Description succincte des fonds conservés : archives provenant d'une part, des ministères chargés du XVIIe et XXe siècles d Les chercheurs algériens doivent pouvoir accéder aux archives sur l'Algérie conservées en France, pour Abdelmajid Chikhi, directeur général des archives nationales algériennes. L'accès aux archives publiques est réglementé et tous les documents ne sont pas immédiatement communicables. : sélection de dossiers, production de listes, tableaux, etc.) Vous trouverez dans cette section des possibilités de recherche avancées aux Archives fédérales. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs. Les auteurs peuvent y télécharger leurs Thèses et leurs Mémoires Électroniques pour les partager avec d’autres. Les Archives nationales d'outre-mer ont pour mission la conservation des archives relatives à la présence coloniale française outre-mer. Conformément à l'article L. 213-5 du Code du Patrimoine, tout refus de communication d'archives publiques doit être motivé. Conditions d'accès et d'utilisation. Archives départementales en ligne est un annuaire qui a pour vocation de faciliter l'accès aux sites d'archives départementales en ligne. Les instruments de rechercheLa Mission oriente les chercheurs dans les fonds d'archives du ministère en mettant à leur disposition trois types d'instrument de recherche : l'état des versements effectués aux Archives nationales et conservés au Service des Archives nationales site de Fontainebleau (présentation par direction ou service de la liste complète des versements avec un sommaire pour … | 500+ relations | Voir le profil complet de Sandrine sur LinkedIn et se connecter Les archives portant sur la guerre de Vendée conservées aux Archives nationales ont fait l'objet en 2013 d'un guide des sources, disponible en ligne sur le site des Archives de la Vendée (onglet "Clefs pour la recherche", menu "Guides de recherche", mise à jour du guide en janvier 2018). Les Archives de l’État à Namur conservent 32 mètres linéaires de dossiers et plus de 4.600 plans relatifs aux édifices publics namurois, que vous pouvez consulter dans le fonds des archives de l’architecte provincial et du service des bâtiments de la province de Namur. Publié le : 20/06/2017. Venir aux archives Horaires d’ouverture le lundi : 13h30-17h30 du mardi au vendredi : 9h30-17h30 un samedi sur deux : 9h30-17h00 Les commandes sur les postes informatiques en salle s’achèvent à 16h20 (16h00 le samedi). Cet article a pour but de dresser un état des lieux de la question afin d’aider les uns et les autres à y voir plus clair. L’accès aux archives se fait selon les modalités prévues à l’article L. 311-9 du code des relations entre le public et l’administration qui instaure le principe du libre choix par le demandeur des formes dans lesquelles s'effectue la communication (20164993) dans les limites des possibilités techniques de l’administration et de celles imposées pour la bonne conservation du document (20161781) Une exposition conjointe des Archives, de la Bibliothèque et des musées d'Art et d'Histoire vous permet de découvrir l'expédition scientifique du Voyage aux Terres australes de 1800-1803. Le secret de la défense nationale est défini conjointement par le code de la défense (articles L. 2311 à 2313-4) et le code pénal (articles 413-9 à 413-13). Celui-ci modifie l’article 213-2 du code du patrimoine notamment les délais de communication des archives publiques : 25 ans pour les documents relatifs aux délibérations du gouvernement, aux relations extérieures ; 50 ans pour les documents qui peuvent porter atteinte au secret de la défense nationale, … Depuis ce 1er juin 2018, l’accès aux 19 salles de lecture des Archives de l’État est gratuit ! En retour, les universités voient augmenter le trafic vers leurs dépôts institutionnels. Vous trouverez aussi des conseils pratiques d’archivage à destination des particuliers, des notaires, des associations, des agents des administrations et des communes et intercommunalités. Aperçu des registres paroissiaux Aperçu des registres d'État civil Les documents conservés aux Archives fédérales couvrent plus de 200 ans d’histoire suisse. Il s’agit d’un document couvert par le secret de la défense nationale, et qui bénéficie à ce titre d’une protection supplémentaire par rapport aux délais de communicabilité. Connexion & inscription . Au fil du temps les archives ont été de plus en plus nombreuses et de plus en plus précises en informations pour le généalogiste. Les archives de l’administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, aujourd’hui conservées aux Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, sont une source précieuse pour qui s’intéresse à un édifice postal ou de télécommunication en particulier ou plus généralement à cette typologie architecturale. Les services d’archives regorgent de documents numérisés, qui sont légalement consultables en salle de lecture, mais non diffusables sur Internet. : Il est inutile d'écrire aux archives départementales pour effectuer une recherche ou pour obtenir la photocopie d'un acte. Accès aux archives nationales non communicables : Chikhi s’explique. Siège centrale au Château de Vincennes, Val-de-Marne (94), France. L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion d'articles scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, et de thèses, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés.. À l'attention du déposant. Grâce aux archives numérisées (état civil, registres paroissiaux, recensement de population...) vous pourrez réaliser votre généalogie ou vos recherches directement en consultant le site internet d'archive de votre département. Si les actes d'aujourd'hui sont très précis permettant d'effectuer une filiation sans ambigüité, les actes anciens sont très lacunaires et ne mentionnent souvent que le nom de l'individu, son âge approximatif et les noms des témoins. Pour y remédier, les Archives nationales étudient l’accès sécurisé à distance. > Salles de lecture de Pierrefitte et Paris A partir du lundi 5 juillet, les salles de lecture de Pierrefitte-sur-Seine et de Paris seront ouvertes du lundi au samedi, de 9h00 à 16h45. Les délais de communication des documents d'archives ont évolué d'après la LOI n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives. À noter : … Le catalogue est de nouveau en service et l’accès aux dossiers d’abonnés est rétabli. Pour mieux se situer dans l'histoire des archives en France et comprendre les a… Assemblée nationale. Archive ouverte HAL. Les archives publiques conservées aux Archives nationales sont soumises à la législation en vigueur sur les archives ; le délai applicable à chaque cote est indiqué dans l'introduction de l'inventaire relatif au versement dont elle relève sur les archives, et le délai auquel ils se rapportent est indiqué sur la page de présentation de chaque versement. Lire la suite. Son auteur, Jacques Hussenet, y recense plus de 400 références. Voici la définition du secret de la défense nationale que donne le code pénal1: 1. Une réponse à une demande de consultation par dérogation ne peut excéder deux mois à compter de l'enregistrement de la demande. Au régime de droit commun constitué par le code des relations entre le public et l’administration (CRPA, livre III) et le code du patrimoine (article L. 213-1 et suivants), articulés entre eux, s’ajoutent plusieurs … Le Centre historique des archives est l’un des trois centres du Service historique de la Défense. Le droit d’accès aux documents publics (documents administratifs et documents juridictionnels, qui sont également tous, en droit, des archives publiques) est un véritable maquis. Restitution des documents : 17h20 (16h45 le samedi). Le carnet "Archives nationales, carnet de recherche" vient de recevoir une série d'articles qui font le point sur la nouvelle norme « Records in contexts » rédigé par Florence Clavaud , Membre exécutif du groupe EGAD du Conseil international des Archives et Conservatrice générale du patrimoine aux Archives nationales (direction des Fonds / Mission référentiels). L’accès aux archives en ligne, dont les registres paroissiaux et de l’état civil de … Cette série de questions-réponses permet de mieux cerner les démarches à entreprendre pour retrouver la trace de ses parents. Se connecter; S'inscrire; Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge.