La procédure de révision de la Constitution de 1946 est une procédure lourde, complexe, longue. Celui qui commande est au service de celui pour qui il commande, il doit donc rechercher la justice. De Gaulle, apparu comme l'« homme providentiel » ayant pu résoudre la crise, forme alors un nouveau gouvernement . Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Le président doit alors la promulguer dans les huit jours après son adoption. Elle trouve son origine dans la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, dont l’objectif est de réformer les modalités de … Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Droit constitutionnel Et pour se faire, il n'avait pas d'autre choix que d'obtenir le droit, pour son gouvernement, de proposer une révision constitutionnelle. Il prend ses fonctions le 8 janvier 1959. Politique de confidentialité - Californie (USA). Pour parvenir à ses fins, il fallait donc qu'il obtienne la révision de l'article 90 de la Constitution soit une révision de la procédure de révision. Dissertation : La loi constitutionnelle du 3 juin 1958. C'est dans ce contexte que René Coty, alors président de la république, fait appel « au plus illustre des français » pour la fonction de président du conseil. de la IVème à la Vème République. Mais c’est aussi l’année où on est procédé à une nouvelle Constitution, qui évidemment, n’est pas tombée du ciel. Mais outre le fait d'exclure le gouvernement de la révision constitutionnelle, l'article 90 impose aussi d'importantes contraintes de temps. La France connait des grandes difficultés même dans le traitement et le fonctionnement des institutions politiques et administratives. Sachant qu’à cette époque, sur le plan politique, la situation de la France fut inquiétante. En aucun cas, il aurait accepter que ce soit les parlementaires eux-mêmes qui puissent rédiger la future constitution. Le Gouvernement de la République établit un projet de loi constitutionnelle mettant en œuvre les principes ci-après: De Gaulle, apparu comme l'« homme providentiel » ayant pu résoudre la crise, forme alors un nouveau gouvernement. I- La délégation du pouvoir de révision par la loi du 3 juin 1958 La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 a pour appellation « loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution ». Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Article unique Par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1er juin 1958 et ce, dans les formes suivantes : Le Gouvernement de la République établit un projet de loi constitutionnelle mettant en oeuvre les principes ci-après : 1° Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. Cela signifie donc qu'il a fallu utiliser l'article 90 de la constitution de 1946 pour y parvenir. En effet, elle est soumise à diverses contraintes. ». La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 permet C'est une Constitution rigide donc difficile à réviser sur le plan technique. La procédure d'investiture montre effectivement le poids de l'Assemblée nationale dans les institutions puisqu'elle a la possibilité, par le biais d'un vote de confiance, de faire et de défaire les gouvernements. Charles de Gaulle, qui dès 1946 avait mis en garde contre l'instabilité gouvernementale que générerait la Quatrième République, est alors à l'écart de la vie politique. Seulement, la procédure de révision de la Constitution de 1946 est particulièrement difficile à porter à son terme. Le 4 octobre 1958, la Constitution voulue par le général de Gaulle est promulguée. Cependant, le général refuse la première exigence des opposants à son retour, notamment François Mitterrand, qui est de désavouer officiellement les Comités de Défense de la République, composés de civils et de militaires et constitués dans toute la France pour favoriser sa prise de pouvoir. L'Union française l'approuve également, sauf la Guinée qui devient ainsi le premier État d'Afrique (française) à obtenir son indépendance. Celui-ci réunit plusieurs forces : le groupe des sept de l'avocat et président de l'Association générale des étudiants d'Alger Pierre Lagaillarde, alors âgé de 26 ans[2] ; les gaullistes de Léon Delbecque, chargé de mission à Alger pour le ministre de la Défense nationale, Jacques Chaban-Delmas, et chef du Comité de vigilance ; enfin des hauts fonctionnaires et Jacques Soustelle. Mais il est certain que de Gaulle avait un objectif très clair : il voulait en finir avec cette république qui était à ses yeux synonyme d'hégémonie parlementaire. C'est du suffrage…. 1958, c’est l’année du dix-septième régime en France, voire celui de la Vème République. Le 24 mai, les putschistes d'Alger lancent une opération aéroportée en Corse, pour accélérer le calendrier législatif et la nomination d'un gouvernement ayant leur faveur. Les français d'Algérie se méfient de lui et le jour ou il doit recevoir l'investiture de l'Assemblée Nationale…. Collectif, « 1958-1962 : l'avènement d'un "pouvoir gaulliste" ? Le constituant de 1946 consacre sa procédure de révision à l'article 90. Le 26 mai, de Gaulle, qui ne détient alors aucun poste gouvernemental, rencontre secrètement le président du Conseil Pierre Pflimlin, mais ils ne parviennent à aucun accord, de Gaulle refusant de désavouer Alger et de condamner la prise d’Ajaccio. Il apparaît donc comme inconcevable au premier abord, que les parlementaires accordent ce privilège au gouvernement et en outre qu'ils le fassent dans de brefs délais, étant donné les principes posés par l'article 90. L'Assemblée nationale, en majorité de gauche, vote alors la confiance à Pierre Pflimlin, leader de la droite modérée et Président du Conseil démissionnaire, qui ne contrôle plus l'appareil d'État. En effet, avec cette loi se termine la IVème République et débute la Vème dont elle est l’acte fondateur. Il permet d'avoir une Constitution qui n'est pas figée dans le temps puisqu'elle peut être modifiée simplement par la mise en œuvre de cet article 90. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le 15, le général se dit « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Il ne peut être mis en œuvre que dans le respect de certaines contraintes de temps. Entre le moment de son entrée en fonctions comme président du Conseil et son élection à la présidence de la République, Charles de Gaulle a largement amorcé la politique qui marquera son passage au pouvoir : outre la volonté de doter la France d'une nouvelle Constitution, le général se soucie de la politique européenne de la France (rencontre avec le chancelier allemand Konrad Adenauer le 14 septembre), de l'indépendance du pays face aux États-Unis (mémorandum du 17 septembre adressé au président Eisenhower), de l'assainissement des finances publiques (mesures du 27 décembre) et du sort de l'Algérie (il refuse les choix des comités de salut public et appelle à la « Paix des Braves » en octobre). C'est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir…. unique Par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le Gouvernement investi le 1er juin 1958 et ce, dans les formes suivantes: Pourtant, de Gaulle fait sa demande de révision le 1er juin, la loi constitutionnelle est votée par les Assemblées le 2 juin et elle est promulguée le 3 juin. D’une part, le disfonctionnement des institutions politiques de la IV République et d’autre part les agitations de la guerre d’Algérie, dévoilaient l’impuissance politique. -le retour de De Gaulle va précipiter le changement de Constitution suite…. Culiq Elvan Sans effusion de sang, l'opération Résurrection débouche sur la création le 26 mai d'un second comité de salut public à Ajaccio par le colonel Jean-Robert Thomazo. La nouvelle constitution est adoptée par le référendum du 28 septembre 1958, avec 79,25 % de « oui ». au…. Force est alors de constater que s’il existe d’une part une réelle revalorisation, Td ) Droit constitutionnel Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Introduction Quand une assemblée législative accorde à un gouvernement les pleins pouvoirs, cela signifie qu'elle, ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 février 2013. Le 21 décembre, Charles de Gaulle est élu par un large collège électoral, président de la République française et de la Communauté française. L'homme du 18 juin à été rappelé par René Coty suite au à la crise algérienne. Mais le lendemain, le 27 mai, de Gaulle affirme qu’il a « entamé le processus régulier nécessaire à l’établissement d’un gouvernement républicain capable d’assurer l’unité et l’indépendance du pays » et se déclare « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 a pour appellation « loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution ». Tel est l'objectif du général De Gaulle de créer une nouvelle Constitution par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 dans un contexte de crise politique et sociale. Le 1er novembre 1954, l'insurrection algérienne de la Toussaint rouge marque le début de la guerre d'Algérie. ». Le général de Gaulle accepte cependant que le Parlement ait plus de poids qu'il ne le souhaitait. Dès le 4 juin, il se rend à Alger, où il prononce devant la foule de la place du Forum un discours marqué par une formule ambiguë mais restée célèbre : « Je vous ai compris ». « C'est parce que le Parlement s'est couché qu'il n'y a pas eu de coup d'État ! L'instabilité gouvernementale de la IV République est directement lié avec la crise politique et militaire en Algérie. » De Gaulle. LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 3 JUIN 1958 En effet, face à l’incapacité des différents gouvernements mis en place pour régler la guerre coloniale, la IVème République…. En octobre, il propose la « paix des braves », cessez-le-feu unilatéral que les indépendantistes du FLN refusent, et amorce le processus d'indépendance de l'Algérie. Le bien commun est la fin voulu de tous et est l’un des critères du gouvernement, il y a une légitimité de tout gouvernement œuvrant pour le bien commun. Par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1er juin 1958 et ce, dans les formes suivantes : Loi constitutionnelle du 3 juin 1958, C'est le Parlement qui la rédige et qui l'adopte. L'objet de cette loi : la loi constitutionnelle a pour objet de déléguer au gouvernement de De Gaulle le pouvoir de réviser la Constitution par la révision de l'article 90. Il espère ainsi pouvoir rétablir l'ordre républicain. La Constitution de la Vème République a été promulguée le 4 octobre 1958, et son élaboration constitue un exemple de rapidité et d’efficacité démocratique. La IVème république est compromise par une instabilité gouvernementale qui dépasse la compétence des institutions en vigueur et par une crise politique et militaire en Algérie. Articles détaillés : Loi constitutionnelle du 3 juin 1958, Gouvernement Charles de Gaulle (3) et Constitution de 1958. -la crise algérienne : évènements du 8 février et du 13 mai 1958 Celle du 3 juin 1958 permet entre autres au gouvernement de réviser la Constitution. Par camillelecoeur  •  14 Décembre 2011  •  1 696 Mots (7 Pages)  •  5 962 Vues, Dissertation : Loi constitutionnelle du 03/06/1958. Un ultimatum expirant le 29 mai est adressé à Paris. À Alger un Comité de salut public insurrectionnel se constitue le 13 mai, à la suite de la nomination comme Président du Conseil de Pierre Pflimlin, un partisan de la négociation avec le FLN[1]. C'est, selon lui, un moyen d'établir une stabilité institutionnelle et donc un moyen d'action à long terme. Charles de Gaulle accepte de former un gouvernement, et est investi par l'Assemblée nationale le 1er juin, par 329 voix sur 553 votants. Le régime, Le commentaire de la Loi Constitutionnelle du 3 juin 1958 La IVe République est synonyme d'instabilité gouvernementale, de plus face à cette instabilité s'ajoute le, Intérêt : L'intérêt du sujet est de comprendre les conditions imposées aux constituants afin que le nouveau régime puisse s’imposer tout en garantissant le respect de, Droit Constitutionnel, Séance 1 Commentaire comparé : “La république, en France, a ceci de particulier, que personne n'en veut et que tout le monde y, Uniquement disponible sur LaDissertation.com, Le Projet De Loi Constitutionnelle Relatif à La Durée Du Mandat Du Président De La République, Proposition De Loi Constitutionnelle Tendant à La Transformation De La Ve République En Un régime Présidentiel, La question du contrôle des lois constitutionnelles, Lien De Filiation Entre Loi Constitutionnelle 3 Juin 1958, Commentaire La Loi Constitutionnelle Du 3 Juin 1958, Commentaire comparé: Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 et l’acte dit "loi constitutionnelle du 10 juillet 1940", Le Conseil Constitutionnel Et Etat De Droit. Pour se faire, il faut comprendre la procédure de l'article 90 ainsi que celle qui a permis d'y déroger (I) tout remarquant les contraintes posées par cette dérogation (II). Ensuite, il requiert la possibilité pour son gouvernement de réviser la Constitution de 1946. Au cours de l'année 1958, la France a connu un bouleversement. En effet, une partie de l’armée en Algérie prépare secrètement — en liaison avec les gaullistes — un débarquement sur Paris. Ces deux prérogatives seront accordées au général de Gaulle par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui transforme les obligations morales de son discours d'investiture en obligations juridiques. Un comité de salut public est créé, à la tête duquel se trouve le général Jacques Massu. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 marque le passage d’une République à une autre. De Gaulle lui-même se tient à l'écart de ces troubles[3],[4], quoique dès le 10 mai un éditorial d'Alain de Sérigny, directeur de L'Écho d'Alger, l'avait appelé à sortir de sa retraite pour, pensait-il, sauver l'Algérie française que les partis traditionnels et le prochain gouvernement s'apprêtaient à lâcher : « Je vous en conjure, parlez, parlez vite, mon général... ».