Ces royalistes traditionalistes rêvent d'une alliance entre l'ancienne noblesse et le peuple pour court-circuiter la bourgeoisie moderne. 2012. Le citoyen peut voter. L’histoire du droit de vote en France. Chaque régime a utilisé ses techniques de vote, a cherché à canaliser les suffrages, dans le but de concilier « le nombre et la raison (Patrice Gueniffey). Sujet d’études : Le droit de vote en France : évolutions et débats. Principales étapes de l’accès au droit de vote 2. Si aucun référendum national n'a lieu sous la IIIe République, quelques référendums locaux se tiennent à la fin du XIXe siècle. I- Le droit de vote de 1789 à 1848. Les idées reçues veulent que les villes étant des centres d’opinion (presse, lieux d’activité politique dynamique) l’intérêt pour la politique se soit d’abord développé au niveau urbain. L'ultra-royaliste La Bourdonnaye fait ainsi le procès du suffrage censitaire à la Chambre des députés, le 28 décembre 1816 : « C'est la population tout entière que vous courbez devant le veau d'or, devant l'aristocratie des richesses, la plus dure, la plus violente des aristocraties ». s (16% en 2016), mais elles restent minoritaires dans les présidences. Se référant aux déclarations du Général de Gaulle, Fernand Grenier souhaitait que l'Assemblée consultative affirme que la femme est électrice et éligible « afin que nous lui manifestions notre solidarité et notre volonté de ne plus la traiter en mineure, en inférieure…. Le suffrage universel se retourne en effet contre ses instaurateurs : les républicains sont balayés par les candidats du parti de l'Ordre aux élections législatives des 23 et 24 avril 1848 (environ 200 républicains modérés ou socialistes contre 800 légitimistes ou orléanistes à la nouvelle Chambre). En mai de cette année est votée une loi qui impose une condition de trois ans de domicile pour avoir le droit de vote ; dans les faits, cette loi exclut tous les itinérants (ouvriers, artisans, etc. Le droit est donc une faculté reconnue de jouir d'une chose, d'accomplir…. Le référendum est considéré comme « le droit indéfini de faire des coups d'Etat » pour l'avocat et journaliste Maurice Joly, pourfendeur de l'Empire. 310-312). la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». Au début du XX e siècle en France, la loi considère encore les femmes comme des mineures, des enfants. [...] Il y a une manière, une seule, de consulter le pays, c'est de la consulter sur le choix des députés qui discuteront et voteront pour lui. Commenter cet article En 1791, sous la monarchie constitutionnelle, le suffrage est censitaire et indirect. En mai de cette année est votée une loi qui impose une condition de trois ans de domicile pour avoir le droit de vote ; dans les faits, cette loi exclut tous les itinérants (ouvriers, artisans, etc. La conquête progressive du droit de vote. attendre une intensification des pressions diplomatiques en cas de poursuite du processus ROSANVALLON Pierre, La démocratie inachevée, Paris, Folio Histoire, (réed.) Le 5 mars 1848, deux semaines après la chute de la monarchie de Juillet, un décret instaure le suffrage universel pour tous les hommes âgés d'au moins 21 ans (l'éligibilité est fixé à 25 ans). Le 10 décembre 1848 est élu à la présidence de la République Louis-Napoléon Bonaparte, avec près de 75 % des suffrages. On peut DESCRIPTION Au cours de cette activité, les participant.e.s seront amené.e.s à créer une frise chronologique afin d’illustrer l’évolution du droit de vote en France. Il faut alors comprendre à quelles conditions un droit est véritablement un droit, garantissant réellement à chacun la faculté d'user de ses droits, mais lui imposant conjointement des devoirs légitimes. Dans les grandes villes universitaires, les capacitaires peuvent représenter jusqu'à 20-25 % du corps électoral. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (appelé "cens") égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Avant la révolution française, la France est gouvernée par une monarchie absolue c’est-à-dire qu’un seul homme, ici le roi…. Les idées reçues veulent que les villes étant des centres d’opinion (presse, lieux d’activité politique dynamique) l’intérêt pour la politique se soit d’abord…. Les officiers de terre et de mer à la retraite. D'autres municipalités suivent cet exemple, ce qui conduit le ministre de l'Intérieur à adresser aux préfets une circulaire leur enjoignant de prononcer de nullité tout appel des conseils municipaux au référendum. Le monarque octroie une Charte entérinant certains acquis de la Révolution (égalité civile, liberté individuelle, etc.) Le droit de vote en France : évolution et débat et ses débats. Le conseil municipal s'était engagé aux élections à ne créer aucun impôt nouveau et à ne faire aucun emprunt, mais la ville souhaitait obtenir du ministère de la Guerre un bataillon d'infanterie et construire un casernement pour l'abriter. L'imaginaire politique sous Napoléon III, Paris, Nouveau Monde, 2013. A la fin de l'Empire, l'étiquette de candidat officiel devient gênante dans les régions hostiles à l'Empire ... En 1871, les élections du 8 février sont organisées sur la base de la loi électorale du 15 mars 1849 : suffrage universel masculin pour les adultes de 21 ans, retour au vote au chef-lieu de canton et scrutin de liste départemental (les électeurs votent pour une liste, et non pour un candidat unique). Sujet : Évolution du droit de vote en France Hérédité et souveraineté populaire ROSANVALLON Pierre, Le Sacre du Citoyen, Paris, Folio Histoire, (réed.) De 1870 à 1914, le référendum est étroitement lié à l'Empire dont le souvenir est récent ; il est considéré comme une institution césarienne. D'autre part, le référendum est perçu comme une sorte contre-pouvoir insupportable pour le représentant de la nation, ce que tend à exprimer le républicain Jules Simon : « Nous n'avons pas le droit de consentir qu'à côté des élus de la volonté nationale, il y ait une puissance égale à la leur qui s'oppose directement et quotidiennement à la volonté du peuple exprimée par les mandataires du peuple. La loi électorale du 15 mars 1849 exclut que le bulletin soit rempli dans le bureau de vote : c'est à partir de ce moment que des candidats commencent à faire imprimer leurs bulletins. Les élections sont strictement réglementées par le Code Électoral qui définit le mode de scrutin et les modalités de vote. législatif. Les candidats officiels sont les candidats du gouvernement : « comme le gouvernement propose des lois aux députés, écrit le ministre Adolphe Billault, [le gouvernement] proposera des candidats aux électeurs ». Histoire, évolutions et problématiques L'ultra de Villèle écrit ainsi à son père : « Depuis que le monde existe, la dernière classe [le peuple] est sous l'influence de la première [l'aristocratie] qui la fait vivre, et la classe moyenne [la bourgeoisie], enviée de la dernière et ennemie de la première, compose la partie révolutionnaire de la société dans tous les Etats. ), soit près de 30 % du corps électoral ! La démocratie impériale est étroitement encadrée. Page 1 Le suffrage universel n'existe plus. En choisissant ses représentants, le citoyen met en pratique l’un des principes fondamentaux de la démocratie, la souveraineté populaire. Nom Prénom La question de l’abstention Proudhon écrit, après l'élection de Bonaparte : « Le peuple a parlé comme un homme ivre. En 1815, Napoléon I er est contraint d'abdiquer après la défaite de ses armées face à l'Europe coalisée. Depuis, elles se battent pour l'égalité. Les membres des Chambres de commerce, des conseils de manufacture, des conseils de prud'hommes. Conclusion L'Histoire du XIXe siècle français peut être divisée en trois temps : celui du vote censitaire et capacitaire (de la monarchie restaurée à la monarchie de Juillet), le temps de la « démocratie césarienne » (expression d'Emile Ollivier) marqué par l'idée de l'incarnation du peuple dans un homme providentiel, et le temps de la démocratie libérale (sous la IIIe République). Le vote est un droit, car il n’est pas obligatoire contrairement à d’autres pays. Pour être électeur, il faut payer une contribution directe de 300 F (cens) et être âgé d'au moins 30 ans ; pour être éligible, les conditions sont encore plus dures : il faut payer une contribution directe de 1000 F et être âgé d'au moins 40 ans. Voyage dans le temps : le droit de vote OBJECTIFS Se familiariser avec les différentes étapes et luttes ayant mené au suffrage universel en France. Les quatre vagues du féminisme en France • Première vague : Les Suffragettes. PartenairesPhilosophie | Horlogerie suisse | Heures perdues | Plume d'Histoire | Votre site ici ? La notion de droit vient du latin "directus" qui signifie sans courbure, elle est née de la nécessité de régler, voire de rectifier les relations entre les hommes. que les hommes libres. Les ultras défendent le suffrage universel à deux degrés, qui permet de concilier démocratie et aristocratie, alors que le suffrage censitaire confirme la victoire remportée en 1789 par la bourgeoisie. Les élèves de l'Ecole polytechnique déclarés admis ou admissibles dans les administrations. L’instauration des principes de la démocratie sera suivie par de nombreuses évolutions dont le suffrage universel pour nous amener à la démocratie actuelle. Le suffrage universel n'existe plus. Le vote au scrutin d'arrondissement (un seul candidat) est rétabli pour les élections suivantes, le scrutin de liste ne faisant son retour qu'en 1885. Les plafonds de verre se retrouvent dans chaque secteur. Introduction 1. Même si les électeurs sont, de fait, qu'environ 100.000 en France, il s'agit d'une petite révolution car pour la première fois en France, le suffrage est direct, et non à degrés, c'est-à-dire que les citoyens qui remplissent les conditions exigées pour être électeur nomment directement les députés du département. 2003. Si vous voulez que la première classe arrive dans vos assemblées, faites-la nommer par les auxiliaires qu'elle a dans la dernière classe ». Pendant la guerre, les Institutions provisoires qui se trouvaient à Alger, dont le Comité français de libération nationale et l'Assemblée consultative ont du mal à se mettre d'accord. Bibliographie : En 1907, les femmes peuvent dépenser leur salaire comme elles le veulent. Ces candidats disposent de l'affiche blanche (couleur des documents officiels) et surtout du soutien de l'appareil administratif local (du percepteur au facteur). La monarchie est restaurée en France et Louis XVIII, le frère de Louis XVI, s'installe à la tête du pays.Conscient qu'il ne peut revenir à l'Ancien Régime après la Révolution, il octroie une charte qui donne un certain nombre de droits et de libertés aux Français. . Cette loi est soutenue par les libéraux (parmi lesquels beaucoup de futurs orléanistes), et combattue par les ultras (desquels seront issus nombre de futurs légitimistes). Problématique : Comment la République à – t-elle évolué ? C’est à ce moment que … Celle-ci existait déjà avant 1852, mais elle prend une importance particulière sous l'Empire. A l'heure actuelle , nous sommes donc des citoyens français appartenant à une République démocratique et sociale . Pour beaucoup, le droit de vote fût accordé aux femmes en « récompense » de leur participation dans la résistance. Les femmes sont de plus en plus visibles dans les spectacles vivants et la musique, mais pas assez dans le cinéma. En réalité, la politisation des campagnes s’est organisée dès la Seconde République grâce au développement des lieux de sociabilité (cafés, fêtes villageoises), des moyens des transports…. Les républicains seront mal à l'aise avec l'idée de référendum (ou plébiscite ; le terme de référendum remplace celui de plébiscite dans les années 1880). Le deuxième article quand a lui nous révèle que l’État ne peut en vertu de la loi de 1905 subventionner de quelques manières que ce soit les cultes. Politique, société, culture, Paris, Armand Colin, (réed.) Copyright © Philisto - Contenu placé sous licence Creative Commons, Facebook | Twitter | RSS Cours | RSS News. II- Le suffrage universel : son évolution Page 2 Les élections législatives ont pour but de confirmer le soutien de la population à l'Empereur, et non de donner une représentation politique au pays. Le droit de vote Nous sommes devenue des citoyens français en 1789 . GLIKMAN Juliette, La Monarchie impériale. Il faut attendre la Ve République pour voir à nouveau le référendum réapparaître, mais De Gaulle n'a-t-il pas d'ailleurs été comparé à un nouveau Bonaparte ? Mais ce fût un parcours plus difficile qu'il n'y paraît. Cluny en propose un à ses habitants en 1888. Les avocats inscrits au tableau, les notaires et les avoués. 2008. Le droit de vote La République en France Introduction Page 1 Plus besoin de demander l'autorisation à leur mari, comme avant. Introduction YON Jean-Claude, Le Second Empire. En 1850, la victoire de montagnards lors d'élections législatives partielles (Hyppolite Carnot, Eugène Sue) entraîne des craintes chez les conservateurs qui entendent alors organiser le suffrage universel. - Le Droit de vote est accordé aux femmes en France: 1946 - 1958 - Quatrième République - 13 octobre: adoption de la nouvelle constitution par référendum: 1950 - Apparition des premiers téléphones portables aux États-Unis: 1954 - 7 mai, défaite militaire française à Dien Biên Phû: 1954 - 1962 - … La question de l’abstention Conclusion Introduction Une fois le droit de vote acquis, un véritable engouement pour la politique est apparu dans les villes avant de … Après cela nous avons gagné progressivement des droits de vote et la démocratie s'est mise en place peu à peu . En revanche, la loi électorale de 1831 pour les élections nationales est beaucoup plus fermée : seuls peuvent voter, avec les censitaires, les officiers de terre et de mer retraités jouissant d'une pension de retraite de 1200 F et payant au moins un demi-cens de contribution directe, et les membres et correspondants de l'Institut payant un demi-cens de contribution directe. Les femmes exigent les mêmes droits civiques que les hommes, basé sur le principe de suffrage universel. Ce projet de loi est repoussé par la majorité républicaine de la Chambre. L'Assemblée consultative d'Alger a commencé à débattre de la future organisation des pouvoirs publics en France à la fin de janvier 1944. L'opposition des ultras à la nouvelle loi électorale est intéressante : ils accusent les libéraux de consacrer une « aristocratie de l'argent » en divisant le peuple français sur un critère de fortune. La loi électorale du 5 février 1817 entérine ces dispositions. En Angleterre, elles obtiendront le droit de vote en 1918. Si le droit au suffrage universel est affirmé par la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) dans son article 21, il n’était pas reconnu explicitement en tant que droit par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.La Constitution de 1793 en avait adopté le principe qui était resté sans application. » Pour les républicains, c'est le début de près de vingt ans de déceptions électorales. » (Discours du 4 avril 1870, Annales du Sénat et du Corps législatif, Paris, 1870, tome III, pp. Le vote se fait à la commune (et plus au chef-lieu de canton) et le scrutin est uninominal. Mais surtout, le Second Empire se distingue par la pratique de la candidature officielle. Une fois le droit de vote acquis, un véritable engouement pour la politique est apparu dans les villes avant de s’étendre aux provinces. et le référendum ? L'instauration du suffrage universel suscite alors peu de critiques idéologiques, et les résultats des élections vont vite rassurer les conservateurs. Dossier d’histoire En 1791 seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct qui est égal…. L’évolution du droit de vote en France Ce probable inachèvement suffirait à exclure tout commentaire, si le texte proposé à SOMMAIRE Les clunisiens sont appelés à trancher la question financière. La plupart de ces communes ayant organisé ces consultations sont plutôt de droite, et un projet de loi pour le référendum local est déposé en 1890 par un ancien bonapartiste rallié à l'orléanisme, le baron de Mackau. L’histoire du droit de vote en France. ÉCLAIRAGE - 70 ans après être devenues l'égal de l'homme devant le suffrage universel, les femmes se distinguent de moins en moins des hommes dans l'utilisation de leur droit de vote. C’est vingt siècles plus tard que nait la démocratie en France après la révolution de 1789. Sommaire Dossier Histoire Les membres des Cours et des tribunaux, juges de paix et leurs suppléants. La question du vote des femmes a été posée dès ce moment par le délégué communiste Fernand Grenier. Les femmes vivent plus longtemps que les hommes, mais en moins bonne santé. Toutefois, depuis quelques années, l’abstention tend à se développer pour atteindre…. l'approbation n'était pas symptomatique de quelques évolutions à l'œuvre dans la législation Conclusion. suffrage censitaire ou universel ? En effet, tous les délégués gaullistes n'étaient pas favorables à ce droit de vote. Session 2014. Le vote se fait alors au chef-lieu de canton (et non à la commun), par appel nominatif des électeurs par ordre alphabétique par commune, les communes les plus éloignées du chef-lieu étant celles qui votent en premier. Les républicains voient dans le système représentatif un rempart contre les errements possibles du peuple, tel que celui qui conduisit le peuple à approuver massivement le coup d'Etat du 2 décembre. Les membres des Instituts, des sociétés savantes et les docteurs. et fixe des conditions pour être électeur et éligible. I L’arrivée de la démocratie française et l’instauration de ses principes En 1834, aux élections municipales peuvent voter près de 2,8 millions de censitaires et près de 80.000 capacitaires. Thème du dossier : La République en France, Politique de confidentialité - Californie (USA). Page 3…. Retourner au sommaire des articles, 25 visiteurs connectés | A propos | Contacter l'administrateur | Règlement | Liens | 2.6 ms Les membres des commissions administratives, des collèges, des hospices, et des bureaux de bienfaisance. Droit de vote des Femmes 1944 Suppression de l'infériorité ... Loi sur la parité 2000 Création du secrétariat d'Etat à la condition féminine 1974 Création du ministère des droits de la femme 1981 Divorce par consentement mutuel 1975 Loi sur le harcèlement sexuel 1992 Evolution de la condition des Femmes en France. actuelle (J. Chevallier, Vers un droit post-moderne…. Dossier d’histoire L’évolution du droit de vote en France Sommaire Introduction 1. Frise chronologique histoire du droit 1256 mots 6 pages. Ce n'est qu'en 1913 qu'est votée en France la loi sur le vote secret, imposant l'usage de l'isoloir et de l'enveloppe. CAP Esthétique-Cosmétique et Parfumerie. A Un changement de régime Les préfets et maires sont désignés par l'exécutif, le serment de fidélité est obligatoire dès l'étape de la candidature à partir de 1858. Principales étapes de l’accès au droit de vote 2. De la chute du Premier Empire jusqu'au début du XXe siècle, la question du droit de vote a fait l'objet d'intenses débats : suffrage direct ou à degrés ? Paul Giacobbi, le président de l'Assemblée…. Une fois le droit de vote acquis, un véritable engouement pour la politique est apparu dans les villes avant de s’étendre aux provinces. ... Présentation du bilan des recherches sous forme de frise chronologique dont … En 1815, la monarchie des Bourbons est restaurée, Louis XVIII montant (pour la deuxième fois) sur le trône. N° Candidate : Dans chaque commune, les 10 % de citoyens les plus imposés. douter que cette proposition devienne jamais une loi, les réactions au vote du 29 mai laissant ), soit près de 30 % du corps électoral !