. Bonjour, Il n'est pas possible de démarrer un dossier avec nous si la même démarche est en cours auprès de l'ANTS. Comment l'obtenir ? Comment réaliser une demande avec un mandat papier ? https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. Je voudrais immatriculer un véhicule et le laisser en France pour mes vacances. 5 juil. Est-ce que je suis obligé de faire ma demande de duplicata en ligne ? Plusieurs de mes papiers ont été perdus en même temps. Après avoir lu tous les blogs, je me suis rendu chez un professionnel qui nous promet d'obtenir la … Peut-on dissocier le logo régional du département choisi ? Un couple marié se sépare sans divorcer. Dans d'autres, nous expliquerons au client que ce n'est pas judicieux et qu'il vaut mieux patienter. Comment déclarer mon changement d’adresse en ligne ? Je cède ma voiture à quelqu’un qui n’a pas encore le permis de conduire, est-ce possible ? Le 18/01/2018 nous avons recu un accusé d’enregistrement nous certifiant que notre demande a bien été enregistrée et qui nous demandait de finaliser le paiement dans notre espace véhicule mais malheureusement aucune démarche en cours n’est réapparue dans cette espace. Où en est la demande en ligne que j'ai initiée ? Je constate que mon nom sur la carte grise n'a pas d’accent, comment faire la correction ? Comment déclarer mon changement d’adresse en ligne ? En cas de decision defavorable, la plate-forme Cependant, votre dossier est toujours en cours d' instruction dans notre service. Est-il possible d’avoir un identifiant territorial différent pour ma voiture et pour ma caravane ? Je n’ai pas reçu ma carte grise car mon adresse est erronée, qui me la renvoie ? La vente de mon véhicule a été annulée, j’ai déjà barré la carte grise, que faire ? Comment modifier ou supprimer ma demande en ligne ? Quel est le nom qui apparaît en tant que cotitulaire sur le CI de notre véhicule ? Est-ce que les cartes grises sont toujours envoyées à domicile ? Un couple marié se sépare sans divorcer. Comment ? C'est en 2010 que l'AFPC est déclarée à la Préfecture de Dijon. Quelles démarches doit effectuer la personne qui n’est pas titulaire principal du CI et qui désire mettre celui-ci à son seul nom ? Et un rejet de la demande maintenant le 12 novembre avec une demande de paiement de la taxe régionale !!! Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Comment faire une demande de duplicata en ligne ? Quels sont les droits du titulaire et du co-titulaire d’un certificat d’immatriculation ? Le nom de ma rue vient de changer, mon adresse change mais je ne change pas de domicile. Mon mot de passe n'est pas reconnu par le site, que faire ? Vous complétez les différents champs demandés et validez votre demande de création de compte en cliquant sur le bouton "Créer mon compte". Lorsqu’une demande est bloquée sur la plateforme dématérialisée, aucune explication n’est donnée sur le motif de l’anomalie, seul le message « en cours d’instruction » apparaît. Suivre ma demande de NEPH sur le site ANTS. Revendre son véhicule avec un certificat provisoire d’immatriculation. Est-il possible de changer mon numéro d'immatriculation ? Vais-je recevoir mon étiquette de changement d’adresse par la poste ? Comment faire sans internet à la maison ? Connectez-vous avec le compte vous ayant servi à réaliser la demande https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire, Cliquez sur « Voir vos démarches en cours » pour afficher vos demandes. J’achète ou je reçois un véhicule d’occasion, comment obtenir une carte grise (certificat d’immatriculation) à mon nom ? Que dois-je faire ? Quels sont les droits du titulaire et du co-titulaire d’un certificat d’immatriculation ? Quel est le fonctionnement de l'ANTS suite au reconfinement ? Est-ce que je peux choisir mon numéro d'immatriculation ? Faire sa demande de permis de conduire en ligne sur le site de l’ANTS est très simple. Puis je détacher les bandes perforées latérales de mon certificat d’immatriculation ? Comment ajouter ou retirer un co-titulaire ? Depuis mon dossier est en "analyse par le service instructeur" (quand il veut bien me l'afficher). En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour nous permettre de réaliser des statistiques de visites. Plusieurs de mes papiers ont été volés en même temps. Je cède ma voiture à quelqu’un qui n’a pas encore le permis de conduire, est-ce possible ? Est-ce que mon contrôle technique doit-être à jour pour vendre mon véhicule ? Particularité de l'expédition des cartes grises. Comment être sur que ma demande en ligne est prise en compte ? J’achète un véhicule d’occasion immatriculé SIV, dois-je garder l’identifiant territorial du précédent propriétaire ? Je vends un véhicule qui ne figure pas dans la base informatique des véhicules immatriculés, comment procéder ? Comment faire pour mettre à jour la carte grise de mon véhicule ? Voici comment faire votre inscription en ligne sur l'ANTS pour passer une nouvelle catégorie de permis. Plusieurs de mes papiers ont été volés en même temps. Comment faire une demande de duplicata en ligne ? Retrouvez la carte des points numériques les plus proches de chez vous en cliquant sur ce lien , contacter notre centre de contact au 34.00 (prix d'un appel local) ou au 09.70.83.07.07 depuis … Comment faire si je suis absent le jour de la distribution de la carte grise ? Sur le formulaire Cerfa, il n’y a pas d’emplacement prévu pour la signature du titulaire ? Carte grise absente de l'enveloppe, que faire ? vous rendre dans un point numérique qui pourra vous aider dans votre demande en ligne. Bonjour j’ai eu une suspension de 6 mois pour excès de vitesse . Pour les voitures de collection type 4L ou Coccinelle, le format carré de la plaque peut-il être conservé ? Est-il possible d’accélérer la production de mon titre ? Il vous suffit de suivre les 4 étapes suivantes : Créer un compte sur le site de l’ANTS ou se connecter à son compte si l’on en … Comment modifier mon numéro d’agrément ? Je ne suis pas allé chercher ma carte grise à la poste, comment la récupérer ? Où en est la demande en ligne que j'ai initiée ? Qu'est-ce que le code confidentiel ? Mis à jour le : 10/10/2011 13:07 - Bénéficiaire : Vous devez être de nationalité française et être âgé d’au moins 18 ans ou être émancipé. Lier la connaissance de Dieu à une instruction de qualité, en enseignant et en dûment habilitées à chercher l'enfant à la sortie doit être fournie dans le dossier. Comment faire une téléprocédure via FranceConnect ? Connexion impossible avec le navigateur Chrome. Quelles démarches doit effectuer la personne qui n’est pas titulaire principal du CI et qui désire mettre celui-ci à son seul nom ? Comment faire sans internet à la maison ? non-technique du dossier de demande, l'avis. Déployer le sous-menu Compte. Enfin bref, la dernière demande de permis que j’ai faites été le 19/06/2018 et j’ai du le remettre à jour le dossier le 17/07/2018, car les pieces justificatives que j’avais joint n’avait pas une assez bonne qualité de photo. Est-ce que je suis obligé de faire ma demande de duplicata en ligne ? Mon passeport est en cours de validité mais c’est mon ancienne adresse qui est mentionnée. Je souhaite modifier mon numéro de plaque FNI pour un numéro SIV. Quel justificatif de domicile fournir ? Demandes en ligne : Pour quoi ? Votre dossier demande un ... Formalités administratives > France. A quoi correspond le code confidentiel inscrit sur le courrier reçu avec ma carte grise ? Le nom de ma rue vient de changer, mon adresse change mais je ne change pas de domicile. Nordy, merci pour ton message. Puis je détacher les bandes perforées latérales de mon certificat d’immatriculation ? Une fois votre demande de NEPH effectuée sur le site ANTS, elle peut mettre jusqu'à 4 semaines pour être validée par l'administration. Peut-on immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes ? J’ai réussi un titre professionnel de conducteur routier, comment obtenir un nouveau permis de conduire avec l J’ai également fais ma demande à St Herblain. Taxe qui n'apparaissait à aucune étape de la première demande. Quelle différence entre le compte ANTS et France Connect ? Quel est le nom qui apparaîtra en tant que cotitulaire sur le CI de notre véhicule ? Comment faire une téléprocédure via FranceConnect ? Comment l'obtenir ? Quels sont les droits du titulaire et du cotitulaire d’un certificat d’immatriculation ? Comment ? Quelles sont les combinaisons de lettres interdites dans un numéro SIV ? Comment créer mon espace école de conduite ? Est-il possible de changer mon numéro SIV ? Réaliser la téléprocédure "J'achète ou je reçois un véhicule d'occasion". Comment retrouver ma demande en ligne ? Demande d'obtention d'une carte d'identité pour les personnes majeures à Marseille. En analyse par le service instructeur : demande en cours d’analyse par l’administration. Changement d'état civil, de raison sociale ou d'état matrimonial, Pièces à fournir pour un changement de nom ou d’état matrimonial, Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports (Y.2), Pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté en France, Pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté à l'étranger, Le bonus malus à l’achat d’un véhicule neuf, Pièces à fournir pour un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en France, Véhicule obtenu par succession ou héritage, Pièce à fournir pour un véhicule d’occasion précédemment immatriculé hors Union Européenne, Pièces à fournir pour un véhicule d'occasion précédemment immatriculé dans l'Union Européenne, Démarches précises dans le cas du cyclomoteur neuf, Immatriculation d'un cyclomoteur par un mineur, Ajout ou retrait d’une mention d’usage sur mon véhicule, Pièces à fournir pour un véhicule agricole, Pièces à fournir pour un véhicule bénéficiant d’une exonération de droits de douane, Pièces à fournir pour immatriculer un véhicule de collection, Obtenir un duplicata en cas de perte, vol & détérioration, Le certificat de situation administrative (non gage et opposition). Je voudrais immatriculer un véhicule et le laisser en France pour mes vacances. Je ne suis pas allé chercher ma carte grise à la poste, comment la récupérer ? Changement d'état civil, de raison sociale ou d'état matrimonial, Pièces à fournir pour un changement de nom ou d’état matrimonial, Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports (Y.2), Pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté en France, Pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté à l'étranger, Le bonus malus à l’achat d’un véhicule neuf, Pièces à fournir pour un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en France, Véhicule obtenu par succession ou héritage, Pièce à fournir pour un véhicule d’occasion précédemment immatriculé hors Union Européenne, Pièces à fournir pour un véhicule d'occasion précédemment immatriculé dans l'Union Européenne, Démarches précises dans le cas du cyclomoteur neuf, Immatriculation d'un cyclomoteur par un mineur, Ajout ou retrait d’une mention d’usage sur mon véhicule, Pièces à fournir pour un véhicule agricole, Pièces à fournir pour un véhicule bénéficiant d’une exonération de droits de douane, Pièces à fournir pour immatriculer un véhicule de collection, Obtenir un duplicata en cas de perte, vol & détérioration, Le certificat de situation administrative (non gage et opposition). J'ai déjà un passeport, suis-je obligé d'avoir également une carte d'identité ? Puis-je rouler à l’étranger avec mon certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ? Qu'est-ce que le code confidentiel ? Peut-on dissocier le logo régional du département choisi ? J’achète un véhicule d’occasion immatriculé SIV, dois-je garder l’identifiant territorial du précédent propriétaire ? Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte. Quel est le fonctionnement de l'ANTS suite au reconfinement ? En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour nous permettre de réaliser des statistiques de visites. Partager. Pour les voitures de collection type 4L ou Coccinelle, le format carré de la plaque peut-il être conservé ? J’achète ou je reçois un véhicule d’occasion, comment obtenir une carte grise (certificat d’immatriculation) à mon nom ? Peut-on immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes ? Où en est la demande en ligne que j'ai initiée ? Revendre son véhicule avec un certificat provisoire d’immatriculation. J'hérite d'un véhicule, est-ce que je l’immatricule à mon nom avant de le revendre ? Plusieurs de mes papiers ont été perdus en même temps. Je céde ma voiture à quelqu’un qui n’a pas encore le permis de conduire, est-ce possible ? J'hérite d'un véhicule, est-ce que je l’immatricule à mon nom avant de le revendre ? Une attente sans nouvelle ou des demande de modification qui ne sont pas possibles à réaliser. Répondre. Habilitation des professionnels de l'automobile, Habilitation des opérateurs de vente aux enchères, Habilitation S.E.D.I.M.A (véhicules agricoles), Habilitation Association des sociétés financières (ASF), Habilitation des commissaires-priseurs judiciaire et/ou O.V.V, Habilitation des établissements de crédit, Carrossiers (opérateurs) ou aménageurs qualifiés, Le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), La nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation), L’acheminement d’un certificat d’immatriculation, La délivrance d'une carte grise en chiffres. Est-il possible d’accélérer la production de mon titre ? Quel est le fonctionnement de l'ANTS suite au reconfinement ? J’ai déménagé et j’ai reçu un nouveau numéro d’immatriculation, est-ce normal ? Est-ce que les garages et centres de contrôle techniques sont ouverts? Depuis, mon dossier est en cours d'instruction et aucune nouvelle côté préfecture... Dès que je contacte l'ANTS, on me dit que "la production du titre a été interrompue" et qu'ils transfèrent mon dossier à la cellule technique pour que la fabrication reprenne son cours. De nombreux apprentis conducteurs attendent donc plusieurs semaines, voire mois pour certains, la finalisation de leur demande. Comment faire si j'ai dépassé le délai d'un mois pour faire le changement d'adresse ? Demandes en ligne : Pour quoi ? Comment m'opposer à la réutilisation de mes données personnelles ? Je n’ai pas reçu ma carte grise car mon adresse est erronée, qui me la renvoie ? Sur le site ants gouv, ... j’ai pas nouvelle es sur le site de ANTS c’est Demande en cours d'instruction en Préfecture le 05/06/2018 en sachant que j avait volet 05/07/2018 ... Comme je le dis toujours si votre passeport est en cours d'instruction personne ne peut vous donner de date. Comment être sur que ma demande en ligne est prise en compte ? Et bonne surprise, en me connectant sur le site de l’ANTS le lendemain de mon message, mon titre était passé en cours de production depuis le 15/07, je n’y croyais plus ! Suivant la procédure de renouvellement annuel de notre police d'assurance, le certificat est valide seulement pour L'ANNÉE D'INSTRUCTION EN COURS (date limite 30 juin annuellement). Quel est le nom qui apparaît en tant que cotitulaire sur le CI de notre véhicule ? Qu'est-ce que le code confidentiel ? Mon mot de passe n'est pas reconnu par le site, que faire ? J'ai perdu ma carte grise et je dois passer mon contrôle technique. Soyez assuree qu'un courrier vous sera adresse des que possible. Rendez-vous sur lepermislibre.fr pour passer le code et le permis voiture ! Mon dossier semble figé à l’étape “en cours d’instruction”. Vous recevrez un 1er mel vous demandant d'activer votre compte, en cliquant sur un lien : vous aurez un dernier formulaire à remplir afin de choisir, entre autre, votre mot de passe. J'ai fais ma demande samedi, elle a été prise en compte le lundi et je l'ai reçu le mardi. Pour information, la permanence telephonique du service etranger de la prefecture est assuree tous les lundi et jeudi de 14h a 16h. Comme beaucoup de personnes j'ai fait ma demande sur l'ANTS le 07/12/2017. Comment faire si j'ai dépassé le délai d'un mois pour faire le changement d'adresse ? Vous pouvez retrouver et suivre l’ensemble de vos démarches dans votre espace véhicule J’ai déménagé et j’ai reçu un nouveau numéro d’immatriculation, est-ce normal ? Que faire en cas d’usurpation de plaques ? Bonjour, Nous avons effectué une demande d’immatriculation pour un véhicule acheté en Belgique le 05/12/2017. Je vis à l’étranger. Quel justificatif de domicile fournir ? Je n'ai plus de place pour coller la vignette du contrôle technique sur mon CI, que faire ? Connexion impossible avec le navigateur Chrome. Il y a une erreur sur ma carte grise, comment la corriger ? Utile. Sur le formulaire Cerfa, il n’y a pas d’emplacement prévu pour la signature du titulaire ? Que dois-je faire ? Je vends un véhicule qui ne figure pas dans la base informatique des véhicules immatriculés, comment procéder ? Je constate que mon nom sur la carte grise n'a pas d’accent, comment faire la correction ? Vais-je recevoir mon étiquette de changement d’adresse par la poste ? Comment faire pour mettre à jour la carte grise de mon véhicule ? A quoi correspond le code confidentiel inscrit sur le courrier reçu avec ma carte grise ? Comment est apposé le logo régional sur la plaque d’immatriculation ? Comment être sur que ma demande en ligne est prise en compte ? Comment faire une demande de duplicata en ligne ? Je n'ai plus de place pour coller la vignette du contrôle technique sur mon CI, que faire ? La vente de mon véhicule a été annulée, j’ai déjà barré la carte grise, que faire ? Et ma demande est toujours « en cours d’instruction ». Je donne mon véhicule immatriculé dans l’ancien système, dois-je refaire la carte grise ? Un couple marié se sépare sans divorcer. Dans certains cas, cela peut être utile. des classes ne sont pas fonction de l'âge : chaque classe contient des cours multiples. Est-ce que mon contrôle technique doit-être à jour pour vendre mon véhicule ? Je souhaite modifier mon numéro de plaque FNI pour un numéro SIV. Comment est apposé le logo régional sur la plaque d’immatriculation ? Je céde ma voiture à quelqu’un qui n’a pas encore le permis de conduire, est-ce possible ? Comment m'opposer à la réutilisation de mes données personnelles ? J’ai fais plusieurs fois de demande de permis sur le site ANTS qui ont été plusieurs fois rejeté pour un oui ou pour un non. Si le client le souhaite, il peut annuler sa demande à l'ANTS et passer par un prestataire privé comme Eplaque. Est-il possible de changer mon numéro d'immatriculation ? Ceci inclut la carte grise, le passeport, le … Comment demander une Fiche d'Identification du Véhicule ? Déployer le sous-menu Démarches en ligne. Demandes en ligne : Pour quoi ? Je vis à l’étranger. Que dois-je faire ? Les démarches initiées sont désormais accessibles. Habilitation des professionnels de l'automobile, Habilitation des opérateurs de vente aux enchères, Habilitation S.E.D.I.M.A (véhicules agricoles), Habilitation Association des sociétés financières (ASF), Habilitation des commissaires-priseurs judiciaire et/ou O.V.V, Habilitation des établissements de crédit, Carrossiers (opérateurs) ou aménageurs qualifiés, Le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), La nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation), L’acheminement d’un certificat d’immatriculation, La délivrance d'une carte grise en chiffres, Réaliser une pré-demande de carte nationale d'identité (CNI).
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