivité. Quelques mots au hasard. : +33 3 83 96 21 76 - Fax : +33 3 83 97 24 56 Nombre de lettres. La loi prévoit pour les collectivités une certaine transparence au sujet de leur situation financière, à travers l'inscription dans les annexes budgétaires d'indicateurs de bonne gestion. collectivité , s. nf. Une autre façon de dire Collective Dogs? groupe. On distingue généralement : Le collectivisme politique : forme d'organisation sociale et politique dont la légitimité du pouvoir se trouve dans la collectivité.