L'inscription de la République du Bénin sur la liste des pays considérés comme des pays d'origine sûrs au sens de l'article L. 722-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, établie par décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 9 octobre 2015, est suspendue pour une durée de douze mois. Pays tiers sûrs. Concernant le Bénin, l’Ofpra avait déjà décidé en septembre 2020 de suspendre sa qualité de « pays d’origine sûr » pour douze mois, sans pour autant le retirer de cette liste. L’examen répond aux dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, établie par décision du 9 octobre 2015, notamment l’article L. 722-1. Concernant le Bénin, l’Ofpra avait déjà décidé en septembre 2020 de suspendre sa qualité de « pays d’origine sûr » pour douze mois, sans pour autant le retirer de cette liste. Bescherming. Nouvelle liste de pays sûrs (03 février 2020) Asiel en migratie. Pour le Sénégal et le Ghana, ce sont les risques liés à "l'orientation sexuelle" de leurs ressortissants qui ont motivé la décision. Patrice Talon, président de la République du Bénin. C’est dans ce contexte que le Conseil d’administration de l’OFPRA a récemment confirmé la liste établie en 2015, qui comporte 16 pays. "Forever Falling"5:1011. Nouvelle liste de pays sûrs (03 février 2020) Asiel en migratie. Migration 4 nouveaux pays sur la liste des pays d'origine sûrs? La liste des pays d’origine sûrs est mise à jour une fois par an. Le Sénégal, le Bénin et le Ghana ne feront désormais plus partie de la liste des pays d’immigration dits « sûrs » de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Les pays suivants sont actuellement considérés comme des pays d’origine sûrs : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, le Kosovo, la Serbie, le Monténégro, l'Inde et la Géorgie . Le pays que dirige Emmanuel Macron vient de suspendre le Bénin de la liste des «pays d’origine sûrs». Pays d’émigration massive, le Kosovo est, ces dernières années, entré et sorti à plusieurs reprises de la liste des pays d’origine sûrs, au gré de décisions du conseil d’administration de l’office annulées ensuite par la justice à la demande des associations. Le Bénin ne fait plus partie de la liste des pays d’origine sûrs établie par l’office français de protection des réfugiés et apatrides. A l’époque, la décision était motivée par la situation des libertés publiques et politiques. Par Matin Libre Dernière mise à jour Oct 9, 2020. La Franca a retiré 3 pays africains de la liste française des pays d'immigration dits "sûrs", dans une décision motivée notamment par la protection des personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres qui offre à leurs ressortissants l'espoir d'une procédure d'asile plus clémente en France. Pour le Sénégal et le Ghana, ce sont les risques liés à « l’orientation sexuelle » de leurs ressortissants qui ont motivé la décision. Cette liste de pays sûrs est révisée au moins une fois par an. Aux termes de l'article L741-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)[1], l'admission en France d'un étranger qui demande à bénéficier de l'asile peut être refusée, entre autres, si cet étranger a la nationalité d'un pays considéré comme un « pays d'origine sûr », c'est-à-dire d'un pays qui veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Asiel. Concernant le Bénin, l’Ofpra avait déjà décidé en septembre 2020 de suspendre sa qualité de « pays d’origine sûr » pour douze mois, sans pour autant le retirer de cette liste. Décision du 29 septembre 2020 suspendant la République du Bénin de la liste des pays d’origine sûrs NOR : INTV2026434S Le conseil d’administration de l’Office français de … Les pays d’origine désignés (POD) sont des pays qui ne produisent habituellement pas de réfugiés, respectent les droits de la personne et offrent la protection de l’État. L’objectif de la politique sur les POD est de décourager les personnes venant de pays généralement considérés comme étant sûrs d’abuser du système de protection des réfugiés. Cette décision a été motivée par la situation des libertés publiques et politiques dans ce pays d’Afrique de l’ouest. Forum réfugiés-Cosi, qui avait notamment saisi la Haute juridiction administrative pour demander le retrait du Bénin et du Sénégal, se félicite de cette décision qui améliore les garanties procédurales et les conditions d’accueil pour les ressortissants de ces pays. liste des pays d'origine sûrs, dans le cadre de la loi sur les étrangers. UNE LISTE UE DES «PAYS D’ORIGINE SURS» Une liste UE: 12 pays de l’UE* ont déjà des listes nationales de «pays d’origine sûr». Nouvelle liste de pays sûrs (03 février 2020) Asile et migration. La liste des pays d’origine sûrs a été mise à jour pour la dernière fois dans l’arrêté royal du 15 décembre 2019. Celui-ci est en vigueur depuis le 3 février 2020. La Belgique a approuvé une nouvelle liste de pays d’origine sûrs. Les ressortissants de ces trois pays ne pourront donc plus faire l’objet de procédures accélérées pour leurs demandes d’asile, autre conséquence du placement d’un pays sur la liste. A travers un communiqué rendu public ce mercredi 06 octobre 2020, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a suspendu le Bénin de la liste des pays considérés comme des pays d’origine sûrs au sens de l’article L. 722-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, établie par décision du 9 octobre 2015. Concernant le Bénin, l'Ofpra avait déjà décidé en septembre 2020 de suspendre sa qualité de "pays d'origine sûr" pour douze mois, sans pour autant le retirer de cette liste. > consultez la liste des pays d'origine sûrs établie par le conseil d'administration de l'OFPRA. Get real time updates directly on you device, subscribe now. Pour le Sénégal et le Ghana, ce sont les risques liés à “ l’orientation sexuelle ” de … La liste des Pays-Bas comporte le nombre le plus élevé de pays (32). Cela entraîne plusieurs conséquences spécifiques pour la procédure au CGRA et pour la procédure de recours devant le Conseil du contentieux des étrangers. Mais il faut tenir compte du fait que certains Etats membre ont désigné les pays de l'UE28, les pays de l'EEE ou la Suisse comme "sûrs". Conséquences du retrait du Bangladesh de la liste des pays sûrs. Concernant le Bénin, l'Ofpra avait déjà décidé en septembre 2020 de suspendre sa qualité de «pays d'origine sûr» pour douze mois, sans pour autant le retirer de cette liste. "Walking on the Sky"4:5513. "Wouldn't You Rather"3:513. 4 889. L’organisme estime que le Bénin ne remplit plus la définition de ces « pays d’origine sûrs » et espère une amélioration dans les douze mois à venir. "In the Deep"3:504."Godspeed"4:165. NOR : INT/V/15/23930/S (JORF n°0241 du 17 octobre 2015) Décision Ofpra du 26 mars 2014. modifiant la liste des pays d’origine sûrs. Le Sénégal retiré de la liste des pays d’immigration dits «sûrs» pour les LGBT Publié 2 juillet 2021 La décision a été motivée principalement par la protection des personnes LGBT. Concernant le Bénin, l’Ofpra avait déjà décidé en septembre 2020 de suspendre sa qualité de « pays d’origine sûr » pour douze mois, sans pour autant le retirer de cette liste. Cependant, en fonction des changements de situation dans les pays d'origine, elle pourra être revue plus tôt. Retrait du Bénin de la liste des pays sûrs: Du réconfort pour la lutte de l’Opposition. La Belgique a approuvé une nouvelle liste de pays d’origine sûrs. International Politique. Concernant le Bénin, l’Ofpra avait déjà décidé en septembre 2020 de suspendre sa qualité de « pays d’origine sûr » pour douze mois, sans pour autant le retirer de cette liste. L'établissement de la liste se faisant par voie d'arrêté après délibération en Conseil des ministres, et non par la loi, il peut être répondu de façon plus flexible à un changement de situation. Liste des pays sûrs : l’Algérie réagit à la décision de l’UE. Pour le Sénégal et le Ghana, ce sont les risques liés à « l’orientation sexuelle » de leurs ressortissants qui ont motivé la décision. Dans un arrêt du 2 juillet 2021, le Conseil d’État a décidé de retirer trois pays de la liste des "pays d’origine sûrs" : le Bénin, le Sénégal et le Ghana. Le Bénin a été retiré de la liste ” des pays d’origine sûrs ” par l’office français de protection des réfugiés et apatrides pour une durée d’au moins un an. L'article L722-1 du CESEDA[2] donne au cons… Concernant le Bénin, l’Ofpra avait déjà décidé en septembre 2020 de suspendre sa qualité de « pays d’origine sûr » pour douze mois, sans pour autant le retirer de cette liste. Décision OFPRA du 9 octobre 2015. fixant la liste des pays d’origine sûrs. "The Bitter End"3:449. Concernant le Bénin, l'Ofpra avait déjà décidé en septembre 2020 de suspendre sa qualité de "pays d'origine sûr" pour douze mois, sans pour autant le retirer de cette liste. L’organisme estime que le Bénin ne remplit plus la définition de ces « pays d’origine sûrs » et espère une amélioration dans les douze mois à venir. Le placement d’un pays sur la liste des « pays d’origine sûrs » n’empêche pas le dépôt d’une demande d’asile ni son instruction. Depuis la loi de 2018, il limite cependant le droit à un recours effectif pour les demandeurs d’asile originaires de ces États. "Pay No Mind"4:1610. Sur la liste de 2020 sont repris les mêmes pays qu’en 2019. Les pays concernés sont : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et la Turquie. Concernant le Bénin, l’Ofpra avait déjà décidé en septembre 2020 de suspendre sa qualité de “pays d’origine sûr” pour douze mois, sans pour autant le retirer de cette liste. Le Conseil d’État français a retiré trois pays africains dont le Sénégal, de la liste française des pays d’immigration dits « sûrs ». Asile. Concernant le Bénin, l’Ofpra avait déjà décidé en septembre 2020 de suspendre sa qualité de « pays d’origine sûr » pour douze mois, sans pour autant le retirer de cette liste. La liste des Pays-Bas comporte le nombre le plus élevé de pays (32). La décision a été rendue publique par l'Office à travers un communiqué. Il s’agit des pays … Cette liste de pays sûrs est révisée au moins une fois par an. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides a retiré le Bénin de la liste des "pays d'origine sûrs" pour une durée d’au moins douze mois, a indiqué l’organisation dans un communiqué. 9 décembre 2011. Pays d’origine sûrs. Les pays d’origine désignés (POD) sont des pays qui ne produisent habituellement pas de réfugiés, respectent les droits de la personne et offrent la protection de l’État. Conformément à la loi sur les étrangers, un arrêté royal doit déterminer au moins une fois par an la liste des pays d'origine sûrs. L’objectif de la politique sur les POD est de décourager les personnes venant de pays généralement considérés comme étant sûrs d’abuser du système de protection des réfugiés. Pour le Sénégal et le Ghana, ce sont les risques liés à “l’orientation sexuelle” de leurs ressortissants qui ont motivé la … Comme il n’y a pas de liste commune des pays d’origine considérés comme sûrs, le pourcentage de protection en fonction des nationalités varie d’un pays à l’autre. Asiel. Le Conseil d’Etat a détaillé : Les douze Etats retenus sont : l’Albanie, l’Algérie, l’Arménie, la Gambie, la Géorgie, le Ghana, l’Inde, le Maroc, le Sénégal, les Tonga, la Tunisie et l’Ukraine. Ainsi, le gouvernement béninois n’est pas en phase avec le communiqué de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) qui suspend le pays de la liste des pays d’origine sûrs au terme de sa séance du 29 septembre, après un réexamen du bien-fondé de son inscription sur ladite liste.