Parfait ! Tout au long de vos différentes activités professionnelles, puis une fois à la retraite, Info Retraite vous propose des services personnalisés : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, calculatrices, etc. * Quel est le nom de votre association ? �M�C�h�,zqoٳ�3@9!a���V>ƫ�B�mRg]: Préparez votre retraite avec la Complémentaire Retraite des Hospitaliers du C.G.O.S, 1er complément de retraite de la fonction publique hospitalière formulaire(pdf - 322,3 Ko)(https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/attestation-handicape.pdf), Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. La CARMF vous recommande de préparer avec soin votre départ en retraite. Si tel est le cas, vous pouvez faire votre demande de retraite en adressant à votre Carsat le formulaire de demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés. 0000011603 00000 n Au titre de votre activité de salarié non contractuel de la fonction publique (hors praticien hospitalier), vous pouvez : Faire votre demande de retraite en ligne (tous régimes), sur votre espace personnel, en vous connectant via France Connect. 0000233606 00000 n d’inactivité. 0000002057 00000 n Exemple : si vous êtes né(e) en 1962 et que vous justifiez en 2020 d'une durée d'assurance totale, depuis la reconnaissance de votre handicap, d'au moins 98 trimestres, dont au moins 78 ayant donné lieu à cotisations, vous pouvez partir en retraite anticipée pour handicap à 58 ans. 0 Votre date de départ en retraite progressive (rubrique 7 – page 3 de la demande) Vous devez indiquer la date de départ choisie, cette date est nécessairement le premier jour d’un mois et ne peut être antérieure à la date de dépôt de votre demande. 0000009075 00000 n Si vous êtes dans l’une des situations suivantes (rubrique 8 – page 3 de la demande) Vous pouvez faire votre demande de retraite en ligne depuis votre espace personnel sur le site de l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale. Merci de réessayer ultérieurement. Dans l'attente de la publication de la loi, les informations contenues dans cette page restent d'actualité. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Courrier précisant la ou les périodes concernées, Décision de la MDPH justifiant votre taux d'incapacité d'au moins, Dossier médical, sous pli fermé portant la mention, Décision de la MDPH justifiant de votre taux d'incapacité d'au moins. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Vous pouvez bénéficier d'un départ anticipé à la retraite lié au handicap. Vous devez joindre à ce document les pièces justificatives attestant de votre incapacité durant la période d'assurance vieillesse exigée ou de la reconnaissance de votre qualité de travailleur handicapé (RQTH) avant 2016. 0000012223 00000 n 0000096804 00000 n h���1 0ð4xKi\G����M�ѕ�y�C.  » est mise à jour. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. La retraite est calculée au taux plein, c'est-à-dire au taux maximum de 50 %. La durée des services pouvant être validés est limitée à 30 % de la durée totale d'assurance requise. 0000002490 00000 n xref %PDF-1.4 %���� 0000011338 00000 n sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. (https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/attestation-handicape.pdf), Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12772.do), Montant de la pension de retraite de base, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. 1551 0 obj <> endobj Grâce au nouveau service de demande de retraite en ligne, demander votre retraite devient plus simple !Vous n'avez plus qu'une seule demande à faire pour l'ensemble de vos régimes de base et complémentaires. endstream endobj 1598 0 obj <>/Filter/FlateDecode/Index[126 1425]/Length 55/Size 1551/Type/XRef/W[1 1 1]>>stream 0000006975 00000 n Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L24, Code des pensions civiles et militaires de retraite : article R37 bis, Code de la sécurité sociale : article L161-21-1, Ouverture du droit à pension et liquidation, Code de la sécurité sociale : article L351-1-3, Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : article 36, Code de la sécurité sociale : articles D161-2-1-9 à D161-2-4-3, Articles D161-2-4-1 à D161-2-4-3 : reconnaissance de périodes équivalentes à des périodes d'incapacité permanente, Code de la sécurité sociale : articles D351-1-1 à D351-1-13, Conditions de durée d'assurance et demande de départ à la retraite, Décret n°2003-1306 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL, Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents permettant de justifier d'un taux d'incapacité de 50 %, Circulaire Cnav n°2018-24 du 23 octobre 2018 relative à la retraite anticipée au profit des assurés handicapés (PDF - 1 256 Ko), Consultation du relevé de situation individuelle, Groupement d'intérêt public "Union retraite", Site de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale, Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), Pour tout renseignement complémentaire, si vous êtes contractuel. Dans un premier temps, vous devez adresser à votre Carsat une demande d'attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés. si vous êtes reconnu(e) travailleur handicapé, la durée d'assurance (totale et cotisée) prise en compte pour ouvrir droit à la retraite anticipée pour handicap est celle comprise entre la date de cette reconnaissance et le 31 décembre 2015 au plus tard. 1551 49 Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique » sera mise à jour significativement. 0000086369 00000 n Essayez ultérieurement. Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique Objet : demande de retraite personnelle Madame, Monsieur, Je souhaite procéder à la liquidation de mes droits acquis auprès de la CNRACL, régime de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, à la date du [date de départ effective] A ce titre, je vous remercie de bien vouloir me transmettre le document « Demande de pension » à Il est important de préparer votre retraite. Ces conditions d'assurance retraite minimales à respecter varient en fonction de votre année de naissance et de l'âge à partir duquel vous souhaitez partir en retraite anticipée. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris 0000030815 00000 n Toutes les réponses à … l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». 0000096924 00000 n Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. est examiné par le Parlement. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. <]/Prev 647455/XRefStm 2057>> Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. espace personnel. 0000003027 00000 n Prêtez une attention toute particulière à la convention collective applicable au sein de votre entreprise car il est possible qu'elle prévoie des dispositions plus favorables que celles de la loi, notamment en matière d'indemnité. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. 0000233368 00000 n 0000012844 00000 n 0000009326 00000 n 0000233526 00000 n alerte par mail Pour demander votre retraite, engagez les démarches 6 mois avant la date de départ en retraite souhaitée. 0000012083 00000 n identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Nouvelle fenêtre. Complétez votre demande d’attestation de départ en retraite pour les rubriques suivantes : Vos enfants et ceux que vous avez élevés (page 1 de la demande d’attestation) Le montant de votre retraite peut être majoré si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans et avant leur 16e anniversaire. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Travail >Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique. Nous vous recommandons d'effectuer votre demande 4 à 6 mois avant la date de départ souhaitée. Vous n’avez plus qu’une seule demande à faire pour l’ensemble de vos régimes de retraite, de base et complémentaire. Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.). 0000058694 00000 n Vous avez noté 1 sur 5 : Nous fixerons le point de départ de votre allocation : Au premier jour du mois qui suit le 65ème anniversaire du demandeur, ou à compter de l’âge légal de départ en retraite, par dérogation, ersans pouvoir être antérieur au 1 jour du mois suivant la date de réception de la demande. 0000006484 00000 n 0000005161 00000 n 0000197608 00000 n La retraite (ex RSI) pour les travailleurs indépendants. 0000004833 00000 n *�w@@,\�;0�*`b�!hlF�����JJ躙���M E��3^��tX��i ��d`��4�i�M����Q��L|//1�`�bx���t�ɍ��q�b&s7)���3�eOe�Hf�c�O�:�`S� ��B�13 4g�c��:R�x�!h[�k���@y����a�a�9���0���Q7��T��0� �@?d�aZ���$Ts������*�b�s��L�L�j�B��0|��T}S�4P�'�(��Y�^>�:�a�L����^�2�'��Hl87;ޯ���������#>� J�2p>H�?� 0 ���� Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : 0000001305 00000 n 0000233757 00000 n Javascript est désactivé dans votre navigateur. Plus rapide, plus facile, plus sécurisé Vous devez effectuer cette demande de validation au moment de votre demande de retraite. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Pour ce faire, écrire « à Vous devez justifier d'un taux minimum de handicap et d'une durée minimale d'assurance (dont une part minimale cotisée) pendant cette période de handicap. Grâce au nouveau service de demande de retraite en ligne, demander votre retraite devient plus simple ! Votre caisse de retraite est obligée de suivre l'avis motivé de la commission. 0000010731 00000 n 0000197649 00000 n 0000005276 00000 n Cerfa n° 12772*06 - Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) A savoir : votre dossier de demande de retraite doit obligatoirement se faire 4 à 6 mois avant votre départ. 0000233447 00000 n 0000000016 00000 n Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). 39 60 0000002536 00000 n Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période La validation est prononcée par une commission, placée auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, sur demande de votre caisse de retraite. Pour pouvoir faire cette demande de validation, vous devez être atteint, à la date de votre demande de retraite, d'une incapacité permanente d'au moins 80 %. Plus vous vous y prendrez tôt, plus il vous sera facile d’agir sur le montant de votre retraite et potentiellement sur votre date départ. Connectez-vous et recevez une ministères et organismes publics. Numéro de téléphone de l’IRCANTEC. Vous avez noté 5 sur 5 : 0000164132 00000 n Si vous remplissez la condition de durée d'assurance vieillesse exigée, sans justifier, pour une partie de cette durée, de la reconnaissance administrative de votre handicap, vous pouvez demander la validation de cette période. Si vous ne remplissez pas les conditions de durée d'assurance au régime général exigée pour bénéficier d'une pension à taux plein, vous avez droit à une majoration de votre pension liée au handicap. dès que l'information de la page «  4�/{������I;�f� ��ֺx�ِzI�ZH L'âge légal de départ, le calcul de la retraite, le cumul emploi retraite, la pension de réversion. 0000009993 00000 n   h�b```b``����� f� Ā B@1v�<2�wR�700T��=���-�e9��äS���E'�2�4 EF��9'W;���4hm]s]ɤ�si#3�VĂG*l�L%)7O�虑��u-=\ީ�rP�җD��S��X&8q��3�y߶���9�]�0�l�� �u�w�/�Y�U���R�Й���7��JW���:Jri��]_�%�8��g�R���L��IoO_����G�ڴ�"�A���| Vous devez vous adresser à la direction des ressources humaines de votre administration. 1599 0 obj <>stream Autre numéro : Demande de retraite - salarié. 0000086260 00000 n 0000031319 00000 n Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), projet de loi instituant un système universel de retraite, Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), conditions formulaire(pdf - 173.1 KB)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12772.do). électronique. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, 0000005389 00000 n Regardez ENSAP - Tutoriel - Demande de départ à la retraite en ligne - Les directions de Bercy sur Dailymotion Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Et ce guide vous donne toutes les informations pour alimenter votre réflexion. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger), Coût : 0,06 € par minute + prix d'un appel, Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel. d’un 0000096733 00000 n Grâce au nouveau service de l'Assurance retraite, votre demande de retraite peut se faire entièrement en ligne. Bonjour, j'ai déposé ma demande de pension de réversion en mai 2020, mon dossier était en étude depuis cette date, jusqu'au 15 octobre, j'étais super heureuse de recevoir ma pension, hélas il a été remis en étude à partir du 16 octobre donc au total 6 mois pour étudier 4 pages de formulaire quand je pose une question sur l'état de mon dossier, pas de réponse. 0000012252 00000 n Une erreur est présente dans le formulaire : Veuillez cocher la case afin de prouver que vous n’êtes pas un robot. 0000004655 00000 n 0000206009 00000 n Vous pouvez partir en retraite anticipée avant 62 ans si vous êtes atteint d'une incapacité permanente d'au moins 50 % reconnue par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). 0000006226 00000 n A noter : si vous êtes reconnu(e) travailleur handicapé, la durée d'assurance (totale et cotisée) prise en compte pour ouvrir droit à la retraite anticipée pour handicap est celle comprise entre la date de cette reconnaissance et le 31 décembre 2015 au plus tard. Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique » sera mise à jour significativement. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions.