La Convention 1147 dépend de la convention collective Cabinet médical dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3168. Champ d’application de la convention collective Cabinets médicuax Employeurs et activités couvertes Employeurs exerçant la médecine libérale (quel que soit le lieu d’exercice : cabinet de ville, clinique, hôpital, établissement de soins, etc.) Consultez votre Convention Collective Cabinets Médicaux 3168 (IDCC 1147) officielle pour tout savoir sur vos RTT, Congés, Coefficient, Primes, Indemnités etc C’est l’outil indispensable au dialogue social de l’entreprise. La convention collective nationale des cabinets médicaux régit les rapports entre les employeurs et le personnel travaillant dans ces structures à titre professionnel uniquement, à l’exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin. La convention collective des cabinets médicaux est répertoriée sous le code IDCC 1147 et le numéro de brochure 3168. Convention collective des cabinets médicaux en cas de licenciement Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Convention collective des cabinets médicaux en cas de démission. 76 CC 2013/20 Brochure n° 3168 Convention collective nationale IDCC : 1147. CC 2010/52 65 Brochure n° 3168 Convention collective nationale IDCC : 1147. Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Personnel des cabinets médicaux nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Le numéro IDCC 1147 est assimilable à la CCN Cabinets médicaux (personnel). Dans votre Convention Collective Cabinets Médicaux vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Cette convention à pour numéro de brochure le code 3168. Versions disponibles pour rechercher le thème : Prime d'ancienneté. Convention collective nationale IDCC : 1147. ... Bienvenue sur le site de la Convention La convention collective régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés. PERSONNEL DES CABINETS MÉDICAUX AVENANT N° 62 DU 1 ER JANVIER 2013 RELATIF À L INDEMNITÉ DE DÉPART À LA RETRAITE NOR : ASET1350695M La convention collective du personnel des cabinets médicaux porte le numéro de brochure 3168 et l'IDCC 1147. 1147 3168 28/12/2020 Personnel des cabinets médicaux CE DOCUMENT EST UN EXEMPLE DE CONVENTION COLLECTIVE TÉLÉCHARGEABLE SUR HTTP://WWW.LEGISOCIAL.FR/ Si vous disposez à titre d'exemple d'un aperçu de l'intégralité de la "convention collective IDCC 1147", celui-ci a été volontairement enrichi de caractères spécifiques rendant sa La convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (aussi appellé convention collective 1147, convention collective cabinets medicaux , ou encore convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin)) est à jour sur LégiSocial. Convention collective du personnel des cabinets médicaux : gardes et astreintes La convention collective du personnel des cabinets médicaux contient des dispositions relatives aux indemnités dues au salarié en cas de garde et en cas d'astreinte. 2020-05-26 : Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF): JORF n°0127 du 26 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147) – PERSONNEL DES CABINETS MÉDICAUX AVENANT N° 55 DU 2 JUIN 2010 RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE NOR : ASET1051485M IDCC : 1147 Entre : La présente convention collective nationale règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin. Brochure JO n°3168 - IDCC n°1147 . Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, IDCC 1147, Brochure 3168 Elle vise le personnel travaillant dans le cabinet à titre professionnel uniquement et s'applique sur le territoire national, à l'exclusion des DOM. Ils ont ainsi fait le choix d’une Protection Sociale adaptée et d’une mutualisation solide et vertueuse qui consolide les objectifs de solidarité, d’égalité et de promotion de l’intérêt général. La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin. Convention Collective CABINETS MEDICAUX (PERSONNEL) IDCC 1147 Brochure 3168 TEXTE INTÉGRAL 11/11/2020 Médecins assistantes médicales assistants médicaux NetLEGIS - 26, rue de Londres 75009 PARIS / SAS au capital de 50.000 ¬ / RCS Paris B 532 792 439 - www.legisocial.fr Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 1147 Les partenaires sociaux de la branche des Cabinets Médicaux font confiance au groupe AG2R LA MONDIALE depuis 2005. Quelques mots sur la convention collective 150 CC 2019/38 Brochure n° 3168 Convention collective nationale IDCC : 1147. Convention collective du personnel des cabinets médicaux (Brochure : 3168, IDCC : 1147). répertoriée sous le code NAF 85-1 C, pour… La convention collective cabinets médicaux (IDCC 1147 - brochure 3168) Elle règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin. Accueil Convention collective 1147 Texte de base : Convention collective nationale du 14 octobre 1981 Retour à convention collective personnel des cabinets médicaux Texte de base consultation gratuite Elle s’applique aux employeurs exerçant la médecine libérale notamment en cabinet de ville, en clinique, en hôpital, en établissement de soins, et ce pour leurs salariés travaillant dans le cabinet … CONVENTION COLLECTIVE 3168 - idcc 1147 PERSONNEL DES CABINETS MÉDICAUX. Etendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982. Salariés concernés: 91 200: Entreprises concernées: 36 810: Accord de santé: NON: Accord de prévoyance: OUI: Lien du texte Bonjour. Étendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982. Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats Dans ce cas, vous dépendez de la Convention Collective du personnel des cabinets médicaux (brochure JO n° 3168 - IDCC 1147) du 14 octobre 1981. Avec l’outil d’analyse exclusif LégiSocial, évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions de cette convention collective Personnel des cabinets médicaux . Convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin). La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Cabinets médicaux, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1147. – PERSONNEL DES CABINETS MÉDICAUX AVENANT N° 76 DU 27 JUIN 2019 RELATIF À … La convention collective PERSONNEL DES CABINETS MéDICAUX, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3168 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des cabinets médicaux.Les employés concernés sont ceux travaillant à titre professionnel. Je suis assistante dentaire dans un cabinet de stomatologie et dépend donc de la convention collective des cabinets médicaux. Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. CONVENTION COLLECTIVE 3168 - idcc 1147 PERSONNEL DES CABINETS MÉDICAUX. Pour rechercher le thème Prime d'ancienneté dans le numéro de brochure 3168, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3168, commander le livre de la convention collective 3168 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3168. Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981. Accueil Convention collective 1147 Textes Attachés : ... Les objectifs de formation retenus dans les cabinets médicaux devront concourir en priorité à l'évolution technologique de l'entreprise et à l'accès au savoir : a) ... Téléchargement illimité de cette convention collective cabinets … Les prévoyances collectives pour la convention collective nationale Cabinets médicaux permettent de protéger vos salariés contre les accidents de la vie et du travail de vos salariés: arrêts de travail temporaire, invalidité, incapacité permanente ou décès. 1147: Nom complet: Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981. Convention collective du personnel des cabinets d'avocats en cas de licenciement Concernant le licenciement , voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Pour acheter la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC 1147 – Brochure JO N° 3168) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention… Je travaille 35 h par semaine, tous les jours sauf le dimanche (lundi en journée, mardi matin, mercredi en journée, jeudi matin, vendredi après-midi, samedi matin). La convention collective Cabinet médical est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. PERSONNEL DES CABINETS MÉDICAUX AVENANT N° 63 DU 9 AVRIL 2013 MODIFIANT L ANNEXE I RELATIVE AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE NOR : ASET1350888M IDCC : 1147 Entre : La CSMF ; La FMF ; Le SML, D une part, et La FSPSS FO ; La FSAS CGT, D autre part,