Le principe de la décentralisation ne peut se déployer que dans le respect de l’indivisibilité qui va s’accomplir dans le respect du 1er principe. L'expression "grand commis de l'Etat" est parlante et éclairante. Principes de l'organisation judiciaire et administrative Format Kindle de Odile Martinez Douzet (Auteur) › Consulter la page Odile Martinez Douzet d'Amazon. L'Organisation Administrative doit permettre à chaque responsable de prendre en considération les contraintes en amont et les besoins en réels en aval ; L'Organisation Administrative ne doit pas être une fin en soi. L'Etat dispose d'un pouvoir administratif central et d'administration déconcentrée. Format Kindle 6,00 € 6,00 € Disponible instantanément. de Odile Martinez Douzet et OMD Formations. Chapitre 1 : Les principes de l’organisation administrative A. La Rédaction Préparation des concours de greffiers. La centralisation et son aménagement la déconcentration A. Rigidité et imperfection de la centralisation B. Publié le 13/10/2011 Le supérieur hiérarchique remplace la décision du subordonné par une autre décision qui n’a pas d’effet rétroactif. xœ­Kó¶ñ¾¿ÂçërH‰’ À½²ô–f‚žÚ¤@ÑH.ùû™'9”d­ý¥ø€Ï69CÎûÅ G8üööË!~ë§þcÇñðëoÿÓᲇÿ~ý÷Ûõóm€ÃÃ±;|þëðç; >úá:èÏ#~8¿ãgéœéçt~§p=ã#•…zZº#Ø; ÜùŸ}»}¾}‡×_‡÷ØUÿüù-‡ÃoJÈßþòï€äþ|€ÐÉ×ÿ¾gä%­)sC+]öù»«ï^^Ã8.à EEB‚ñ'˜àW|ÐÚL"Ã¥›ü¼Ë^+´%ß¡C‰ñUÉ(ƒG”‚:„Xhëñž‘´ÅÜwˆòµ×Ÿl™•Œ(±ÃŸ3©;Ÿ` 3°E‡“¡lu›L‚vTx@˜ÂEŒ‡äÂøtdà La déconcentration, un transfert de compétence à des autorités territoriales de l’État Décret n° 2-17-618 du 26 décembre 2018 portant charte de la déconcentration administrative §2. Elle constitue la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les échelons centraux et territoriaux des administrations civiles de l’Etat. - renforcer la fonction d’Etat-stratège, par la constitution d'un état-major de l’Etat resserré autour du préfet de région, à Lille, désigné chef-lieu de la grande région ; 4,3 sur 5 étoiles 17. • dans : Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration, c’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». Le principe de la décentralisation ne peut se déployer que dans le respect de l’indivisibilité qui va s’accomplir dans le respect du 1er principe. Autorité / Responsabilité. Placées sous l'autorité du Premier ministre et de chacun des ministres, les administrations civiles de l'Etat se composent, d'une part, d'administrations centrales et de services à compétence nationale, et d'autre part, de services déconcentrés. Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte. Elle est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’État. La déconcentration, concrètement, consiste à placer, dans les circonscriptions territoriales administratives, des autorités (dépourvues de toute autonomie) représentant l’Etat. Les deux vont de pair, la responsabilité étant le devoir d’atteindre des … Définition. L’article 1 de la loi du 7 mai 2015 définit la déconcentration : elle consiste « à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l’Etat le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour animer, coordonner et mettre en œuvre les politiques publiques définies au niveau national et européen, dans un objectif d’efficience, de modernisation, de simplification, d’équité des territoires et de proximité avec les usagers et les acteurs locaux ». L’administration centrale de l’Etat, Quand le foot se joue sur des noyaux d’olives, PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée, Police municipale : dérogations aux obligations d’entrainement à l’armement. Merci pour votre réponse, Oui, elles sont mises à jour. Voici la première partie du cours d'organisation administrative dispensé en L2 droit par l... Voir plus. La spécialisation permet à l'individu d'accumuler l'expérience, et pour améliorer en permanence ses qualifications. Les grands principes de l’organisation administrative Selon la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République « les administrations civiles de l’Etat se composent d’administrations centrales et de services déconcentrés ». Elle permet à cette dernière de fonctionner de manière efficace. Les employés doivent obéir, mai… L’article 2 du décret du 7 mai 2015 (paru au JO le 8 mai 2015) portant charte de la déconcentration, venu rénover la loi du 6 février 1992, prévoit que les administrations centrales et les services à compétence nationale ne sont chargés que « des seules missions présentant un caractère national ou dont l’exécution, en vertu de la loi, ne peut être déléguée à un échelon territorial », alors que les autres missions, notamment celles intéressant les relations entre l’État et les collectivités territoriales, sont confiées aux services déconcentrés. Section 1 : LES DIFFÉRENTS TYPES D'ORGANISATION ADMINISTRATIVE. 5,0 sur 5 étoiles 1. « ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE » LICENCE 1 – SEMESTRE 2 (Gr. Chapitre 1 pdf - les principes administratifs de l'organisation juridictionnelles . Le fédéralisme s'oppose au caractère unitaire. Les grands principes de l'administration de l'Etat. L'organisation administrative française a, longtemps, été marquée par une forte centralisation. -Le principe de libre administration : principe garanti par la constitution, permet à la collectivité une gestion autonome de ses affaires conformément au principe institutionnel selon lequel aucune collectivité ne peut exercer de tutelle sur une autre, les collectivités 4 L’article 3 du Dahir n° 1-08-67 du 27 rejeb 1429 (31 juillet 2008) 5 Voir constitution du Royaume promulguée par dahir n°1-11-91 du … 2. les principes administratifs de l'organisation juridictionnelles . ð Agencement des moyens matériels, humains, financiers et d’information dont dispose l’entreprise pour atteindre ces objectifs dans des conditions optimales.. ð De ce point de vue l’organisation et du ressort des responsables de l’entreprise et de l’encadrement. 5 0 obj Infos sur La Plate-forme Auteurs. LES PRINCIPES GENERAUX DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE L’article 1er de la constitution dispose que « la France est une république indivisible. Identifiant et/ou mot de passe non valides. Les services déconcentrés dépendent des services centraux par le biais du pouvoir hiérarchique. L’administration déconcentrée, Quiz – L’administration déconcentrée de l’Etat, Les services déconcentrés de l’Etat – Fiche n°4, Quiz – Les services déconcentrés de l’Etat, Les autorités administratives indépendantes – Fiche n° 5, Quiz – Les autorités administratives indépendantes, Le financement de l’action publique – Synthèse, Le Secrétariat général du gouvernement – Fiche n° 7, Quiz – Le Secrétariat général du gouvernement, Le statut du corps préfectoral – Fiche n°8, La modernisation de l’administration : de la RGPP à « Action publique 2022 » – Fiche n° 9, Quiz – De la RGPP à la modernisation de l’action publique (MAP), La loi de transformation de la fonction publique – Fiche n°10, Quiz. 2017/2018 Afin de remédier aux inconvénients de ce système, deux grands mouvements ont été mis en œuvre. Juridictions et institutions administratives. Ils sont chargés, en liaison avec le cabinet du ministre, de la mise en œuvre des directives du gouvernement, de la préparation des projets de loi ou de décrets et des décisions ministérielles. Etes-vous un auteur? Composés de fonctionnaires, ils … En termes plus juridiques, les organes centraux de l’administration d’Etat installent des agents – les services déconcentrés – afin d’agir dans des aires géographiques délimitées : les circonscriptions administratives. CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE. L'organisation administrative est la colonne vertébrale d'une société. Les principes généraux du droit. A. L’administration territoriale est donc l’aboutissement de deux concepts fondamentaux du droit administratif: la déconcentration et la décentralisation. Le principe de soumission implique une obligation d'obéissance des agents de l'administration. Le droit administratif doit répondre au principe de légalité. 2018/2019 Les grands principes de l'administration de l'Etat. 2 - Les principes généraux d’administration, fondements de la fonction de direction; 3 - Limite de l’analyse; 3.1 - Une approche normative de la gestion et de l’administration d’une entreprise; 3.2 - Limites du lien entre autorité et soumission; 3.3 - La non-prise en compte de la dimension politique et humaine de l’organisation ñ±LÚ qðdeLƒre &Ѷ/BöU ÁEg"àWQ–²9&7kÛ[HÝK³´Ž½ŽÞc7xýÙÞ]UÝ»w³-õ¦ Ce triple objet rejaillit partiellement sur l’organisation administrative. Le pouvoir administratif central. 3 0 obj Alors que la centralisation consiste à confier les tâches administratives aux autorités centrales de l’État, la décentralisation constitue le mouvement inverse. On les étudiera avant de voir Ie régime juridique du contrôle réalise à l’intérieur même de cette administration. Fayol indique que le plus simple est le prolongement (la « continuité ») des … Année académique. Voir résultats de recherche pour cet auteur. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE . Les grands principes de l’organisation administrative Napoléon 1er amplifie la prépondérance de l’autorité centrale, la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) instituant les préfets au niveau des départements afin de traiter des affaires administratives dans leur circonscription, sous le contrôle étroit du pouvoir central. Les principes constitutionnels de l’organisation administrative. Il sera compétent pour s’occuper des affaires d’intérêt national mais aussi pour s’occuper de celles d’intérêt local. de Emmanuel Dupic. Le droit aux questions de commandes, avec lesquelles doit aller la responsabilité équilibrée de sa fonction. Principes de l'organisation judiciaire et administrative. Cordialement 3. L’organisation administrative française est moins le résultat de la mise en œuvre de théories que d’une évolution pragmatique, continue et plus ou moins régulière. En la matière il existe deux grands modèles : - l'Etat fédéral - l'Etat unitaire Entre les deux on a un modèle hybride qui est constitué par l'Etat régional. Fiches de révision • C’est donc toujours l’Etat qui agit mais, pour être plus efficace, il rapproche certaines de ses autorités de ses administrés. Discipline. Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'Etat Les grands principes de l’organisation administrative – Fiche n°1 Institutions administratives L’article 1er de la constitution dispose que « la France est une république indivisible. Résumé du document. Le système administratif français est historiquement centralisé : l’impulsion politique émane du pouvoir central, de l’État. Droit Administratif I Les principes fondamentaux de l’organisation administrative A Les grandes fonctions Il y a 3 fonctions essentielles : L’exécution et l’application des lois (Président de la République, 1er ministre) L’activité de police (au sens large) : … ... L'organisation administrative française a, longtemps, été marquée par une forte centralisation.