En ce qui concerne les assurances des marchandises transportées par voie terrestre, l’assuré a également le choix entre deux types d’assurance : 1. L’assurance du transporteur couvre alors la marchandise. Le contrat peut être souscrit indifféremment par le chargeur ou par le transporteur : Cette garantie couvre les dommages, pertes de poids ou de quantité qui peuvent survenir à la marchandise lors de son transport par un professionnel du transport. … : pièces nécessaires à un chantier). Schématiquement : l'acheteur assume les risques encourus … Souscrite pour le compte de leurs clients par les transporteurs ou les transitaires. Comme en assurance maritime, l'expéditeur a le choix entre une police au voyage, une police à alimenter, une police d'abonnement ou une police tiers chargeur. Lors de sa réclamation suite à des dommages, le destinataire des marchandises n'a pas à prouver la faute du transporteur qui est présumé responsable à partir du moment où la réalité des pertes ou avaries en cours de transport est démontrée. Transport entre les différents sites de votre entreprise. Une assurance transport est particulièrement appropriée pour les entreprises qui envoient ou entreposent régulièrement des marchandises par transports nationaux et internationaux. A défaut, l’assureur a le droit de diminuer l’indemnité du montant qu’il ne peut plus récupérer auprès du transporteur. La police d'abonnement comporte de nombreuses modalités d'adaptation aux situations et aux circonstances particulières (exemple : les contrats au chiffre d'affaires dont l'usage s'est généralisé dans le cadre des polices d'abonnement). Sa responsabilité résulte de divers textes, notamment : 1. de l'article L. 133-1 du Code du Commerce, qui dispose que les professionnels du transport sont responsables, de plein droit, en cas de perte ou détérioration des objets transportés, en ce qui concerne le transport « interne ». Le transport de marchandises est en pleine hausse en France. En cas de dommage, il reviendra au transporteur de constituer un dossier de réclamation. L’équipe Proactif Assurances vous aide à choisir une assurance transport de marchandises la plus adaptée à vos besoins et qui vous permet d’être indemnisé au mieux de votre préjudice en cas de perte ou de dommages subis par les biens que vous aurez transportés ou confiés aux transporteurs. Vos marchandises, matériels et objets, déplacés par vos soins au moyen des véhicules utilisés par votre entreprise, peuvent également être garantis : Transport que vous effectuez vers des sous-traitants. Il existe néanmoins des cas légaux, prévus par la législation française en vigueur où la responsabilité du transporteur est limitée, voire exonérée : • Dans le cadre … Vous êtes assistés dans la constitution du dossier de réclamation. En cas d’endommagement ou de modification de la marchandise à son arrivée, le destinataire n’a pas à prouver que le transporteur est responsable. Le délai de 15 jours de la prise d’effet de l’assurance pourrait être prorogé à partir du déchargement des marchandises objet de l’assurance. La police à alimenter. Ce terme propre à l’assurance maritime désigne toutes marchandises susceptibles d’être expédiées, transportées et assurées. En effet, quel que soit le mode de transport retenu (maritime, fluvial, routier, ferroviaire ou aérien), les risques auxquels sont exposées les marchandises sont nombreux (accident, vol, perte, etc.). Une assurance plus restreinte :elle ne couvre que des événements conclus dans le contrat. Pour la seule année 2017, l’INSEE a noté une augmentation de 6,5 % de transport intérieur terrestre par rapport à l’année précédente.Malgré cette augmentation, les risques existent. L’assurance maritime sur « facultés » a donc pour objet de garantir les risques auxquels sont exposées les marchandises au cours de leur transport maritime, fluvial, terrestre ou aérien. En effet en souscrivant une assurance ad valorem, vous transférez les ris… Son correspondant en anglais est « cargo ». En cas de sinistre, après détermination des pertes et avaries, l’évaluation des préjudices se fait par application des limitations légales ou conventionnelles résultant des divers textes (sauf en cas de « faute lourde » ou « inexcusable » où elles ne s'appliquent pas). Pour en savoir plus sur les limites de responsabilité … L'assurance des marchandises transportées est la solution unique permettant de garantir les envois d'un chargeur durant leur acheminement. Sauf convention contraire, elles sont couvertes depuis leur sortie des magasins de … La valeur totale des marchandises et le nombre d’expéditions prévues sont indiqués dans le contrat. 666,67 DTS pour chaque colis (ou autre unité) perdu ou endommagé. Limitations de certaines responsabilités du transporteur dans les différents modes de transport, (Limites valables en l’absence de déclarations de valeurs). L'assurance des marchandises transportées par voie de terre fait l'objet d'un modèle de contrat d'assurance. L’assurance des marchandises transportées. Qui doit assurer la marchandise ? Depuis le 1er juillet 1990, les risques de transport de marchandises peuvent être assurés auprès de toute société membre de l'Union européenne, établie ou non en France. Assurance des marchandises transportées par les véhicules de l’assuré Lorsque les marchandises assurées appartenant ou confiés à l’assuré sont transportées dans des véhicules routiers lui appartenant ou pris en location désignés aux conditions particulières, la garantie Il s'agit de tous les « événements majeurs » du transport : naufrage, abordage, catastrophe naturelle, etc. Si la marchandise peut être remise en état, l'assureur règle le coût de la réparation, sous réserve que celui-ci ne dépasse pas la valeur d'assurance. Pour les transporteurs, souscrire une assurance Marchandises Transportées sert à se prémunir contre les risques liés au transport. 762 euros par tonne de marchandise manquante ou avariée, avec un maximum égal au nombre de tonnes chargées multiplié par 152,50 euros. L'engagement des assureurs - qui garantissent automatiquement les marchandises expédiées sans les connaître - est limité à un « plein » fixé par la police, c'est-à-dire à une valeur maximum convenue par expédition et par navire. Conclue d’avance pour une période donnée, elle couvre automatiquement tous les envois d’un même expéditeur. L’assurance transport de marchandises est un point crucial lorsqu’on dirige une entreprise de logistique. *Montants fixés par le décret n°2017-461 du 31 mars 2017, DTS = Droits de tirage spéciaux (Special Drawing Rights - SDR). 4. Sauf convention contraire, les marchandises assurées sont couvertes de « magasin à magasin » : la garantie prend effet au point extrême de départ du voyage assuré et cesse lors de leur mise à terre dans les magasins du destinataire, la durée de l'assurance ne pouvant toutefois excéder un délai de quinze jours calculé depuis la fin du déchargement des marchandises assurées du bateau fluvial. Les assureurs établissent des conditions d’assurances adaptées aux divers risques encourus par les marchandises transportées. Valeur réelle de la marchandise. De tous points du globe à tous points du globe, quel que soit le mode de transport utilisé. Les modalités et le tarif de l’assurance marchandises transportées varieront naturellement selon le type de bien concerné, le mode de transport et le niveau de risque estimé. C’est une assurance qui permet d’assurer une marchandise lors de son transport à l’import ou à l’export en tant que telle à sa valeur réelle. 2. Sa responsabilité résulte de divers textes, notamment : Le transporteur qui se voit confier des marchandises, s'impose de les livrer au lieu convenu et dans l’état où il les a prises en charge. L’assureur garantit, en outre, la contribution des marchandises assurées aux avaries communes à l’occasion des transports maritimes et fluviaux visés au I.1 « Objet du Contrat ». ; C'est le réceptionnaire de la marchandise (souvent destinataire de la marchandise et bénéficiaire de l'assurance), c'est-à-dire celui qui en prend livraison à destination, qui doit requérir sans attendre et dans les 3 jours de la cessation de garantie, le commissaire d'avarie ou l'expert. Pour des expéditions d’objets de même nature, échelonnées sur une période indéterminée (ex. Ces derniers bénéficient, en outre, de limitations de responsabilité : sauf cas de faute lourde ou inexcusable de leur part, ils sont en droit de ne rembourser qu'une partie de la valeur réelle des marchandises endommagées. nature et poids de la marchandise, emballage et encombrement ; moyens et conditions de transports utilisés (navire pour le transport maritime) ; conditions de l'assurance (étendue de la garantie, montant des franchises éventuelles, etc.) L’assurance « tous risque »: cette assurance couvre tous les dommages, les disparitions et vols. L'Assurance transport Terrestre couvre les marchandises transportées par voie de terre et bénéficie d'un contrat d’assurance spécifique qui garantie les dommages, les disparitions ou les vols. 8,33 DTS par kg de poids brut  manquant ou avarié. 20 euros par kg de poids brut de marchandises manquantes ou avariées ; pour l’envoi, on retient un plafond global maximum que l’on obtient en multipliant le nombre de tonnes envoyées par 3 200 euros. La police tiers char… L'assuré souscrit, par mesure de simplification, une police à alimenter qui précise la valeur totale des marchandises et le nombre d'expéditions prévues. Quelles sont les solutions d’assurance en fonction du mode de transport emprunté ? L'assuré peut demander, soit une garantie « tous risques », qui couvre tous les dommages, y compris les disparitions et les vols, soit une garantie plus restrictive, qui couvre les conséquences des « événements caractérisés » énumérés dans le contrat d'assurance de l'entreprise. Il faut également assurer les remorques appartenant à l’entreprise et celles qui ne lui appartiennent pas mais qui sont sous sa garde. Forte de 40 années d’expérience, l’équipe de CAT Gestion vous aide à y voir clair et vous accompagne dans le choix des meilleures garanties adaptées à votre situation et vos besoins. Ce taux est fonction de divers critères : En matière d'assurance des marchandises transportées, le respect des procédures en cas de sinistre, appelé « avarie » est essentiel : Assurances professionnelles : votre guide gratuit à télécharger. Le risque est donc bien délimité et connu de l'assureur. Cette police couvre des marchandises et un trajet déterminés et convient donc pour les expéditions occasionnelles. Sans assurance, en cas de dommage pendant le transport, l'ayant droit de la marchandise risque d'être très mal indemnisé. Une assurance transport adaptée permet d’être indemnisé plus généreusement, même quand la responsabilité du transporteur ne peut être engagée (assurance marchandises « en cas de force majeur »). Les agents MMA vous aideront à choisir une une couverture adaptée à vos besoins (1). les risques de guerre et assimilés (conventions spéciales). En effet tout transport de marchandise nécessite la contraction d’assurance qui permet de garantir les biens transporter aux risques associés au transport, aux manutentions et autres facteurs qui entrent dans l’acheminement des marchandises. La déclaration d'aliment régularise l'engagement de l'assureur qui lui est préexistant. Notre fiche pratique vous explique comment, Une vision complète pour comprendre le sujet, Les infos essentielles sur les assurances professionnelles, Des conseils sur la recherche et les garanties. Le constat de l'avarie ou du manque, doit être fait par le commissaire d'avaries ou l'expert désigné sur le contrat d'assurance. Livraison de marchandises à vos clients… l'assurance « tous risques » couvre tous les dommages et pertes matériels causés aux objets assurés pendant le voyage (y compris les pertes de poids ou de quantité), sous réserve des exclusions et limitations du contrat ; l'assurance « FAP sauf », plus restrictive, garantit les dommages et les pertes résultant des seuls événements énumérés dans le contrat.