Notons qu’une douzaine de départements hérite des anciennes frontières de province mais leur nom change (sauf pour la Corse). Le gouvernement fédéral a décidé de durcir le dispositif sanitaire, en … > 10. Or, la réalité du travail parlementaire de l’Assemblée constituante a, au contraire, avec les moyens de l’époque, pris en compte les réalités et même les avis locaux de citoyens bien mieux que la Commission européenne aujourd’hui par exemple alors que celle-ci dispose de moyens de communication et de liaison bien plus importants. Le nombre total de conseillers départementaux passe ainsi de 4 035 à 4 108. Elles sont devenues des lieux de pouvoir équilibrant la centralité parisienne, traduisant localement les enjeux nationaux... La réussite du projet révolutionnaire s’est jouée avec l’adaptation locale des idées et des principes proposés par l’Assemblée et traduits par les notables locaux en fonction des équilibres spécifiques... En règle générale, les bordures des départements... se coulent à peu près dans les limites antérieures, qu’elles soient naturelles ou culturelles. Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du 17 mai 20131 et les décrets d'application publiés en février et mars 2014. Si le nombre s’élève à quatorze cents, il n’y en aura que deux, une de six cents et l’autre de huit cents ; mais à quinze cents, il s’en formera trois, une de six cents et deux de quatre cent cinquante ; ainsi de suite, suivant le nombre de citoyens actifs de chaque canton. De fait, l’aboutissement des trois mois de travail parlementaire sur le sujet, a complètement modifié le pré-projet introductif de Thouret. En effet, ce redécoupage s'accompagne d'un mode de scrutin destiné à promouvoir la parité : chaque nouveau canton est représenté par deux conseillers départementaux, u… Ainsi encore la ville de Limoges, qui a également été divisée à outrance, pour ne pas supprimer de canton rural tout en conservant le même rapport de population entre les cantons. La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) supprime les districts et crée une municipalité de canton avec des représentants des communes. Les adversaires de la Révolution française se moquent de cette loi d’organisation des collectivités territoriales bâtie selon des critères mathématiques. ». Les administrations de département seront encore chargées... notamment de celles qui sont relatives. Le Gard 29edépartement fut l’un des huit formés de l’ancien Languedoc. Chaque district sera partagé en divisions appelées cantons, d’environ quatre lieues carrées (lieues communes de France.). Le redécoupage de 1800 n'a jamais fait l'objet d'une refonte générale. » La démographie demeurait toutefois un critère de découpage dans la mesure où les villes de quelque importance étaient à nouveau divisées entre deux cantons voire davantage; d'autre part, les populations entre cantons restaient très comparables puisque, selon les données du recensement de 1806, le rapport de population entre le moins peuplé et le plus peuplé d'entre eux au sein de chaque département allait de 1 à 2 ou 1 à 3 pour les départements de plaine au rapport de 1 à 5, 1 à 6 ou un peu plus pour les départements de montagne[3]. > 9. Ce comité démissionne le 12 septembre. La réforme des collectivités territoriales, mise en perspective par le comité Balladur (Comité pour la réforme des collectivités locales, créé par décret du président de la République le 22 octobre 2008) appelait donc à un remodelage général du découpage cantonal, sur base démographique et dans le cadre des circonscriptions législatives telles que validées en 2010. Ils ont tort. > 12. Mirabeau … En application de cette loi, les circonscriptions que sont les cantons permettent l'élection des assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux au scrutin majoritaire, binominal et paritaire. Ce sujet de la départementalisation est souvent utilisé par les opposants à la Révolution comme exemple de discours utopique ignorant les réalités. > 5. Après avoir nommé les représentants à l’Assemblée nationale, les mêmes électeurs éliront en chaque département les membres qui, au nombre de trente-six, composeront l’Administration de département. Le nombre de cantons varie selon les départements (le Territoire de Belfort en a 15, le Nord 79). Après bien des discussions, le décret du 26 janvier 1790 forma le Il y aura une municipalité en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne. Le succès réel et durable de cette départementalisation est lié à son enracinement local. Au total, en 2013, il existe 4 055 cantons en France dont 172 dans les cinq départements d'outre-mer[23]. L’Assemblée constituante a écouté, pris en compte des pétitions locales et des débats sur des questions très fines de délimitation géographique et d’organisation. Trois cas du nouveau variant du coronavirus ont été détectés en Suisse et au Liechtenstein. La nomination des représentants à l’Assemblée nationale sera faite par départements. 4 mars 1790 : Toutes les décisions concernant l’organisation territoriale prennent effet immédiat. Notre équipe de mentors est prête dès maintenant à accompagner les entrepreneurs de la région qui désirent développer leur plein potentiel grâce au … Dès l’automne, l’Assemblée constituante entreprend la reconstruction sur de nouvelles bases. Parmi les interventions prenant plus en compte les réalités historiques, signalons la puissante intervention de Mirabeau « Je voudrais une décision... propre aux localités, aux circonscriptions et non point une division mathématique presque idéale et dont l’exécution me paraît impraticable. En revanche, de nombreux ont été créés dans les zones en forte croissance démographique, principalement urbaines. Nul citoyen ne pourra exercer son droit de citoyen actif dans plus d’un endroit ; et dans aucune assemblée, personne ne pourra se faire représenter par un autre. Le 8 janvier 1790, le décret du 22 est complété par une "Instruction sur la formation des assemblées représentatives et des corps administratifs" dont nous pouvons extraire ces observations "Tous les Français sont frères et ne composent qu’une famille ; ils vont concourir de toutes les parties du royaume à la formation de leurs lois ; les règles et les effets de leur gouvernement vont être les mêmes dans tous les lieux. La Bretagne, la Provence, le Dauphiné demeurent ainsi aisément identifiables sur la carte du pays. », — Article L. 3113-2 III du Code général des collectivités territoriales. « Le découpage a donc été effectué, à l'époque, sur la base d'une aire géographique et non sur des bases démographiques[1]. Santé Variant du Covid-19 en Suisse : des cas détectés dans les cantons de Zurich et des Grisons . Les premiers préfets ont dû établir dans le département la répartition des communes par canton nouveau. > Art. Le président de l’administration de département pourra assister et aura droit de présider à toutes les séances du directoire, qui pourra néanmoins se choisir un vice-président. La nouvelle division du territoire commun détruit toute disproportion sensible dans la représentation, et toute inégalité d’avantages et de désavantages politiques. > 9. À la suite des élections présidentielle et législatives de 2012, la nouvelle majorité de gauche décide de revenir sur la création du conseiller territorial prévu par la loi de 2010, conformément aux engagements de François Hollande lors de son discours électoral de Dijon de créer, pour les élections départementales, « un nouveau mode de scrutin qui devra assurer une proximité mais aussi une meilleure représentation de toutes les sensibilités, et respecter le principe de parité posé dans la Constitution »[12]. En effet, les nouveaux cantons seront trop grands pour une représentation minimum des territoires ruraux, qui souffrent déjà de leur mise à l'écart du jeu politique et économique français. De plus, le lien entre les limites des cantons et les limites des arrondissements disparaît[21]. « Très critiqué, cet ensemble de textes a été accusé d’avoir fortement contribué à faire perdre à la droite le Sénat en septembre 2011[11]. Dès le nombre de mille cinquante et au-delà, la première assemblée sera de six cents, et la deuxième de quatre cent cinquante ou plus. Le 15 janvier 1790, la Constituante répartit les départements par ancienne province. Les administrations de département sont chargées, sous l’inspection du Corps Législatif, et en vertu de ses décrets. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. > 3. Quelques pistes, Caractéristiques du fascisme : Dix-sept critères, Malaise dans l’Education nationale. Il n'a d'existence que dans le cadre des élections départementales. > 2. Dans une ville, une commune recouvre parfois plusieurs cantons alors qu'à la campagne un canton comprend plusieurs communes avec fréquemment les principaux services administratifs (gendarmerie, trésorerie, etc.) Section 3 Des fonctions des assemblées administratives. > 8. Cette question de la plus ou moins grande prise en compte des écarts démographiques revint de façon lancinante dans les débats politiques. Les membres nommés à l’administration du département ne pourront être regardés que comme les représentants du département entier, et non d’aucun district en particulier. Santé Covid-19 : le "virus mutant" a été détecté en Suisse . Puces électroniques : « Il faut regarder de près le sort des titans sur lesquels repose notre monde moderne » Le 9 janvier 1790, la Constituante demande aux députés de chaque département de produire au comité de constitution, d’ici le 13 janvier, les limites respectives des départements. La réforme annoncée a donc pour objectif de remédier aux inconvénients de l'élection au scrutin majoritaire appliqué jusqu'alors, qui avait eu pour effet une forte bipolarisation de la vie politique locale autour du PS et de l’UMP et un faible accès des femmes, qui ne représentaient que 13,5 % des conseillers généraux[13]. "Département de la Sarthe décrété le 4 février 1790 par l'Assemblée Nationale et divisé en 9 districts et 53 cantons" - Atlas National de France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Atlas national de France. Ainsi : Le texte finalement adopté en novembre 2010 ne prévoit plus cette dose de proportionnelle, et établit un nombre de conseillers, et donc de cantons par département, différent. Le 9 juillet 1789, l’organisation et les fonctions des assemblées territoriales sont classées parmi les plus urgentes et plus importantes délibérations à prendre par l’Assemblée nationale constituante. Les élections à faire, pour composer la prochaine législature qui remplacera l’Assemblée nationale actuelle, et celles qui sont nécessaires, en ce moment même, pour la formation des corps administratifs, qui feront disparaître les derniers vestiges du régime ancien, dépendent absolument de la prompte organisation des départements en districts, et des districts en cantons.". Les membres nommés à l’administration de district ne pourront être regardés que comme les représentants de la totalité du district, et non d’aucun canton en particulier. Cette répartition était annexée sous forme de tableau à la loi[8], jusqu'à sa censure par le Conseil constitutionnel en décembre, en raison du déséquilibre de certaines répartitions[9]. Jusqu'en 2013, on appelait les élections : élections cantonales et les élus des conseillers généraux. Ensuite, on voulut un nombre impair de cantons par département; en conséquence, on a augmenté d'une unité leur nombre là où il était pair, c'est-à-dire dans un cas sur deux. Aujourd'hui, les secteurs d'intervention des sapeurs-pompiers ne correspondent plus du tout aux cantons officiels, tandis que les gendarmes et l'administration des impôts n'en conservent les mêmes périmètres qu'en zone rurale. Terri toires-fr.fr. Oui, ce débat de la fin 1789 début 1790 fait table rase des divisions territoriales de l’Ancien régime mais en gardant ce qui était rationnel dans les limites de circonscriptions. Chaque assemblée primaire tendra toujours à se former, autant qu’il sera possible, au nombre de six cents, de telle sorte néanmoins que, s’il y a plusieurs assemblées dans ce canton, la moins nombreuse soit au moins de quatre cent cinquante. L'année 2019 en images des cantons de ... porté par la société Vesco France est ... d’une résidence de 80 logements pour les seniors et de la création de 180 appartements. Pourquoi ? Les conseils généraux et les principaux élus sont consultés sur les projets de décrets, le nombre de cantons devant être divisés par deux. En 1793, les chiffres seront respectivement de 4 824 et de 560[2]. -« Création de deux lignes d’autobus France/ Catalogne Sud : un nouveau coup dur porté à l’économie des P-O Je viens d’apprendre avec stupéfaction, que la société de transport Teisa, basée à Banyoles (Catalogne Sud), va effectuer dès ce lundi 30 novembre, deux liaisons transfrontalières en autocars, l’une au départ de Le Boulou, l’autre au départ de Prats-de-Mollo. Qui en porte la responsabilité ? Le décret du 22 décembre organise la nouvelle organisation du royaume en départements, chacun divisé en trois à neuf districts ; et celle de chaque district en cantons d’environ quatre lieues carrées de superficie. Tel est le cas pour la Nièvre (ex Nivernais), l’Allier (essentiellement formé du Bourbonnais), la Charente (ex Angoumois), la Charente inférieure (ex Aunis Saintonge), la Dordogne (ex Périgord), le Lot (ex Quercy), l’Aveyron (ex Rouergue), les Basses Pyrénées (Pays basque et Béarn), les Hautes Pyrénées (Bigorre), l’Ariège (Couserans et Foix), les Pyrénées Orientales (ex Roussillon), la Corse. Un projet de loi adopté en conseil des ministres le 28 novembre 2012 prévoit le retour des cantons comme circonscription pour élire les seules assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux. Je voudrais une division dont dont l’objet ne fût pas seulement d’établir une représentation proportionnelle mais de rapprocher l’administration des hommes et des choses et d’y admettre un plus grand concours des citoyens. Les cantons sont créés par le décret du 22 décembre 1789, relatif à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, par lequel l'Assemblée nationale constituante prévoit la division du royaume de France en soixante-quinze à quatre-vingt-cinq départements, la division de chaque département en trois à neuf districts, et celle de chaque district en cantons, d'une superficie d'environ quatre lieues carrées (soit un peu moins de dix-huit kilomètres carrés) . Ces listes, après l'aval du gouvernement, ont été publiées au Bulletin des Lois dans les années 1801-1802 et constituent la base des cantons encore en vigueur. En 1795, 4 cantons ont été créés, ce qui a porté leur nombre à 36. Les cantons vont être regroupés en arrondissements lors de leur recréation, en 1800. A l’origine, lors de leur création en 1790, les cantons n’étaient qu’une unité judiciaire sans existence électorale ; ils sont devenus circonscriptions électorales en 1834. C’est tout à son honneur. L’efficacité des assemblées de la Révolution française est extraordinaire. > 2. Une semaine après avoir créé les communes, deux semaines après avoir créée l’armée populaire des gardes nationales, simultanément avec l’instauration du système universel de poids et mesures, l’Assemblée se lance dans la mise en place des départements, districts et cantons mais aussi dans la définition des instances élues chargées de l’administration de ces circonscriptions territoriales, leur mode d’élection, leurs fonctions... Pourquoi cette précipitation ? > Art. Oui, ce débat de la fin 1789 début 1790 a créé de nouvelles divisions territoriales sorties de l’imagination des Constituants. Le décret du 22 décembre 1789 de l' Assemblée nationale constituante prévoit la division du royaume de France en départements, ceux-ci étant découpés en districts et ces districts en plusieurs cantons. La dernière modification de cette page a été faite le 30 novembre 2020 à 21:26. > 27. En plus, les cantons peuvent demander au Parlement fédéral d’initier une législation par le biais de l’initiative déposée par un canton (art. ». II sera établi, au chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure, sous le titre d’Administration de département. Les décrets de l’Assemblée nationale des 9 janvier, 16 et 26 février 1790, divisèrent la France en 83 départements. La ville de Paris et la Métropole de Lyon sont dépourvues de cantons compte tenu de leur statut particulier où leur conseil délibérant joue à la fois le rôle de conseil municipal ou de conseil d'intercommunalité, et de conseil départemental. Ces nouveaux cantons ont alors trois fonctions essentielles : être le ressort d'une brigade de gendarmerie, être le ressort d'une brigade de sapeurs-pompiers et être la circonscription de collecte d'une perception. C'est d'une part le fait que le découpage ait été dès le départ plutôt géographique qu'autre chose et, d'autre part, la décision d'élire les conseillers généraux au suffrage direct, en 1833 (restreint, puis au suffrage universel masculin à partir de 1848, au suffrage universel depuis 1945), qui a bloqué le pouvoir politique quant à une refonte de quelque ampleur, les élus et de plus en plus les élus ruraux refusant d'avance de toucher au statu quo. Le Code Officiel Géographique rassemble les codes et libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des pays et territoires étrangers au 1 er janvier 2020.. Le canton en France n'est donc pas une personne morale, il n'a ni budget, ni compétence, ni employé, ni dirigeant, à l'inverse des communautés de communes ou autres administrations locales. Ce redécoupage ne se résume pas à la simple fusion de deux anciens cantons en un seul représenté par deux conseillers départementaux : la loi prévoit des modalités complexes destinées à assurer la réduction des disparités démographiques majeures qui existaient entre les cantons au sein d’un même département (et qui allaient de 1 à 50, violant manifestement le principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant le suffrage universel)[13]. Ceux-ci seraient élus lors d'un scrutin de liste proportionnel à deux tours, avec une prime majoritaire. Les cantons sont créés par le décret du 22 décembre 1789, relatif à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, par lequel l'Assemblée nationale constituante prévoit la division du royaume de France en soixante-quinze à quatre-vingt-cinq départements, la division de chaque département en trois à neuf districts, et celle de chaque district en cantons, d'une superficie d'environ quatre lieues carrées (soit un peu moins de dix-huit kilomètres carrés)[1]. Ce comité reprend d'abord l'idée du découpage géométrique des États américains, à partir d'une carte de Franceprésentant 81 subdivisions carrées de 70 kilomètres de côté environ (18 lieues sur 18), chaque subdivision étant composée de neuf districts de neuf cantons chacun. En juin 1793, la Convention supprime le canton qui va être rétabli par la constitution du 26 octobre 1795, instituant le Directoire. Environ 60 % des cantons existants avant la réforme de 2013 n'ont jamais été modifiés depuis le début du XIXe siècle[4]. Depuis, le département et le canton ont fait leurs preuves durant deux siècles, 1 Causes et prémices de la Révolution française, Révolution française : le peuple en armes, 1789 1790 La Révolution française et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, 19 et 20 avril 1792 : Les députés de l’Assemblée législative déclarent la guerre au « roi de Bohême et de Hongrie », 27 août 1791 La Déclaration de Pillnitz marque l’engagement des royautés européennes contre la Révolution française, 12 juin 1790 Avignon vote son rattachement à la France, En l’honneur de Valmy, soirée du Parti de Gauche, 13 et 14 novembre 1790 La Révolution proclame la liberté d’association, 16 au 24 août 1790 : Révolution française et institution judiciaire, Génocide des cathares et crimes contre l’humanité perpétrés dans le Languedoc au 13ème siècle ? Seulement trois cantons ruraux particulièrement dépeuplés et trois cantons urbains se retrouvant très en dessous du niveau de population de leurs cantons voisins ont été supprimés[5]. Le nombre de cantons passe de 4 035 à 2 054, les cantons de Martinique et de Guyane disparaissant à la suite de la transformation de ces DROM en collectivités territoriales uniques tandis que les cantons situés dans la métropole de Lyon, qui est une collectivité territoriale à statut particulier, sont eux aussi supprimés. 160 CF). Cette jurisprudence étant régulièrement réaffirmée, un redécoupage profond s'imposait, si l'on voulait éviter le risque d'annulation globale d'un scrutin cantonal pour non-respect des principes constitutionnels d'égalité des citoyens devant le suffrage[1]. Les citoyens les plus éloignés du chef-lieu, doivent être en mesure de faire le trajet aller-retour à cheval sur la journée, selon le vœu de Condorcet. « Nous sommes fiers d’annoncer la création de la cellule de mentorat Mentors des Cantons, affirme Jean Richard, co-chef mentor de la nouvelle cellule. Certains périmètres supra-communaux changent également, comme celui des cantons qui a été récemment redéfini. Le débat a déjà eu lieu en 1789 puis la pratique a tranché positivement au moins pour deux siècles. Les assemblées primaires des électeurs des administrations de département, des administrations de district et des municipalités, seront juges de la validité des titres de ceux qui prétendront y être admis. Un nouveau tableau de répartition est finalement adopté en juillet 2011[10]. En 1985, le Conseil constitutionnel jugea que l’organe délibérant d’une collectivité territoriale devait « être élu sur des bases essentiellement démographiques ; que s’il ne s’ensuit pas que cette représentation doive être nécessairement proportionnelle à la population de chaque région ni qu’il ne puisse être tenu compte d’autres impératifs d’intérêt général, ces considérations ne peuvent cependant intervenir que dans une mesure limitée »[6]. Les membres de chaque administration de département éliront, à la fin de leur première session, huit d’entre eux pour composer le directoire ; ils les renouvelleront tous les deux ans par moitié. [19], « Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept. Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants.