Dire que les électeurs ont boudé les urnes ce dimanche 28 juin serait trop faible. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits. Est-ce que l'abstention massive qui a touché ce scrutin peut être considérée comme un motif légitime de recours ? Fait-il "trop froid" pour jouer à Roland-Garros ? Les juges administratifs devront examiner, recours par recours, de quelle manière l'abstention a affecté la sincérité du scrutin.Romain Rambaud, spécialiste en droit électoralà franceinfo. Municipales : tout savoir sur le second tour en quatre chiffres, Élections municipales : pourquoi l'abstention a atteint un niveau inédit au second tour, Ce que prévoit la circulaire contre les violences faites aux maires. Initialement prévu le 22 mars, le second tour des élections municipales a eu lieu dimanche 28 juin en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus. >> CARTE. Elections municipales 2020 : voici les 100 communes où le maire a été élu par le plus faible taux d'inscrits sur les listes, Elections municipales 2020 : découvrez, grâce à notre moteur de recherche, tous les résultats du second tour, Municipales : jusqu’à 90% d’abstention dans certaines villes, Municipales 2020 : trois pistes pour lutter contre l'abstention aux élections, Municipales : un record d'abstention au second tour, Vague verte, record d'abstention et suite du quinquennat... le "8h30 franceinfo" spécial municipales. Selon les chiffres consolidés du ministère de l'Intérieur, le taux d'abstention atteint 58,4% des électeurs inscrits. L'annulation de cette élection annule par ailleurs le résultat de l'élection qui a suivi au conseil communautaire. A condition de démontrer que ces irrégularités ont touché certains candidats plus que d'autres. Loin du marasme, pourquoi les bourses ignorent-elles la crise ? C'est au requérant de démontrer, preuve à l'appui, avec des attestations signées et des témoignages, des irrégularités constatées lors de la campagne de l'entre-deux-tours, ou lors du vote du dimanche 28 juin. Votre adresse de messagerie est utilisée uniquement pour vous envoyer nos newsletters personnalisées et autres messages de prospection pour des produits et services analogues du Groupe TF1. Neymar : "Je reste au PSG la saison prochaine", Incendie de Lubrizol : une enquête épidémiologique lancée sur plus de 5.000 personnes, Trains bloqués dans le Sud-Ouest : "La SNCF va rembourser les billets à hauteur de 300%", Avant une "rentrée un peu particulière", Macron appelle les élèves à respecter les "gestes barrières". Selon les résultats du premier tour, la liste de l'ancienne adjointe Martine Lejeune est arrivée en tête avec 50,32 % des voix, suivie de Magali Janvier avec 25,98 % des voix. Une abstention record en 2002 Le record de taux d' abstention date toujours du premier tour de la présidentielle de 2002, lors duquel plus de 28% des électeurs étaient restés chez eux. Un autre cas de figure possiblement cité dans les recours est la gestion de la crise sanitaire entre les deux tours à des fins politiques par le maire sortant. Les juges administratifs ont jusqu'au 30 septembre pour statuer sur une éventuelle annulation de l'élection municipale citée dans le recours. Le dernier scrutin des élections européennes, en 2019, marqué par des enjeux importants, avait mobilisé beaucoup plus d'électeurs, avec une abstention à 49,88%. EN DIRECT - Municipales : "Il ne s'agit pas de tirer des conséquences excessives de scrutins locaux", lance Macron, Attaque à l'arme blanche près de l'ex-siège de Charlie Hebdo à Paris, Présidentielle US : Trump vs Biden, l'affiche d'une élection imprévisible, Fermeture du site de Béthune : Bridgestone sous le feu des critiques. Une autre méthode est de sanctionner l’abstention. Un recours validé par le tribunal, qui conclut que "le taux d'abstention, qui s'élève à 55,37 %, a été beaucoup plus important que lors de la précédente élection municipale (34,95 %)". Le 30 mars 2014, l'abstention avait ainsi atteint 36,87%, un résultat jugé très élevé à l'époque. Comment mieux protéger les maires, de plus en plus confrontés aux agressions? Mis à jour le 30/06/2020 | 12:53publié le 30/06/2020 | 12:50. Municipales : le taux de participation, l'arbitre du second tour ? Le Conseil ouvre la porte à cette possibilité, mais délègue aux juges administratifs la responsabilité d'analyser ces recours d'opportunité émis part des candidats qui contestent le résultat du scrutin au nom du fort taux d'abstention. Les juges ajoutent également que la liste de Martine Lejeune "n'a obtenu que trois voix de plus que la majorité absolue qui conditionnait la victoire dès le premier tour", et que la candidate, arrivée deuxième, est donc "fondée à soutenir que les circonstances [...] ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin et à fausser les résultats". Votre adresse e-mail nous permettra de vous envoyer les newsletters auxquelles vous vous êtes inscrit. Perpignan, Poitiers, Strasbourg... Quand les maires décident de revoir leurs indemnités, COMPARATIF SMARTPHONE avec Meilleurmobile, GUIDE DEFISCALISATION avec L'Express Votre Argent. Bien évidemment, si l'écart de voix est trop important, le recours est rejeté d'office. Dans cette situation sanitaire exceptionnelle, l'abstention peut devenir un argument, sachant que le Conseil constitutionnel a récemment admis que le niveau de celle-ci peut avoir altéré la "sincérité" du scrutin. Pour l'instant, nous ne savons pas dans quelle mesure le Conseil d'Etat et les tribunaux administratifs feront évoluer ou non leur jurisprudence pour mieux intégrer l'abstention. Dans ce contexte exceptionnel de crise sanitaire, quels motifs peuvent être invoqués pour faire annuler le scrutin ? Dans sa décision, le tribunal confirme que « le taux d’abstention, qui s’élève à 55,37 %, a été beaucoup plus important que lors de la précédente élection municipale (34,95 %) ». La sanction financière est observée en Belgique depuis 18932, et donne des résultats concluants car elle lui permet d’avoir l’un des taux d’abstention parmi les plus bas d’Europe (environ 9 % pour les Élections européennes de 2004, pour 44 % en moyenne dans l’Union européenne). Elections municipales 2020 : voici les 100 communes où le maire a été élu par le plus faible taux d'inscrits sur les listes. Est-ce que d'autres conséquences de la crise sanitaire peuvent être citées comme des irrégularités du scrutin ? Quelle sont les chances de succès de ces recours ? Depuis trente ans, l'abstention lors des élections municipales n'a jamais cessé d'augmenter, passant de 26,91% en 1989 à 36,87% en 2014. Nous sommes d'ailleurs revenu à un délai normal, contrairement au premier tour où le délai a été exceptionnellement allongé à cinq jours après la date de prise de fonction des conseillers municipaux nouvellement élus. Les seuls taux comparables sont ceux des élections européennes de 2009 (59,37% d'abstention) et dans une moindre mesure de 2014 (57,57%). >> Elections municipales 2020 : découvrez, grâce à notre moteur de recherche, tous les résultats du second tour. Confinement : comment prendre soin de soi ? Romain Rambaud : C'est un argument que certains candidats vont utiliser, mais il ne suffit pas. D’habitude, l'abstention ne constitue pas une irrégularité, car il n'y a pas de seuil minimal de participation requis, sauf dans les communes de moins de 1 000 habitants. Cela sera au cas par cas et nous ne savons pas encore jusqu'où cette ouverture du Conseil constitutionnel va mener. Au premier tour, les candidats doivent ainsi avoir recueilli au moins un quart des voix des électeurs inscrits. Un "Black Panther 2" peut-il voir le jour sans Chadwick Boseman ? L'abstention est ainsi de … Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. C'est cette "abstention contrainte" qui a poussé le maire sortant Renaud George (LREM) à déposer un recours pour demander l'annulation du scrutin du premier tour à Saint-Germain-au-Mont-d'Or, dans la métropole de Lyon. Il peut argumenter sur une mauvaise organisation d'un ou plusieurs bureaux de vote qui n'auraient pas respecté les conditions sanitaires requises, avec des files d'attente trop longues ou des assesseurs sans masque, par exemple. Le président s'est dit "préoccupé par le faible taux de participation de ce scrutin", a fait savoir l'Elysée dimanche soir. Attaque près des ex-locaux de Charlie Hebdo, Les Vérificateurs : l'info passée au crible, Politique de protection des données du service LCI. Un recours validé par le tribunal, qui conclut que "le taux d'abstention, qui s'élève à 55,37 %, a été beaucoup plus important que lors de la précédente élection municipale (34,95 %)". LE 17.03.2010 > — > On peut en rire ou en pleurer, mais le fait est que nous sommes bel et bien entrés dans la phase finale des élections régionales avec pour résultat au premier tour un taux d’abstention de l’ordre de 54% : C’est bien sur énorme en comparaison des 39% de 2004. Mais le taux atteint ce 28 juin constitue une brèche, voire une anomalie, dans l'histoire du scrutin. La plus faible abstention constatée, tous scrutins confondus, sous la Ve République, est celle du second tour de la présidentielle de 1974 : 12,67%. Pourquoi l'Arménie et l'Azerbaïdjan sont à nouveau au bord de la guerre ? Des candidats ont l'intention de déposer un recours demandant l'annulation du scrutin, au lendemain d'un second tour marqué par une abstention à près de 59%. Une autre époque. Ils devront retourner aux urnes pour élire leur maire : les 2494 électeurs de la commune de Malville, en Loire-Atlantique, ont appris que le tribunal administratif de Nantes avait annulé l'élection de leurs conseillers municipaux et communautaires, en raison de l'abstention imputée au coronavirus (55,37 %), rapporte Ouest-France. Passé ce délai, de telles réclamations sont normalement irrecevables, ce qui signifie que le juge électoral les rejette sans même examiner les griefs invoqués. EN DIRECT - Covid-19 : plus de 11.000 nouveaux cas en France en 24H, le taux de positivité toujours en hausse. "Je m'attendais à plus d'impartialité car toutes les communes de France ont été impactées par le Covid et l'abstention a été encore plus forte au second tour", a de son côté réagi la nouvelle maire, indiquant qu'elle ferait appel. Attaque à Paris : Youssef, le "héros" pris à tort pour un complice, raconte son incroyable histoire. Lors de ce second tour, l'abstention a grimpé à 58,6%, un niveau historique. Il estime ainsi que le "contexte sanitaire" et les "messages diffusés par le gouvernement dans les jours précédant le vote" ont "dissuadé une partie significative des électeurs de se rendre au bureau de vote le 15" juillet. Recevez l'essentiel de l'actualité politique sélectionné par la rédaction. Franceinfo : un faible écart de voix entre candidats est-il suffisant pour obtenir l'annulation d'un scrutin ? Comment interpréter l'abstention historique au second tour des municipales ? LIRE AUSSI >> Municipales : le taux de participation, l'arbitre du second tour ? Un chiffre qui pulvérise littéralement le précédent record pour un second tour d'élections municipales. Retrouvez tous les résultats des élections municipales 2020. Les juges concluant, à l'inverse, "que l'abstention inhabituelle générée par le contexte particulier dans lequel s'est déroulé le scrutin" n'a été "dans les circonstances de l'espèce, de nature à en altérer la sincérité et à fausser les résultats de l'élection". Un recours contre la décision du tribunal administratif est déposé devant le Conseil d'État (et non la Cour administrative d'appel) dans un délai d'un mois, rapporte Ouest-France, qui indique qu'en attendant cette date, les élus restent en place. Il ne faut pas oublier que toute réclamation concernant des opérations électorales doit être argumentée et documentée et déposée dans un délai de cinq jours à partir de la date du scrutin. Mondiaux de cyclisme : Julian Alaphilippe en arc-en-ciel, 23 ans après Laurent Brochard, Recevez les alertes infos pour les sujets qui vous intéressent, Recevez chaque jour une sélection personnalisée d'articles et de vidéos. "Je ne serai pas la seule", ajoute-t-elle. Agnès Buzyn candidate LREM à la mairie de Paris, Rachida Dati en lice pour les municipales 2020 à Paris, Municipales 2020 : Anne Hidalgo en lice pour sa réélection. Est-ce que cette gestion de crise fait partie de son mandat d'élu ou en a-t-il profité pour faire campagne ? "Ce n'est pas une bonne nouvelle du point de vue démocratique", a-t-on fait savoir dans l'entourage d'Emmanuel Macron. LIRE AUSSI >> Élections municipales : pourquoi l'abstention a atteint un niveau inédit au second tour. SAGA. Ils étaient un peu moins de 5 000 maires à attendre encore le résultat des urnes, les autres ayant été élus au premier tour. Une abstention hors normes susceptible de fausser le scrutin ? Si un candidat a perdu à 20 voix près, qu'il a un nombre conséquent d'attestations d'électeurs certifiant qu'ils ne sont pas allés voter à cause du coronavirus alors qu'ils ne s'abstiennent jamais par ailleurs et qu'ils auraient voté pour ledit candidat, cela peut peser. A l'inverse, la plus faible abstention constatée lors d'une élection municipale concerne le second tour de 1983, avec 20,32% des électeurs qui ne s'étaient pas déplacés dans les bureaux de vote. Une procédure qui ne fonctionne pas à tous les coups : le quotidien régional souligne ainsi qu'à quelques encablures de Malville, un recours de même nature dans une autre commune a, lui, été rejeté par le même tribunal. Coronavirus : les entreprises s'adaptent face à la crise. Cette dernière a déposé un recours quelques semaines plus tard, estimant "que l'abstention très importante liée à la crise sanitaire a porté atteinte à la sincérité du scrutin". Ce qui entraînerait alors la tenue d'un nouveau scrutin pour les communes concernées. Les juges administratifs ont jusqu'au 30 septembre pour statuer sur une éventuelle annulation de l'élection municipale citée dans le recours. Romain Rambaud, spécialiste en droit électoral, CARTE. Les juges administratifs devront considérer s'il s'agissait du fonctionnement normal de la collectivité en période de crise ou si le maire a eu un comportement anormal à son profit en profitant par exemple d'une distribution de masques pour parler de la campagne électorale ou critiquer ses opposants. Franceinfo a posé la question à Romain Rambaud, professeur de droit public spécialiste du droit électoral à l'université de Grenoble-Alpes. SECOND TOUR - Le scrutin du dimanche 28 juin a battu tous les records d'abstention lors d'une élection municipale en France sous la Ve République. Les élections municipales annulées dans un village cluster de Haute-Savoie, Législatives partielles : forte abstention au 1er tour et déroute pour LaREM. La justice a annulé l'élection municipale de Malville, en Loire-Atlantique, pour cause d'abstention liée au coronavirus (illustration). Edouard Philippe, l'histoire que vous n'avez jamais... Atos : le choix (très) stratégique d'Edouard Philippe, Poutine, le meilleur ennemi de Loukachenko. Les juges administratifs devront examiner, recours par recours, de quelle manière l'abstention a affecté la sincérité du scrutin. La participation n'a jamais été aussi basse lors d'une élection municipale sous la Ve République que pour ce scrutin si particulier, bouleversé depuis mars dernier par la crise sanitaire. Il faut prouver des irrégularités, notamment sur le déroulement de la campagne ou du scrutin. LIRE AUSSI >> Municipales : tout savoir sur le second tour en quatre chiffres. Plus largement, l'abstention de ce 28 juin dépasse les taux constatés lors de la plupart des scrutins depuis 1958. Sa démarche faisant des émules, il a créé l'association 50 millions d'électeurs et mis à disposition de ses adhérents un "recours formalisé type extrêmement bien argumenté avec l'aide d'un juriste", explique-t-il à franceinfo. Le fait qu'un candidat ait été confiné, réduisant sa campagne, peut être également un argument. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits. Pour exercer vos droits, consultez notre Politique de données personnelles.