Bonjour Je suis divorcée avec 3 enfants en garde exclusive, je touche des aides et les apl. Vous avez entièrement, il ne faut absolument rien lâcher, ils ont entièrement tord. Et les frais inhérents au quotidiens bien sûr, vêtements, alimentaires, etc.…. Il faut par contre que vous déclariez que vous êtes le parent qui conservera les aides et ce la première, il me semble. Quelles sont les étapes indispensables ? Séparé depuis plus de 6 mois et 3 enfants en garde alternée, j’ai découvert l’avis du conseil d’etat sur le partage des apl en janvier 2019, j ai fait une réclamation à la caf en fevrier 2019. Espérons que les hommes et les femmes vont se regrouper pour combattre ces inégalités. Les allocations familiales seront partagées entre les 2 parents automatiquement par la CAF. N’hésitez pas à partager votre expérience dans les commentaires ou sur notre forum. le renseignement donnée par votre caf est exact .En cas de garde alternée ,seules les Allocations familiales peuvent être partagées entre les deux parents .Or avec un seul enfant ,vous n’avez pas droit aux AF. Dois-je à nouveau saisir le JAF ? Il faudrait je pense qu’elle soit allocataire principal. Et je pense que le père savait tout cela en divorçant et a donc fait tout pour avoir une garde alternée pour cette unique raison, qu’il pouvait continuer à percevoir presque toutes les aides de la Caf comme lorsque je vivais avec lui, mais avec une personne de moins à charge: sa femme. Comment vérifier d’un département à l’autre s il n’y a pas par hasard une fraude? Bonjour, Mon ex-épouse et moi-même sommes passés d’une garde alternée à une garde principale des deux enfants mineurs. Cordialement. Voilà dans les grandes lignes merci à tous de vos retours et conseils. Le parent qui n’a que 0.5 part ne touche pas d’allocations familiales, ses 2 autres enfants dont il n’a pas la garde effective n’apparaîtront pas dans son dossier CAF! Bonjour, j’aurai souhaité quelques renseignements. elle vient de se retrouver seule… idem moi je touche la prime de rentrée quand sera t il ? Merci de votre aide, Bonjour j’ai depuis 14 ans la garde de mes enfants Ma fille veut aller en garde alternée chez son papa donc d’après vos calculs j’aurai dans les 98 euros et mon ex 32 Mais lui a en garde alternée une autre fille qui a 10 ans comment vont se calculer ces prestations sachant que la maman n’a pas d’alloc pour un seul enfant? Merci. Le père de ma grande souhaite une garde alternée afin d’avoir des allocations logement (je précise pour un appartement non conventionné). En effet, une garde alternée peut être pratiquée pour certains des enfants et une résidence permanente chez un seul des parents pour les autres. On partage en 2 comme avant ou nous n’avons plus droit à rien? Je suis dans le même cas mais avec la MSA… J’ai un fils en garde alternée son papa touche l’APL plein pot (il est à la CAF) jusqu’ici je n’avais droit à rien donc je lui avait laissé l’ensemble des prestations mais je suis au chômage maintenant et après m’être rendue à la MSA j’ai eu la même réponse que vous = décembre 2017 (5 mois après la décision du conseil d’état) = la dame m’a dit que c’était une fausse information et qu’ils n’en avaient jamais entendu parler (elle a même appelé une collègue). Pourquoi considere t on que le papa n’a pas besoin d’aides en résidence alternée ? Les conséquences engendrées par cette situation pour le parent non bénéficiaire sont lourdes : congés sans solde une semaine sur deux et risque de perdre son emploi. Depuis 2016, toujours en location HLM alors que lui a 3 voitures et a acheté 1 maison depuis le versement de toutes ces aides… je ne peux récupérer ma fille sur mon dossier caf pour pouvoir toucher cette prime d’activité qui m’aiderait bien a apporter un confort de vie à ma fille sans compter que j’aurais aussi la prime de rentrée scolaire soit à ce jour je masseois sur 2400e par an environ parce que la France a décidé que c’était l’ex conjoint qui décide du sort de l’autre…Et la caf tranche en faveur de celui qui peut prétendre recevoir le plus! J’ai un petit salaire donc si je perd mes aides de la Caf cela va être très compliqué . Donc non je ne peux pas vous rejoindre car ici c’est plutôt moi qui entretien tout le monde (mon homme aussi mais intérimaire pour être sur d’assurer la présence de ses enfants en garde alternée car son ex a toutes les aides), Ne généralisons pas , il y a des hommes et des femmes égoïstes partout. Pour le bien être de mon fils, nous avons décidé d’un commun accord de la garde alternée, une semaine sur deux, bien que souvent j’ai mon petit plus fréquemment que le père. Je ‘ai pas non plus droit au Cmg et paye plein pot l’assistante maternelle,soit près de 500 euro par mois. Délai de la procédure:entre 2 et 3 ans (cf. Bien entendu, je n’ai droit à aucune aide pour la fille et la CAF refuse de la rattacher à mon dossier… Malgré la garde alternée. Pour les autres prestations rien à faire si ce n’est dépenser des fortunes en avocats etc et arriver à faire jurisprudence au conseil d’État. Il peut être utile de tenter un recours auprès de la CAF et de contacter l’Adil de votre département pour obtenir des conseils. Je pense vous avoir compris, je suis également en garde alternée avec mon ex épouse, nous avons deux enfants, et le partage des allocations a bien lieu c’est à dire 65€ chacun, mais pour toutes les autres prestations, les enfants doivent être rattachés qu’à un seul parent, ce qui veut dire que mon ex épouse pour l’apl et la prime d’activité a bien les enfants rattachés à son dossier, tandis que moi pour ces prestations je dois déclarer 0 enfants rattachés malgré garde alternée. Elle touche bien sur les allocations familiales et autres aides ainsi que toutes les aides relatives au handicap de mon fils accordées par la MDPH. Je dois renouveler le dossier médical de mon fils auprès de la MDPH. 26/05/2020 La rédaction Commenter Allez aux commentaires. Cordialement Fab76. Si les parents ayant la garde alternée des enfants ne parviennent pas à se mettre d'accord quant aux bénéficiaires des prestations, la Caf : 1. versera une part des allocations familiales à chacun des parents ; 2. maintiendra le versement des autres prestations familiales en faveur du parent qui en bénéficiait déjà avant la séparation ou le divorce. Lors d’une garde alternée, les allocations familiales sont les seules prestations pouvant être partagées à la demande des parents. Donc, dire que c’est généralement la mère qui reçoit et continue à recevoir les prestations est totalement faux. En revanche votre ex conjoint ne touchera pas les allocations familiales puisque pour les toucher, il doit avoir minimum deux enfants donc même pas un partage. mais c est long en tout il faut comper presque 3 ans. Il ne faut pas que ceux qui se battent pour faire valoir leur droits baissent les bras, justice est tout le temps rendue mais les procédures sont longues, Hélas. Accueil → Aides à la famille → Parents seuls → Garde alternée CAF : Quels sont les droits aux allocations et prestations de chaque parent en cas de séparation ? L’un des parents détient la garde effective de 2 d’entre eux et les 2 autres enfants vivent 50% du temps aux 2 domiciles des parents. Donc la CAF continue à verser des aides à une personne qui ne le devrait pas. Bon courage. Bonjour, Je suppose que vous payez l’assistante maternelle et qu’elle perçoit les aides. Nous vous remercions de votre participation. Vous parlez des APL, mais cela s’applique également à la Prime d’activité, dont le calcul est très différent selon que le parent aie l’enfant à sa charge ou pas. Du fait d’être déclaré en couple je n’ai plus le droit au apl (400€ ca comprends car on paie le loyer à 2, mais la maison est plus grande maintement pour que chaque enfant ai une chambre) plus de prime d’activité (150€) et les frais de cantine et de garde de ma fille passe du simple au double voir au triple pour le centre aéré (de 100€ à 250€ en moyenne) je n’ai pas le droit à la prime de rentrée scolaire non plus (350€) je trouve ça injuste. Vous en pensez quoi? Le sentiment de persécution des pères est peut-être parfois justifié, mais je commence à me lasser de l’argument, de moins en moins justifié lorsqu’on regarde les décisions des JAF…. DANS LE DÉPARTEMENT DE L’AUDE 11, LA CAF REFUSE DE VERSER LES APL AUX 2 PARENTS ! J’attends toujours une réponse à mon courrier envoyé avec AR depuis 4 mois…. Et c’est surtout pas au JAF de décider des aides sociales, en tout cas moi je me suis fait envoyer … par le juge quand je lui en ai parlé. Malheureusement le partage est fait par moitié, peu importe les ressources… Ce serait trop beau ! var height = jQuery('.tableofcontent').css('height'); Bien souvent dans cette situation de refus de partage des APL, les parents sont obligés d’aller jusqu’au Tribunal Administratif. Précisions importantes : le partage des allocations logement en cas de garde alternée ne vise que les APL. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande à la CAF de partage des allocations familiales en cas de garde alternée des enfants » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Pour faire votre déclaration de garde partagée à la CAF : Ce qu’il faut savoir : Pour obtenir des aides de la CAF (allocation logement, aide à la garde d’enfants, …), les familles doivent posséder un dossier allocataire (un seul numéro pour l’ensemble de la famille). Pouvez vous me confirmer cela car cette réponse m’a été donnée après avoir demander à plusieurs reprises d’appliquer cette décision. ( notre enfant était chez elle et donc l’affaire fut conclue, sans aucun passage chez moi, courrier du Tarn à l’appuis) Charge de quoi? Permet d'indiquer à la Caf (ou la MSA) qui va percevoir les prestations familiales en cas de garde alternée d'un ou plusieurs enfants. Il faut que vous demandiez votre propre numéro de CAF. Espérons que les hommes et les femmes se regrouperont un jour pour combattre ces inégalités. change.org/egalitegardealternee et nous créons une page facebook pour notre combat…. Pour les impôts, c’est moitié-moitié sauf autorisation écrite de madame. Pour ma part la CRA vient de rejeter ma demande d APL comme prévu je vais donc pouvoir attaquer LA CAF en justice. Ce changement dans votre situation personnelle doit être signalé rapidement à la CAF. En effet, les allocations familiales peuvent être divisées à part égale entre les 2 parents. Merci pour votre reponse. Je pense que 2 ans pour sortir un décret d’application est un délai assez persistant, surtout lorsque nous sommes dans ce genre de situations. Les allocations logement familial (ALF) ou les allocation logement solidarité (ALS) ne sont pas concernées. Quelles démarches puis je faire ? Afin de mieux comprendre le partage des allocations de la CAF, prenons un exemple concret : Vous avez 4 enfants à charge. Le garde doit être équilibrée même si une égalité parfaite n’est pas respectée. Est ce que mon ex, n’ayant pas d’autres enfants, peut percevoir les allocations familiales de son côté pour 0.5 enfants ??? Comment faire dans ce cas, pour percevoir une allocation si possible, uniquement pour mon quatrième enfant. Nous avons une fille de deux ans et demi en commun et ma compagne avait déjà un enfant de huit ans. J’Y SUIS ALLÉ L’ANNÉE DERNIÈRE 2019 (REFUS!) De plus, chaque parent peut bénéficier des APL (mesure applicable depuis septembre 2017). Alors courage, c’est possible. Je suppose que vous bénéficiez des aides, pas lui. La mère perçoit toutes les aides possibles de la caf depuis cette date. Voici ma situation.je suis séparée depuis trois mois. Un seul parent peut prétendre la charge d’enfant sur son compte CAF. A quoi peut-il prétendre comme aide, sachant qu’il perçoit le RSA. Définition de la garde alternée pour la CAF: 1. Père séparé de 2 enfants Depuis août 2019. Bonjour, J ai 1 question nous sommes divorces et avons 2 enfants. Les 2 enfants dont je n’ai pas la garde effective disparaissent de mon dossier CAF, la CAF se base donc sur le barème de 2 enfants! Mon ex a un salaire plus que confortable (plus du double du mien) et touche toutes les aides, même le supplément familial de traitement par son travail pour tous les enfants, moi rien mis à part la moitié des AF. Avez vous eu une réponse ? ( a partir de 2 enfants donc ) Pourquoi ma prime d’activité est-elle impactée par la garde alternée ? Ensemble, nous avons un garçon en garde alternée avec un taux de handicap de 80%. Bonsoir,Vois devez déclarer qu'es votre fils vit avec vous sur votre espace personnel. il vous faudra alors saisir la commission recours amiable qui probablement vous donnera aussi tord. Avis qui fait cas de jurisprudence, il faut donc saisir la commission de recours amiable de la CAF, qui suivra bien sûr le refus de celle-ci, puis dans les délai impartis saisir le tribunal (T.A.S) pour faire valoir ses droits. bonjour, Je souhaiterais savoir si en cas de divorce et la mise en place d’une garde alternée, n’étant pas l’allocataire principal, et que mon mari qui l’est gagne trop pour bénéficier de quelqu’aides que ce soient, ni APL, ni prime pour activité, nous avons 1 enfant.. est-ce que si il refuse le changement d’allocataire, je peux tout de même bénéficier des aides avec mon fils à charge automatiquement ? Il peut arriver que lorsque qu’un couple se sépare, la garde des enfants soit un vrai casse tête. Bonsoir, même cas dans le 04. Et je suis aussi très déçu qu ils ne prennent pas en compte les enfants pour la prime d activité! perso, ce partage des AF est une fausse bonne idée. J’ai saisi le TASS et j’attend une réponse depuis 3-4 mois. Bref la caf est un organisme qui privilégie les femmes et c’est pas un mythe. J ai un dosier en cours au tribunal des affaires de sécurité sociale pour régler ces injustices mais j avoue très franchement que j y vais sans avocat donc l affaire me semble dur à gagner….

événements à Venir à Wissembourg, Vagues Cap Ferret, Asti Vin Pétillant, Bach Cello Suite 1 Pdf, Talent Paladin Heal Shadowland, Rapport De Stage Bts Pdf,