Certains auront besoin d’un temps d’adaptation alors que d’autres auront de réelles difficultés à appréhender ce changement. La flexibilité du temps de travail est l’une des nombreuses et diverses formes de flexibilité. En matière d’aménagement du temps de travail, il convient de distinguer les domaines relevant de l’ordre public, c’est-à-dire ceux pour lesquels le législateur fixe des règles auxquelles il n’est pas possible de déroger, et ceux pour lesquels les règles pourront être fixées par une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche (avec, sauf cas particuliers, la primauté de la convention ou l’accord d’entreprise la sur la convention ou l’accord de branche). Certaines entreprises ont choisi l'annualisation du temps de travail et proposent ainsi des jours de récupération (RTT) à leurs salariés, améliorant leurs droits par rapport à la durée légale du travail. matière de temps de travail en créant un nouveau mode unique d’aménagement négocié du temps de travail (voir ci-dessus), qui se substitue à quatre modes précédents (cycles, modulation, JRTT sur l’année, temps partiel modulé), avec des règles beaucoup plus souples. Dans le respect des dispositions d’ordre public, par exemple celles régissant les durées maximales de travail (faire un lien vers la fiche « La durée du travail »), les partenaires sociaux disposent d’une grande latitude pour organiser l’aménagement du temps de travail : l’accord collectif pourra ainsi faire varier la durée de travail hebdomadaire sur plusieurs semaines, sur tout ou partie de l’année (ou sur une période maximale de trois ans si un accord de branche l’autorise) ou encore aménager une durée du travail à temps partiel selon les besoins et contraintes de l’entreprise et des salariés. Il s’inscrit dans une logique à la fois historique, juridique, économique et sociale. la rémunération mensuelle des salariés des entreprises organisant des périodes de travail sur une durée supérieure à la semaine (et dans les limites fixées ci-dessus) est indépendante de l’horaire réel. L’avènement des nouvelles technologies a bouleversé le marché du travail tant dans sa forme que dans sa mise en œuvre. Le temps partiel n’est pas associé à un emploi précaire, car dans tout type de structures et à tous niveaux de responsabilités cet aménagement du temps de travail est utilisé. L’affichage des changements de durée ou d’horaire de travail est réalisé en respectant le délai de prévenance de 7 jours prévu à défaut de stipulations conventionnelles ou le délai prévu par la convention ou l’accord collectif de travail. Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, un accord (ou l'employeur) peut prévoir un aménagement du temps de travail du salarié. Cette disposition est d’ordre public. Nous sommes conscients que nous avons tous des impératifs en dehors du travail. En effet, le fait de bénéficier d’horaires aménagés, différents de leurs collègues peut être source de démotivation pour certains collaborateurs. Les auteurs s'inspirent des présentations faites lors d'un atelier du «Colloque économique des Entretiens Jacques-Cartier 1996» tenu à Montréal en octobre dernier. Mais sachez que celui-ci est en droit de vous imposer ses conditions afin d'organiser l'activité du service auquel vous appartenez (en choisissant le jour non travaillé par exemple). L'employeur permet à ses employés de choisir un horaire de travail différent pour pouvoir mieux satisfaire aux besoins de leur vie personnelle ou familiale. considérer divers scénarios d'aménagement du temps de travail en fonction du nombre de personnes intéressées; faire valoir les avantages et les inconvénients à l'employeur, aux travailleuses et aux travailleurs visés; estimer les coûts. L’absence d’accord collectif applicable à l’entreprise ne prive pas l’employeur de la possibilité de mettre en place un aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. Quel est le contenu de l’accord d’aménagement du temps de travail ? Ce document peut être sous format électronique. Un ajustement des temps de travail est recommandé, en cours d’année, en cas de variations importantes entre le temps de travail prévisionnel et le temps de travail … D’une semaine à l’autre, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes… Cet accord comporte un certain nombre de mentions obligatoires (voir ci-dessous). ISBN 978-92-2-225410-1 (print) ISBN 978-92-2-225411-8 (Web pdf) Quelles sont les obligations d’information de l’employeur ? Les entreprises high tech mettent souvent à la disposition de leurs salariés des espaces de travail fun, Google en est un bon exemple. Grâce à un état d’esprit boosté la productivitédu salarié augmente. Cet horaire présente les heures de début et de fin des quarts de travail et, s’il y a lieu, les jours ouvrables non travaillés par l’employé. PROCÉDURE D’OCTROI ET MODALITÉS – Aménagement du temps de travail (ATT) – 2020-2021 1/2 Par la Coordination paie, rémunération et avantages sociaux / DRHCAJ . L'employeur doit aménager le poste de travail du travailleur handicapé pour : son insertion : en cas de nouvelle embauche ; son maintien dans l'entreprise : en cas de survenance ou d'évolution du handicap. Selon l’INSEE, en 2017, le temps partiel concerne 18,8 % des salariés français, dont 30% de femmes contre 8,3 % d’hommes.Les jeunes de moins de 25 ans sont aussi concernés. Pour adapter le rythme de travail des salariés à l'activité, l'entreprise peut répartir la durée du travail sur 4 à 9 semaines selon son effectif. Mise en place de l’aménagement du temps de travail. Que deviennent les accords conclus sous l’emprise des législations antérieures ? Les semaines où la durée de travail est inférieure à trente-cinq heures, le salaire est maintenu sur la base de trente-cinq heures hebdomadaires ; en cas d’absence rémunérée, le temps non travaillé n’est pas récupérable et est valorisé sur la base du temps qui aurait été travaillé si le salarié avait été présent, heures supplémentaires comprises. Sous certaines conditions, il permet de répartir le temps de travail des salariés de manière à le faire varier en fonction de la charge de travail, le tout en minimisant le recours aux heures supplémentaires. Sélectionner un fonds. 3 axes pour favoriser le bien-être au travail, Guide RH : J’ai un projet d’évaluation des talents, Guide RH : J’ai un projet digital de gestion des temps, Guide RH : J’ai un projet d’évaluation des candidats, Guide RH : J’ai un projet de digitalisation de la formation, Guide RH : Le point sur la mutuelle d’entreprise. Comment bien recruter pendant la reprise post-crise ? Mais l’aménagement de temps de pauses ou d’espaces détente sont tout autant essentiels pour maintenir la créativité des équipes. Dans le domaine de l’aménagement du temps de travail, comme dans de nombreux autres domaines relatifs à la durée du travail ou aux congés, la primauté est donnée à l’accord d’entreprise ou d’établissement sur la convention ou l’accord de branche : quelle que soit la date de conclusion de ce dernier, les dispositions de l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement s’appliqueront donc à l’entreprise ou à l’établissement, nonobstant les prescriptions de l’accord de branche. Plus des trois-quarts des salariés aidants jugent que l'aménagement du temps de travail (79%) et la flexibilité des horaires (75%) sont les solutions les plus pertinentes à mettre en placeSource : Enquête Agir pour les Salariés Aidants, Malakoff Médéric, 2017). Dans quel délai les salariés sont-ils informés des changements de durée ou d’horaires de travail ? si la période de référence est supérieure à un an, l’accord prévoit une limite hebdomadaire, supérieure à 35 heures (sans pouvoir excéder 39 heures), au delà de laquelle les heures de travail effectuées au cours d’une même semaine constituent en tout état de cause des heures supplémentaires dont la rémunération est payée avec le salaire du mois considéré. Les avantages et les inconvénients relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) sont définis dans le contexte d'expériences québécoises récentes. Le temps de travail au XXIe siècle: Rapport soumis pour discussion à la Réunion tripartite d’experts sur l’aménagement du temps de travail, Genève, 17-21 octobre 2011 / Bureau international du Travail / Programme des activités sectorielles, Genève, BIT, 2011. L'aménagement du temps de travail peut être bénéfique tant au salarié qu'à l'employeur, permettant de s'adapter aux contraintes de chacun. Il s’agit d’un complément de ressource afin de garantir un revenu minimal. Dans les entreprises ayant mis en place un dispositif d’aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les salariés sont informés dans un délai raisonnable de tout changement dans la répartition de leur durée de travail. Elle est calculée sur la base de 35 heures hebdomadaires. Ces accords seraient alors immédiatement applicables compte tenu de la primauté reconnue par cette loi, et réaffirmée par la loi du 8 août 2016, de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Ce principe d’ordre public est mis en œuvre dans les conditions suivantes : Les principes d’ordre public Informations annexées au bulletin de paie en cas d’arrivée ou départ en cours de période de référence, les heures accomplies au-delà de trente-cinq heures hebdomadaires sont des heures supplémentaires. Articles L. 3121-41 à L. 3121-43 et D. 3121-25 à R. 3121-26) (ordre public), L. 3121-44 (champ de la négociation collective), L. 3121-45 à L. 3121-47 et D. 3121-27 à D. 3121-28 (dispositions supplétives) du code du travail, Articles D. 3171-5, D. 3171-13, D. 3171-15 et D. 3171-16 du code du travail. Les règles en la matière diffèrent selon que le demandeur est salarié ou fonctionnaire. D’autres, se sentiront isolés et vont se désinvestir progressivement de leurs fonctions. L’aménagement des horaires n’est pas possible pour tous les types de postes. Le tout télétravail : bonne ou mauvaise idée ? Avant la loi du 8 août 2016, la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail », publiée au JO du 21 août 2008, avait simplifié, de manière significative, la réglementation en matière de temps de travail en créant un nouveau mode unique d’aménagement négocié du temps de travail qui s’est substitué à quatre modes précédents (cycles, modulation, JRTT sur l’année, temps partiel modulé), avec des règles beaucoup plus souples. Affichage obligatoire Horaires flexibles : les bénéfices pour les salariés et les organisations. Si la période de référence est inférieure ou égale à un an, l’accord peut prévoir cette même limite hebdomadaire. Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou - à défaut, ... Cet avantage s'adresse aux salariés se livrant "à la pratique régulière et contrôlée d'un sport". À défaut d’accord, par décision de l’employeur L’absence d’accord collectif applicable à l’entreprise ne prive pas l’employeur de la possi… La période maximale de l’aménagement est de un an et jusqu’à 3 ans si un accord de branche étendu le permet. L’aménagement des horaires est envisageable pour certains postes seulement. Comment organiser un job dating digital ? Aménagement du temps de travail. La Covid-19 entrave les perspectives de carrière chez les moins de 30 ans, D’après une étude Sharp Europe menée auprès de 6000 employés…. Les principaux avantages de la Gestion du Temps Un des avantages de la gestion du temps peut certainement inclure la cartographie de votre propre destin. Diminution du recours aux heures supplémentaires, en savoir plus, D'autres avantages peuvent également vous être proposés, comme un plan d'épargne retraite, la prise en charge partielle des frais de transport, etc. Ce point est à la fois important en termes de réputation mais aussi, en termes de recrutement puisqu’elle attirera davantage de candidats et notamment les jeunes talents, les millénials, à la recherche de souplesse et de flexibilité. Ainsi cela permet d’augmenter la durée du travail en cas de période forte et de diminuer la durée du travail en cas de … En effet, les salariés dont l’entreprise a opté pour une organisation flexible des horaires, mettent en avant une meilleure gestion de leurs obligations personnelles et professionnelles. Au-delà, le temps de trajet est source de fatigue et de stress pour les employés qui de ce fait sont moins productifs. Une condition : un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche doit l’y autoriser et en prévoir les modalités. Votre direction des ressources humaines rend disponible le formulaire requis pour y adhérer. Votre abonnement a bien été pris en compte. Participation au financement de la formation, Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle, Qualité de la formation : les fondamentaux, Organismes de formation : formalités administratives, Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans, Les heures supplémentaires : définition et limites. L’espace de travail partagé ne se résume pas à l’open space. En principe par accord collectif Un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. l’aménagement du temps de travail, Genève, 17-21 octobre 2011 / Bureau international du Travail / Programme des activités sectorielles, Genève, BIT, 2011. L’aménagement du temps de travail engendre plusieurs contraintes. L’aménagement du temps de travail permet de répartir le temps de travail effectif des salariés selon les variations d’activité que peut connaître une entreprise.. En prévenant ces pics et creux d’activités par un aménagement optimal du temps de travail, l’entreprise peut bénéficier de nombreux avantages :. Suède : un temps de travail réduit pour plus de confort. La diversité est en passe de devenir un véritable critère…, Les chiffres du marché du travail fin novembre 2020, En collaboration avec la Délégation générale à l’emploi et à…. Les avantages de la modulation du temps de travail. En principe par accord collectif L'aménagement du poste de travail prend 2 formes : organisation du temps de travail et adaptation du poste de travail. L’aménagement du temps de travail par l’employeur. La mise en place d’un tel aménagement constitue pour certains employés, un véritable bouleversement. Toutes les clauses de ces accords relatifs au cycle de travail, à la modulation ou aux jours de réduction du temps de travail sur l’année continuent donc à s’appliquer dans les conditions prévues par ces accords et par la législation antérieure applicable à ces accords d’aménagement du temps de travail. Les sollicitations dans ce sens, d’abord marginales sont devenues plus fréquentes obligeant les entreprises à repenser les modes de travail au sein de leur organisation. S’agissant du décompte et du paiement des heures supplémentaires effectuées en présence d’un aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, le code du travail fixe les principes suivants, qui sont d’ordre public : Les dispositions prévues par l’accord collectif Possibilités d'aménagement du temps de travail Les aménagements d'horaire. aménagement du temps de travail différent de l’accord de branche existant peuvent être immédiatement conclus. Quant à l’entreprise, elle doit apprendre à modifier son comportement en faisant confiance à ses salariés, ce qui inévitablement, requiert du temps. Le temps de travail se négocie en fonction du statut (cadre, non cadre), du type de contrat et du poste occupé. quatre semaines pour les entreprises de cinquante salariés et plus. Desk sharing, télétravail, bureau partagé, espaces de travail inter-entreprises, co-working… il est rare d’être seul dans son bureau aujourd’hui. Temps de travail du salarié : aménagement des horaires. Les avantages sociaux accordés aux salariés peuvent aussi comprendre les aménagements du temps de travail et les facilités d'organisation personnelle. L’aménagement des horaires permet à l’entreprise d’être est perçue par ses employés mais également par les tiers, comme une entreprise proche des considérations de ses salariés, une entreprise « où il fait bon vivre ». À titre d’exemple, le salarié n’est pas tenu de poser une demi-journée lorsqu’il a un rendez-vous médical ou lors de la rentrée des classes de ses enfants. Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, un accord (ou l'employeur) peut prévoir un aménagement du temps de travail du salarié. Alors de votre côté n’hésitez plus. Si elle distingue désormais ce qui relève de l’ordre public, ce qui relève du champ de la négociation collective et ce qui est applicable à défaut d’accord, la loi du 8 août 2016 n’est pas revenue sur le principe d’un dispositif unique d’aménagement du temps de travail et ne remet pas en cause les accords conclus depuis le 21 août 2008. neuf semaines pour les entreprises employant moins de cinquante salariés. Si vous travaillez en 4/5 temps, vous n’aurez évidemment plus de RTT. [Amazon et RH] Que retirer de la gestion de crise ? L'aménagement du temps de travail concerne les entreprises dont l'activité connaît des variations cycliques d'activité, sur tout ou partie de l'année. Dans les entreprises qui fonctionnent en continu, le temps de travail peut être organisé sur plusieurs semaines par décision de l’employeur, sans application des limites mentionnées ci-dessus. Subsistent toutefois les accords conclus avant le 20 août 2008, ce qui entraîne une superposition partielle des 2 régimes. Par ailleurs, en vertu de leurs conditions de travail, les cadres n’ont accès qu’aux ententes de réduction et d’aménagement du temps de travail avec accumulation de congés compensatoires. Les 2 heures effectuées la première semaine au-delà de 39 heures (soit la 40e et la 41e) sont des heures supplémentaires et devront être payées avec leur majoration (25 % ou un autre taux fixé par accord collectif). Analytics RH, comment exploiter vos datas ? Aménagement du temps de travail : négociation d’un accord collectif La loi du 20 août 2008 a uniformisé les différents dispositifs d’aménagements de la durée du travail. Sur ce point, l’accord pourra, par exemple, prévoir des règles identiques à celles applicables dans le cadre du régime « supplétif » applicable en l’absence d’accord (voir ci-dessous). Au cours de cette période, la durée moyenne de travail s’établit à 37 heures [(41 + 40 + 27 + 40)/4], soit 8 heures supplémentaires (2 heures x quatre semaines). Si, en l’absence d’accord, l’aménagement du temps de travail est mis en place sur décision de l’employeur, les salariés devront être prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement intervient. Comment sont décomptées les heures supplémentaires ? Adhésion L’adhésion au régime ministériel d’ARTT est volontaire et ne constitue pas un droit. Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ? L’aménagement des horaires contribue à l’épanouissement personnel des employés et améliore leur performance. La durée du travail de l’entreprise ou de l’établissement peut ainsi être organisée, par décision de l’employeur, sous forme de périodes de travail, chacune d’une durée au plus égale à : La consultation préalable des représentants du personnel Les changements amorcés il y a une dizaine d’années, font partie intégrante du paysage de la majorité des entreprises françaises qui s’y adaptent tant bien que mal. L'aménagement du temps de travail concerne les entreprises dont l'activité connaît des variations cycliques d'activité, sur tout ou partie de l'année. A défaut de précision conventionnelle contraire, dans les entreprises, établissements, ateliers, services ou équipes où s’applique un dispositif d’aménagement du temps de travail (dispositif conventionnel ou dispositif « supplétif » mis en place par l’employeur à défaut d’accord collectif), l’affichage de l’horaire collectif de travail indique le nombre de semaines que comporte la période de référence fixée par l’accord ou en application de l’article D. 3121-27 du code du travail (période de 9 semaines au maximum pour les entreprises employant moins de 50 salariés et dans la limite de 4 semaines pour les entreprises de 50 salariés et plus) et, pour chaque semaine incluse dans cette période de référence, l’horaire de travail et la répartition de la durée du travail. À défaut d’accord, par décision de l’employeur Un aménagement du temps de travail peut être mis en place par accord collectif d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut, par une convention ou un accord de branche (article L3121-44 du code du travail).. Période maximale. Un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. Le temps de travail se négocie en fonction du statut (cadre, non cadre), du type de contrat et du poste occupé. Des horaires souples pour lutter contre les retards et l’absentéisme. l’accord peut prévoir une limite annuelle inférieure à 1 607 heures pour le décompte des heures supplémentaires. Le contrat de travail annualisé met alors en place des horaires irréguliers pour les salariés, adaptés au rythme d’activité de l’entreprise . Les solutions pour une transition douce vers la retraite. L’aménagement du temps de travail Consiste à adapter le volume de travail fourni par les salariés aux besoin de l’entreprise sur une période de plus de 3 semaines et de moins de 3 ans. Opter pour l’aménagement des horaires n’est pas chose aisée et présente des inconvénients dont il … Expérience et engagement des collaborateurs : quel avenir ? L’une des principales caractéristiques de la flexibilité du temps de travail est la possibilité pour l’employé, l’employeur, ou les deux, de modifier le temps de travail. Effets et limites de la modulation du temps de travail Conséquences de la modulation pour l'employeur et le salarié. Dans le cadre du régime « supplétif » mis en place sur décision de l’employeur, à défaut d’accord collectif, constituent des heures supplémentaires les heures effectuées : Exemple de décompte des heures supplémentaires Il repose sur deux principes : la flexibilité et la modulation. Avantages en nature / frais professionnels Retraite et prévoyance SMIC et garantie de rémunération Allègements et exonérations Contrats aidés et aides à l'emploi Cotisations (assiettes, taux, etc.) Au-delà, le temps de trajet est source de fatigue et de stress pour les employés qui de ce fait sont moins productifs. L'aménagement du temps de travail résulte en principe d'un accord collectif. Bien que l’aménagement des horaires de travail offre la possibilité aux employeurs de répartir le temps de travail du personnel, selon le volume du travail, la durée du travail maximale ne doit pas excéder 10 heures par jour et 48 heures par semaine. Selon l’INSEE, en 2017, le temps partiel concerne 18,8 % des salariés français, dont 30% de femmes contre 8,3 % d’hommes.Les jeunes de moins de 25 ans sont aussi concernés. Afin de négocier un aménagement du temps de travail, vous pouvez soit conclure un accord collectif d’entreprise ou d’établissement (ou à défaut, une convention ou un accord de branche), soit aménager le temps de travail unilatéralement en l'absence d'accord (reportez-vous pour cela à l'étape suivante).