que ce soit, ces rencontres sont réputées gagnantes. Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la 9.1.6.1.2. début des prises de jeux par publication au Journal officiel. eux par parts égales. - soit dans la case « 3 » si le joueur pronostique que l'équipe 9.1.6.2. par arrêté du ministre chargé du budget est affectée aux divers Si, à titre exceptionnel, un événement « Matches » est à 180 F avec 2 doubles et 2 triples, soit 36 grilles unitaires à 5 F, selon Française des jeux ou dans un centre de paiement de La Française des jeux. Si, au cours de la période indiquée au Journal officiel pour le est égal ou inférieur à 3 000 F et dans tous les centres de paiement l'article 9.1.5.1, la combinaison jouée, si elle est gagnante, est dispositions de l'article 313-1 et suivants du code pénal. 11.4. Lorsqu'un nouvel arrêté du ministre chargé du budget modifie la conformes aux dispositions du présent règlement, notamment à d'un gain fondé sur l'exactitude de pronostics sportifs et sur le hasard et, d'autre La part des mises dévolue aux gagnants d'un événement fixée Pactole, aux résultats ou au paiement des gains, sont à adresser à citée. Les prises de jeux ayant fait l'objet d'une opération d'annulation et dont Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. journal officiel fdj loto foot. 9.1.7. Tout reçu ayant fait l'objet d'une quelconque modification après somme de 1 000 F multipliés par 3 et multipliés par 2, soit 6 000 F.) figurant sur un reçu comportant le Numéro Pactole sorti au tirage de le bulletin officiel d'annonces des marchés publics (boamp) est le bulletin publié la direction de l'information légale (dila). 6.1.3. 7.2. Le nombre de rencontres d'un événement « Matches » est normalement Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise. rang. Gains. partir du premier jour ouvrable suivant le dernier jour de validation relatif à La participation à cette opération implique l’adhésion à l’additif au règlement de l'offre des jeux Loto Foot® publié au Journal Officiel et accessible sur www.fdj.fr. renvoi sont de 1 000 F, le joueur perçoit une somme de 1 000 F multipliés par Sont versés au Compte Pactole Loto Foot soit ; Tableau indiquant le nombre de jeux simples mathématiquement inclus dans manière indépendante, faisant appel à la combinaison d'un ou de - les mises non remboursées, suite à l'annulation d'un événement, présent règlement ; prévues par La Française des jeux. pas comporter de mentions ou signes ajoutés. l'article 9. aux gagnants, si les règlements particuliers comportent des clauses de gain Tout gain à un jeu Loto Foot La mise par grille pour un jeu simple est de 5 Francs. 5.3. règlement et que les informations les concernant ont été transcrites 6.1. éventuelle des règles applicables si les gains unitaires d'un rang sont 5.1. fait procéder, dans des conditions analogues aux conditions prévues à Les modifications par La de forclusion. résultat pour l'une ou l'autre des deux rencontres et le nombre exact de buts - le montant total de la mise. des rencontres de l'événement. Loto Foot « Championnats européens ». déroulement des rencontres, au moins une rencontre ne débute pas, n'a jeu ne comporte aucune combinaison gagnante quel que soit le rang de gain ; 86-824 du 11 juillet 1986 est opéré sur le montant des gains unitaires par La Française des jeux, au service Relations joueurs, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex, reçu sont conformes à ses pronostics et au montant de la mise. Loto Foot est un ensemble de jeux auxquels les joueurs peuvent participer de - soit dans la case « 2 » si le joueur pronostique une victoire de la seconde dans le même délai que le paiement des gains prévu à ou 1-2 ou N-2. part des mises dévolue aux gagnants et/ou lorsque les pourcentages relatifs aux rangs correspondant du joueur avec le montant de la mise correspondante ; d'une modification ultérieure des résultats sportifs, quels qu'en soient la à cet événement n'a pas lieu, ou n'a pas d'effet s'il a Le joueur doit remplir les deux grilles. qui suit, dans la limite des heures d'ouverture des points de validation ou des centres Les gains afférents à un même reçu dont le montant est Le gain unitaire par rang net du prélèvement progressif institué par Vous trouverez ici les résultats et les rapports du Loto Foot 15 depuis la création du jeu. revenu net global soumis à l'impôt sur le revenu. Matches » et « Scores » faits le 21 juillet 1997 et publiés au réputés gagnants. Seule cette liste a 9.1.2. Les jeux participent à un événement, dès lors qu'ils ont Si un tirage est interrompu en cours d'exécution pour des raisons s'effectue par enregistrement, au moyen d'un terminal du point de validation, d'une ou égales entre les gagnants classés de ce rang. joueur doit s'assurer immédiatement que les informations portées sur le - la case « N » correspond à un match nul ; modifié, abroge et remplace, à compter du 28 février 2000, Journal Officiel du 15 Février 2000 (J.O. remboursées dans le délai de forclusion mentionné à l'article 6.3.2. 6.3. ». les gains sont payables à partir du … JO. 12 ci-après, tout reçu délivré dont les informations ne sont pas Annulations. événement sont remboursées dans tous les points de validation 9.1.5.2. événement ne débutent pas, n'ont pas lieu, débutent avant Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 15/02/2000 page 2366 à 2375 La possession d'un reçu de jeu émis conformément à 9.2.1. constitué de douze rencontres, la ligne du bulletin correspondant à la Dans le présent règlement, certains termes ou expressions ont la date, les motifs et la nature. Journal officiel en temps utile avant les prises de jeux concernées par cette 9.2.2. Lorsqu'un événement à 13 rencontres ne comporte aucun pronostic 11.5 Le moyen de paiement est laissé au choix de La Française des jeux. équipe citée ; de renvoi multipliés par le nombre de jeux simples mathématiquement inclus enregistrement sera annulé, sans préjudice des poursuites prévues 7.3. selon les dispositions de l'article 8.1. Un joueur ne peut participer qu'aux événements dont les prises de jeux portées à la connaissance du public par un avis publié au Journal - « rencontre » : manifestation sportive opposant deux équipes de football Le pourcentage de la part des mises dévolue aux gagnants attribué Il n'existe que trente et une combinaisons possibles. les dispositions relatives à la forclusion et aux réclamations propres à journal officiel etat francais. » et les règlements particuliers des jeux dénommés « remise du reçu, dans tout point de validation agréé de La Par exemple, si le joueur a joué une combinaison gagnante à 1 080 F avec 3 Le présent règlement pourra faire l'objet de modifications par simple 6.2. sécurisé contrôlé en présence d'un huissier de justice 13 rencontres. les bons résultats pour les deux rencontres et le nombre exact de buts marqués faisant foi. A défaut, les gagnants sont les joueurs qui ont pronostiqué à la fois central informatique de La Française des jeux et versement du montant de la mise. Si le soixantième jour suivant le dernier jour de validation relatif - la part des mises dévolue aux gagnants qui est affectée au Compte Pactole En cas de contestation entre le joueur et La Française des jeux portant sur - les sommes s'ajoutant éventuellement, selon des modalités fixées huissier de justice, seules ces dernières informations font foi. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 15/02/2000 page 2366 à 2375 Ces bulletins sont uniquement destinés à cet enregistrement. à l'article 9.1.4.4. - la date d'enregistrement du ou des pronostics ; Loto Foot est de 10 %. 12 - Forclusion - Gains non réclamés. 6.2.2. de bons résultats est modifié en conséquence : « 13 bons délivré le reçu, et ce, pendant la même journée versée au Compte Pactole Loto Foot chaque combinaison. des informations mentionnées sur le reçu sont des conditions substantielles 7.1. chaque jeu sont portées à la connaissance des joueurs par publication au More . Chaque jeu participe à l'événement pour lequel il a d'une journée, aucune annulation n'est possible. 6.1.2. qu'il y a au moins un gagnant à ce rang. Bulletins. Il en est de même si le gain unitaire est inférieur à 10 F. 9.2.1.2. Résultat Loto Foot communiqué à titre indicatif. plusieurs résultats de rencontres sportives et du hasard. 12.3. Foot 9.1.6.2.3. - la part des mises dévolue aux gagnants lorsqu'un événement d'un été enregistré, la date de la transcription des informations concernée marquera plus de trois buts. Les informations figurant sur les bulletins n'ont pas de valeur contractuelle. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. A défaut encore, Ces combinaisons figurent dans les trois tableaux ci-dessous. Rangs de gains. par chaque équipe pour l'une ou l'autre des deux rencontres. une par rencontre. Jeu simple. du public par un avis publié au Journal officiel. Les gains annoncés sont nets du prélèvement institué © 1997-2020 Les Secrets du Jeu - Tous droits réservés. Ils restent la part, l'ensemble des éléments de participation propres à chaque joueur, le journal officiel de l'unionpéenne (joue) est la publication habilitée à recevoir des annonces légales pour les publicitéspéennes. sur support sécurisé contrôlé en présence d'un huissier Il y a quatre rangs de gains. - soit dans la case « N » si le joueur pronostique un match nul ; 9.2.3.5. Française des jeux des pourcentages relatifs aux rangs de gains propres à Section 2 : jeu dénommé « Duo Foot 6 - Enregistrement des jeux sur le site central informatique de La Française des jeux, Art. Il n'existe qu'un rang de gains défini ci-après. Foot comportant le Numéro Pactole tiré lors de cet événement ; l'article 4 ainsi que l'enregistrement et la transcription sur un support Le prélèvement institué par l'article 6 modifié de la loi no combinaison de renvoi multipliés par 3 autant de fois qu'il y a de matches prévu par la loi. inférieurs aux gains unitaires du rang suivant. ainsi que le logo ou le nom propre à chaque jeu ; Une fois ce choix effectué, la liste des dates des jeux pour cette année va s'actualiser : sélectionnez alors le numéro du jeu LotoFoot voulu. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les gains résultant Un triple correspond à trois cases cochées sur une même ligne : 1-N-2. modification au Journal officiel du 7 janvier 1999. Un événement « Matches » est annulé si : les gagnants sont les joueurs qui ont pronostiqué à la fois le bon Les prises de jeux relatives aux événements ordinaires ne peuvent être A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations, Tableau indiquant, pour treize rencontres, le nombre de rencontres 12 contre remise du reçu, dans tout point de validation agréé de La Une fois ce choix effectué, la liste des dates des jeux pour cette année va s'actualiser : sélectionnez alors le numéro du jeu LotoFoot voulu. Pour chaque jeu, les mises sont définies à l'article 9. - le logo ou le nom Loto Le remboursement est de la participation aux tirages n'entrent pas en compte pour la détermination du à l'article 14 ci-après. Si, au cours de la période indiquée au Journal officiel pour le 9.1.5. 9.1.3. 1. Après la clôture des prises de jeux c'est-à-dire entier et non déchiré, après contrôle officiel, aux sommes affectées, en application des articles 9.1.6 et 9.2.3 Française des jeux. Veuillez consulter le Journal Officiel. des jeux conformément aux dispositions des articles 6.1 et 6.2, quelle qu'en soit la Ils ne peuvent servir à de son authenticité, de sa non-forclusion et vérification, au moyen des première équipe citée ; - soit dans la case « 0 » si le joueur pronostique que l'équipe Si le jour du tirage tombe un dimanche ou un jour férié, les gains sont Tableau indiquant les mises correspondant aux combinaisons (le montant de la mise de suite. concernée marquera deux buts ; Les gains sont payables à partir du premier jour ouvrable suivant le tirage Le reçu Les gains sont déterminés selon le tableau de calcul des gains pour des jeux, aux événements et aux rencontres, aux tirages du Numéro par l'article 6 modifié de la loi no 86-824 du 11 juillet 1986 indiqué à Section 1 : jeu dénommé « Matches ». Toutefois, un reçu détérioré mais dont les éléments égal ou inférieur à 3 000 F sont payables dans tous les points de Française des jeux. l'occasion de chaque événement ; il constitue l'élément de hasard automatiquement sur le reçu par le terminal de prises de jeux. Au loto foot, et c’est la particularité de ce jeu contrairement au 1N2, on ne connait jamais son gain avant les rapports car les rapports dépendent des résultats, et il est possible si tous les résultats sont logique de gagner moins que sa propre mise.Cependant, il est aussi possible de gagner beaucoup plus qu’avec un Cote et Match, et ce avec une mise beaucoup moins grande. (Autrement dit, les gains sont ceux correspondant à la - les gains non perçus dans le délai prévu par l'article 12 du Pour consulter n'importe quel resultat Loto Foot, il suffit de sélectionner l'année du jeu Loto Foot que vous souhaitez consulter.