Dans la mesure où les sociétés concernées du groupe Orange, en leur qualité d'établissements de monnaie électronique, sont soumises dans leurs activités au contrôle direct de la BCEAO, elles sont ainsi des entités autonomes et ne sauraient … monnaie électronique de l’Union et est publié partout où besoin sera. émetteur de monnaie électronique (EME) La CFP est un établissement de monnaie électronique (EME) Licence auprès de la BCEAO sous le n°EME.CI.012/2019, et membre du GIM. FERLO . Aussi, à la fin juin 2020, 98 millions de transactions ont été opérées sur la monnaie électronique, pour une valeur globale de 1619,4 milliards de francs CFA. Comment créer votre compte Xikka? La BCEAO a rendu publiques les conditions dans lesquelles ces administrations peuvent connecter leur solution à la plateforme délégataire du Groupement Interbancaire de l’UEMOA (GIM-UEMOA), partenaire technique, afin d’émettre des cartes prépayées pour les paiements électroniques des allocations publiques (salaires, bourses, pensions, etc. Afin de s’assurer de la maîtrise des risques inhérents au développement de la monnaie électronique et dans le souci de protéger les utilisateurs de monnaie électronique. Principes de fonctionnement des EME 5.1.1. 15. Interopérabilité :la capacité que possède un système d’émission et de distribution de monnaie électronique, dont les interfaces sont intégralement connues, à fonctionner avec d’autres systèmes existants ou futurs et à partager des informations et ce, sans restrictions d’accès � 16. Elle est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique ; et elle est émise sans délai contre la remise de fonds d’un montant supérieur ou égal à la valeur monétaire émise. Les raisons de lancer une monnaie digitale en Afrique de l’ouest, tout comme dans de nombreux pays africains, sont nombreuses. La BCEAO a pris la décision de plafonner à 2 millions les avoirs en monnaie électronique détenus par un même client. Au premier semestre 2019, le nombre de transactions via les comptes de monnaie électronique s'est établi à 583,36 millions selon les données de la Direction Leader des solutions globales de paiement. Les mesures prises portent sur la gratuité, à l'échelle nationale, des transferts de monnaie électronique entre personnes pour les … En théorie, Akoin pourrait toutefois être considérée comme une monnaie électronique, telle que la définit la BCEAO. Il s'agit d'Orange Money Sénégal, de FERLO et de YOBAN'TEL. 1. AccepteVur : le fournisseur de biens et de services acceptant la monnaie électronique à titre de paiement� 2. AVutorités de sVupervision :la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, la Commission Bancaire de l’UMOA et le Ministre en charge des Finances� La Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) élabore un guide pour la constitution des dossiers pour l’émission de la monnaie électronique par les Trésors publics des Etats membres de l’UEMOA. Publié le 05/04/19 12:52 Merci pour votre contribution à la lutte contre le Covid-19. «Les Eme totalisent 55,9% de monnaie électronique ouverts dans l’Union en 2018, contre 63,0% un an plus tôt. Tout en remerciant les banques et les établissements de monnaie électronique pour le concours qu’ils apportent à la lutte contre l’épidémie, la BCEAO réitère son invitation aux populations de l’Union au respect scrupuleux des règles sanitaires édictées par les Pouvoirs Publics des Etats et à privilégier l’utilisation des paiements électroniques. LABS-NS AVOCATS vous propose de comprendre en deux points la décision de la BCEAO au regard des dispositions réglementaires en vigueur dans l’espace UEMOA. La Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a prorogé jusqu’au 3 juin 2020 la promotion des mesures de paiements électroniques dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19. Etablissements de Monnaie Electronique. Monnaie électronique: L’émission de monnaie électronique est la pierre angulaire des services financiers numériques. * Monnaie électronique: il s’agit d’une méthode alternative aux espèces, qui permet aux utilisateurs de conserver des fonds sur un dispositif (carte ou téléphone) ou sur l'internet et d’effectuer des paiements. Selon Mme Ndoye, la BCEAO veut se donner le temps de faire des recherches sur cette nouvelle donne dans le système financier international et voir comment on peut l’adapter dans le cadre de la sous-région UEMOA. La Banque centrale explique dans ce rapport l’impact de la faillite de la banque ou du système financier décentralisé (SFD) domiciliataire du compte de cantonnement ou de l’EME lui-même. Le nombre de comptes de monnaie électronique ouverts au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a augmenté de 37,9% en 2019, indique la BCEAO dans un nouveau rapport. 5.1. Cela offre également la possibilité de développer des prêts (micro crédits) via Orange Money. Tout en remerciant les banques et les établissements de monnaie électronique pour le concours qu’ils apportent à la lutte contre l’épidémie, la BCEAO réitère son invitation aux populations de l’Union au respect scrupuleux des règles sanitaires édictées par les Pouvoirs Publics des Etats et à privilégier l’utilisation des paiements électroniques. Les cérémonies d'ouverture et de clôture du séminaire ont été présidées par Monsieur Soumaïla ELHADJI YAOU, Adjoint au Directeur des Enseignements et des Programmes de Formation. Emission de monnaie électronique au Sénégal : La BCEAO veille sur la réglementation jeudi 11 juillet 2019. Aussi, à la fin juin 2020, 98 millions de transactions ont été opérées sur la monnaie électronique, pour une valeur globale de 1619,4 milliards de francs CFA. Au demeurant, ils ont demandé que des sessions spécifiques soient proposées pour la catégorie des distributeurs et des sous-distributeurs de monnaie électronique afin de couvrir toutes les entités concernées. La CFP veut devenir un des leaders des solutions globales de paiement prépayé en Afrique de l’ouest. Date de création: 07 avril 2017 19:23. Etablissements de Monnaie Electronique. La demande et l’obtention d’agrément pour l’émission de monnaie électronique adressée à la BCEAO Le 26 novembre 2008, CELPAID a adressé à la BCEAO – Direction Nationale pour la Côte d’Ivoire une demande d’agrément relatif à l’émission de monnaie électronique. monnaie électronique (Banque, EME, SFD) et débiteur de la créance incorporée dans l'instrument de paiement électronique ... Contrôle sur pièces ou sur place par la BCEAO I. I. SENXIBAR-Depuis plusieurs semaines, une information selon laquelle la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (BCEAO) va lancer une monnaie électronique dénommée ‘’E-Cfa’’. Actualités récentes. En Afrique, le Kenya a été précurseur dans le paiement mobile, avec M-Pesa. technologies financières, avec l’émission d’une monnaie électronique, « l’une des premières formes de FinTech apparue dans notre Zone », a. indiqué le gouverneur de la BCEAO. au 30 novembre 2020. Pas de monnaie électronique de la BCEAO Jeudi 6 Avril 2017. La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao), dans son « rapport semestriel de surveillance des moyens et services de paiement à fin juin 2020 » note que le volume des opérations via les comptes de monnaie électronique s'est établi à 1,16 milliard, évaluées à 11 920,08 milliards de francs CFA à fin juin 2020. L’information est donnée par la Bceao dans son rapport annuel sur les services financiers numériques dans l’Uemoa pour l’année 2019. Ces institutions totalisent 63,0% des comptes de monnaie électronique ouverts dans l'Union et représentent respectivement 87,42% et 92,55% du volume et du montant des transactions, réalisées en 2017 dans l'UEMOA, soit 1,1 milliard d'opérations d'une valeur de 15 680 milliards de francs CFA. Cela lui permet désormais de contourner la nécessité de s'affilier à une banque commerciale pour opérer. Cryptomonnaie : vers une possible émission de monnaie digitale ( BCEAO) ... Selon des données de la Banque centrale de cette sous-région, le taux d’accès des populations à la monnaie électronique, émises à travers les opérateurs de téléphonie mobile notamment, est passé de 11,1% en 2014, à 39,6% à la fin 2019. Pour rappel, la BCEAO a adopté en septembre 2015, un cadre de supervision de l’émission de monnaie électronique. À l'issue de la formation, les participants devraient pouvoir maîtriser le processus de contrôle, de gestion des … Fil d'Ariane. La monnaie électronique, ou monnaie numérique, est, légalement, une monnaie stockée sur des mémoires électroniques de façon indépendante d'un compte bancaire.Dans les catégories de la masse monétaire, elle s'oppose à la monnaie fiduciaire (pièces et billets) ou à la monnaie scripturale (compte de dépôt). BCEAO - Instruction n°01/2006 du 31 juillet 2006 relative a l'emission de monnaie electronique et aux etablissements de monnaie electronique (www.droit-afrique.com) Outre les moyens de paiement mobile, cette disposition porte également sur les virements entre … * Établissement de monnaie électronique: établissement autorisé à émettre de la monnaie électronique… Pour finir, les participants ont souhaité qu'un cadre d'échange sur la question de l'émission et de la distribution de monnaie électronique soit mis en place par la BCEAO. Quant au taux global d’utilisation des services financiers ou taux d’inclusion financière, qui prend en compte le taux élargi et les personnes ayant un compte dans les établissements de monnaie électronique, il est établi à 57,1% en 2018 (le taux d’utilisation de la monnaie électronique … La BCEAO a également eu à répondre aux questions liées à la protection des fonds des porteurs de monnaie électronique. Ces mesures ont contribué à accroître l’inclusion financière, comme en atteste la forte augmentation du nombre de nouveaux comptes de monnaie électronique ouverts sur la période. Title BCEAO - Avis n°004-03-2020 du 1er avril 2020 relatif aux mesures de promotion des paiements electroniques dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19 (www.droit-afrique.com) Dans une instruction de 2015 qui a actualisé de précédentes prescriptions réglementaires couvrant la Côte d’Ivoire et les autres marchés de l’UEMOA, la BCEAO définit la monnaie électronique comme étant « une La BCEAO a également instauré l’assouplissement des conditions d’ouverture des comptes de monnaie électronique. L'inclusion financière au sein de l’UEMOA est passée de 28,4 % en 2012 à 39,2 % en 2019, avec la modernisation du cadre d'émission de la monnaie électronique. En valeur, le montant total des transactions via la téléphonie mobile a été estimé à 23.534 milliards de francs CFA contre 7.415 milliards en 2015 », révèle le gouverneur de la Bceao. Selon la BCEAO, elle est une valeur monétaire représentant une créance sur l’établissement émetteur. L’agrément ou l’autorisation est délivré(e), sur la base de l’examen du dossier soumis par le requérant, conformément aux dispositions de l’article 8 de … En effet, l'essor de la cryptographie et de la blockchain a favorisé l'émergence des monnaies virtuelles. PAYS. A ce titre, les émetteurs de monnaie électronique sont autorisés à activer les porte-monnaies électroniques sur la base des données de téléphonie mobile. De même, la BCEAO soutient que l'établissement émetteur est tenu d'identifier ses clients, sur présentation d’un document officiel en cours de validité. La monnaie électronique favorise l’inclusion financière au Bénin. Les technologies digitales ont transformé les services financiers. Pas de monnaie électronique de la BCEAO Jeudi 6 Avril 2017. Dans son rapport de surveillance des services de paiement adossés à la monnaie électronique (SPAME) du 1er semestre 2019 , la Banque Centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (BCEAO) identifie de nouvelles techniques de fraudes. Rosenfeld Media/Rachel Hinman. Publié le 05/04/19 12:52 Le volume des opérations via les comptes de monnaie électronique s'est établi à 1,16 milliard évalué à 11 920,08 milliards de francs CFA à fin juin 2020, contre 1,25 milliard de transactions pour une valeur de 12 919,09 milliards de francs CFA le semestre précédent. La BCEAO a depuis le 4 février 2016 agréé la société Orange Money Côte d'ivoire en qualité d'établissement de monnaie électronique (EME). En Afrique, les monnaies virtuelles se sécurisent. Ces institutions totalisent 63,0% des comptes de monnaie électronique ouverts dans l'Union et représentent respectivement 87,42% et 92,55% du volume et du montant des transactions, réalisées en 2017 dans l'UEMOA, soit 1,1 milliard d'opérations d'une valeur de 15 680 milliards de francs CFA. EMISSION DE MONNAIE ELECTRONIQUE DANS L'UNION : PRINCIPALES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES. 27 mars, 2020 La BCEAO désapprouve la création de la monnaie électronique de la BRM. Cependant, selon le gouverneur de la BCEAO, les expériences en cours dans d'autres pays montrent que la digitalisation des paiements est un ‘’accélérateur’’ de l'inclusion financière. Valorisation de la monnaie électronique : les régulateurs interpellés . La BCEAO désapprouve la création de la monnaie électronique de la BRM. C’est la raison pour laquelle, les conditions et modalités d’exercices des activités des émetteurs de monnaie électronique ont été rappelées hier par la BCEAO lors de cette rencontre. En valeur, le montant total des transactions via la téléphonie mobile a été estimé à 23.534 milliards de francs CFA contre 7.415 milliards en 2015 », révèle le gouverneur de la Bceao. Pour s’assurer de la maîtrise des risques inhérents au développement de la monnaie électronique et dans le souci de protéger les utilisateurs de monnaie électronique, la BCEAO a adopté en septembre 2015, un cadre de supervision de l’émission de monnaie électronique. Ils ont également souhaité qu'une session de formation sur le thème de la monnaie électronique soit renouvelée par la BCEAO au cours de l'année 2021. La Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (Bceao) exige aux émetteurs de monnaie électronique en contradiction avec la réglementation de mettre en place un dispositif de gestion des risques liés notamment aux nouvelles offres et la transmission à la Banque des cartographies des risques inhérents à l'ensemble des activités de monnaie électronique. Dernière modification le: 07 avril 2017 19:25. de monnaie électronique est ressorti à 62,9 millions à fin 2018 contre 25 millions en 2015, soit une hausse moyenne annuelle de 38%. Jean Mermoz Konandi. Concernant les autres structures ou établissements (acteurs non bancaires ou systèmes financiers décentralisés), l’exercice de l’activité de monnaie électronique est soumis à l’obtention d’un agrément ou d’une autorisation délivré(e) par la BCEAO. Il s’est en effet établi à 51.009.424 en 2019, contre 37.001.348 à la fin de 2018, selon ce document de la commission bancaire de la BCEAO. Ainsi, la BCEAO rend gratuits les transferts nationaux de monnaie électronique entre personnes pour les transactions inférieures ou égales à 5 000 FCFA. Ces limites sont conformes aux réglementations de la BCEAO notamment l’Instruction numéro 008-05-2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités d’Émetteurs de Monnaie Électronique dans les Etats Membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine. La Bceao a tenu à démentir une telle information. La BCEAO, l'ensemble de la communauté bancaire et les établissements de monnaie électronique de l'UEMOA, ont pris de nouvelles mesures pour encourager les populations à limiter les contacts physiques grâce à l'utilisation des paiements digitaux. La BCEAO affirme que des dispositions sont mises en oeuvres pour « mener des négociations avec les entreprises d’émission de monnaie électronique en vue de réduire les coûts des transactions et encourager les populations à une plus grande utilisation des moyens de paiement digitaux pour mieux limiter les contacts et les déplacements. A cet égard, la BCEAO, l’ensemble de la communauté bancaire et les établissements de monnaie électronique de l’Union, ont pris de nouvelles mesures pour encourager les populations à limiter les contacts physiques grâce à l’utilisation des moyens de paiement digitaux. https://www.bceao.int/fr/content/surveillance-des-systemes-de-paiement La Bceao a tenu à démentir une telle information. «Les Eme totalisent 55,9% de monnaie électronique ouverts dans l’Union en 2018, contre 63,0% un an plus tôt. Cette Instruction fixe notamment les conditions d’octroi de l’agrément aux établissements de monnaie électronique et de l’autorisation d’exercer les activités d’émission de monnaie électronique pour les … Cela offre également la possibilité de développer des prêts (micro crédits) via Orange Money. En outre, les conditions d’ouverture de comptes de monnaie électronique ont été assouplies et le plafond de rechargement du porte-monnaie électronique a été relevé. Le Mali a enregistré environ 7 millions de comptes de monnaie électronique ouverts à fin 2019, soit une hausse de 12,8% par rapport à 2018. Dernière modification le: 07 avril 2017 19:25. Toutefois, sur les onze (11) établissements de monnaie électronique agréés par la BCEAO en fin décembre 2010 dans l'UEMOA, seuls trois (3) établissements sont présents au Sénégal. Ainsi l’activité d’émission de monnaie électronique a enregistré « une. Accueil. CENTIF :la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières� 6. DétenteVur : la personne qui, en vertu d’un contrat qu’elle a conclu avec un établissement émetteur, détient de la monnaie électronique� 7. Ce séminaire de formation vise à transmettre aux participants des connaissances avancées et des outils pratiques de réalisation de l'audit et du contrôle internes. de monnaie et de paiement électronique s . Jean Mermoz Konandi. La BCEAO a rendu publiques les conditions dans lesquelles ces administrations peuvent connecter leur solution à la plateforme délégataire du Groupement Interbancaire de l’UEMOA (GIM-UEMOA), partenaire technique, afin d’émettre des cartes prépayées pour les paiements électroniques … C’est à travers son communiqué du 30 avril 2020 qu’elle donne cette information. La monnaie électronique est gérée par la BCEAO. A cet égard, la BCEAO, l’ensemble de la communauté bancaire et les établissements de monnaie électronique de l’Union, ont pris de nouvelles mesures pour encourager les populations à limiter les contacts physiques grâce à l’utilisation des moyens de paiement digitaux. ). SENXIBAR-Depuis plusieurs semaines, une information selon laquelle la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (BCEAO) va lancer une monnaie électronique dénommée ‘’E-Cfa’’. Selon la Bceao qui donne l’information, la Cote d’Ivoire détient 37,4% des comptes de monnaie électronique ouverts dans l’Union, suivie du Burkina et du Bénin, avec respectivement des parts de 15,2% et 14,1%. Les supports de paiement électronique adossés à la monnaie ont connu un développement remarquable. La BCEAO explique que le distributeur est « une Personne morale ou physique inscrite au registre du Commerce et du Crédit Mobilier, ou SFD, offrant à la clientèle, en exécution d’un contrat avec l’établissement émetteur, un service de distribution de monnaie électronique». Instruction n°008-05-2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) | BCEAO… BCEAO (Banque Centrale des Etats de . Selon la BCEAO, la monnaie électronique est une valeur monétaire représentant une créance sur l’établissement émetteur. Selon un récent rapport de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), le taux global d’utilisation des services financiers est de 77,83 % en 2019. Admin 30 Apr 2021 Economie Vue 147. La BCEAO a depuis le 4 février 2016 agréé la société Orange Money Côte d'ivoire en qualité d'établissement de monnaie électronique (EME). Les établissements de monnaie électronique doivent être agréés par la Banque Centrale avant le démarrage de leurs activités d’émission de monnaie électronique L’exercice, par les systèmes financiers décentralisés, d’activités liées à la monnaie électronique, est soumis à l’autorisation préalable de la BCEAO